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Actualité - Page 5286

Finances 12/05/2004

Inondations dans le Sud-Est : l’aide d’urgence de Bruxelles arrive…

Bruxelles et la France ont signé, le 10 mai, l'accord pour le versement d'une aide communautaire d'urgence de 19,625 millions d'euros à destination des trois départements sinistrés par les inondations de décembre 2003 (Bouches-du-Rhône, Gard et Vaucluse).Cette aide, débloquée dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne ...

Environnement 12/05/2004

Pollution: un FIPOL-2 fin 2004

Les députés ont autorisé l'approbation de l'accord conclu en mai 2003 à Londres qui vise à la création d'un fonds international complémentaire d'indemnisation des dommages dus à la pollution par des hydrocarbures, dit Fipol-2. La création de ce fonds complémentaire, dont les fonds propres s'élèvent à près de 662 millions d'euros, a ...

Environnement 12/05/2004

Pollution: un FIPOL-2 fin 2004

Les députés ont autorisé l'approbation de l'accord conclu en mai 2003 à Londres qui vise à la création d'un fonds international complémentaire d'indemnisation des dommages dus à la pollution par des hydrocarbures, dit Fipol-2. La création de ce fonds complémentaire, dont les fonds propres s'élèvent à près de 662 millions d'euros, a ...

Environnement 12/05/2004

La météo urbaine : nouvelle étude

Avec des températures pouvant dépasser parfois de 10° celles de la campagne, le climat urbain présente des spécificités mal connues des météorologues. En lançant la campagne Capitoul, Météo-France se donne un an pour mieux comprendre l'influence des villes sur le climat.Siège de Météo-France, Toulouse a été en outre retenue pour ...

Social 11/05/2004

L’Assemblée adopte le texte créant une « journée de solidarité »

L'Assemblée a adopté mardi en première lecture, par 322 voix contre 195, le texte créant une "journée de solidarité" en faveur des personnes âgées et handicapées. Le groupe UMP a appelé à voter pour, alors que UDF, PS, PCF et Verts ont voté contre. Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs à partir du 26 ...

Finances 11/05/2004

Autonomie financière des collectivités locales : une imposture selon Laurent Fabius

Laurent Fabius, a dénoncé mardi "l'imposture" que constitue selon lui le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales, à la veille du début de son examen à l'Assemblée nationale.Selon l'ancien Premier ministre, "non seulement cette loi n'assure pas des transferts de financements à hauteur des transferts de ...

Environnement 11/05/2004

Angers : construction d’une nouvelle usine d’incinération

La Communauté d'Agglomération d'Angers a voté lundi soir en faveur de la construction d'une nouvelle usine d'incinération, installée à Saint-Barthélémy-d'Anjou, afin de traiter les déchets non recyclables de ses 260.000 habitants.Cette décision a provoqué la démission du maire de Saint-Barthélémy, Gérard Pilet. "Mon programme ...

Urbanisme 10/05/2004

Le Conseil de Paris vote l’envoi d’un questionnaire d’urbanisme

Le Conseil de Paris a voté l'envoi à tous les Parisiens d'un questionnaire sur les grands choix d'urbanisme de leur ville dans les vingt prochaines années.En 14 questions, le document, qui devrait parvenir à partir du 15 mai dans 800.000 foyers de la capitale et se trouve sur le site internet de la mairie, vise à cerner les préférences des ...

Urbanisme 10/05/2004

Le Conseil de Paris vote l’envoi d’un questionnaire d’urbanisme

Le Conseil de Paris a voté l'envoi à tous les Parisiens d'un questionnaire sur les grands choix d'urbanisme de leur ville dans les vingt prochaines années.En 14 questions, le document, qui devrait parvenir à partir du 15 mai dans 800.000 foyers de la capitale et se trouve sur le site internet de la mairie, vise à cerner les préférences des ...

Finances 10/05/2004

Le texte sur l’autonomie financière des collectivités locales mercredi à l’assemblée

Avec l'examen en première lecture du projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, les députés entament mercredi la dernière étape du chantier de la décentralisation.Prévu explicitement par le nouvel article 72-2 de la Constitution, adopté en mars 2003, le texte a pour principal objet de fixer les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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