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Actualité - Page 5289
Composition du Sénat: 156 sièges UMP, 97 sièges PS
L'UMP n'aura finalement perdu que cinq sièges de sénateur après le renouvellement par tiers intervenu le 26 septembre, tandis que le PS en aura gagné 14, selon un décompte rendu public mardi par les services du Sénat, après la remise à la présidence des listes des membres des groupes. Voici la composition du Sénat à la rentrée ...
Bertrand Delanoë promet davantage de logements sociaux à Paris
Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, a fait part de sa volonté de "financer 4.000 logements sociaux en 2005" et de poursuivre cet effort jusqu'en 2007. Le maire compte sur le concours financier de l'Etat et l'appui du ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo. Ce dernier, a rappelé Bertrand Delanoë, a déclaré vouloir "faire p ...
Un policier ou un gendarme « référent » dans chaque collège et lycée
L'école et la police - ou la gendarmerie - ont formalisé leur partenariat contre l'augmentation des violences scolaires lundi à Dreux, où les ministres de l'Intérieur et de l'Education ont signé un protocole d'accord entre les deux institutions.Ce protocole instaure un policier ou un gendarme "correspondant" pour chaque collège et ...
« 39-39 », numéro unique de renseignement administratif.
Le "39-39", déjà expérimenté en Rhône Alpes et en Aquitaine, sera généralisé à partir de lundi à toute la France, a annoncé le secrétariat d'Etat d'Eric Woerth.En composant le 39-39, l'usager se retrouve en contact avec une plate-forme téléphonique à travers laquelle des agents répondent aux questions administratives des usagers ...
Vers une réforme de la protection de l’enfance
"Eclatés, parfois anciens et d'applications disparates". Tel est le jugement que Marie-Josée Roig, ministre de la Famille, porte sur les dispositifs de protection de l'enfance. Pour y remédier, la ministre compte les réformer, projet évoqué le 27 septembre, lors d'un déplacement à Dijon (Côte d'Or), première étape d'une série de ...
Le Conseil des impôts relativise le poids de la fiscalité en France
Dans un rapport intitulé « la concurrence fiscale et l'entreprise », présenté le 28 septembre, le Conseil des impôts bouscule les idées reçues sur la fiscalité en France. Les auteurs estiment que le poids des impôts n'est pas si éloigné de celui des autres pays et qu'il ne joue qu'un rôle marginal dans les délocalisations. Selon le ...
Jacques Chirac décrète « l’urgence réglementaire » pour le Plan Borloo
Pour assurer la réussite du Plan de cohésion sociale, le Président de la République a demandé aux services de l'Etat de "se mettre d'ores et déjà en ordre de marche". Jacques Chirac ouvrait une journée de travail, organisée le 30 septembre, à Paris, avec le Premier ministre, les ministres et secrétaires d'Etat concernés, les préfets ...
Service minimum : le gouvernement s’oriente vers une loi
Au terme d'une mois d'intenses consultations sur le service minimum dans les transports en cas de grève, qui devraient s'achever le 5 octobre, Gilles de Robien semble pencher pour une loi non coercitive qui permette de trouver un équilibre entre droit de grève et "continuité du service public". Tous les syndicats ont cependant averti qu'ils ...
Jean-Louis Debré veut alléger les travaux parlementaires
Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, a annoncé le 28 septembre, qu'il prendrait "l'initiative" d'une proposition de loi constitutionnelle visant à rejeter ce qui est du ressort du règlement dans les textes de loi, afin d'alléger leur contenu ainsi que les travaux parlementaires. Objectif, lutter contre l'inflation ...
Le calendrier parlementaire à venir
Voici le calendrier probable des principaux textes soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat lors des trois premiers mois de la session ordinaire 2004-2005:ASSEMBLEE NATIONALE:1ère quinzaine d'octobre:- Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité- Développement des territoires ruraux (2ème ...
