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Actualité - Page 5284
Amiens : les élus intercommunaux ratifient la Charte de l’intercommunalité
A l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui s'est tenue à Amiens, 1500 élus de communautés de communes, d'agglomérations et urbaines ont fait part de leurs déceptions face à la loi du 13 août 2004, et à "son manque d'ambition en matière de clarification de notre organisation ...
Hem prépare une rénovation massive des hauts Champs
La commune de Hem (Nord) a signé ce lundi la première convention du Nord-Pas-de-Calais avec l'agence de rénovation urbaine, en présence du secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse. Le quartier, qui a donné son nom au groupe Auchan, compte aujourd'hui 9.000 habitants dont la majorité a moins de 25 ans, et un parc de 2.800 ...
Prévoyance – obsèques : le Sénat entérine les propositions de Jean-Pierre Sueur
Nouveau rebondissement dans le secteur de la prévoyance funéraire. A l'occasion de la discussion au Sénat du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, deux amendements portés par Jean-Pierre Sueur visant à encadrer la commercialisation des contrats de prévoyance ont été adoptés, le 13 octobre, à l'unanimité ...
La Banque de France met son expertise au service de la Bretagne
Le conseil régional de Bretagne et la Banque de France ont conclu, le 15 octobre, un accord aux termes duquel l'institution financière apporte son expertise à la région « pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de son action économique ». C'est la première fois qu'un tel accord est conclu entre la Banque de France et une ...
Lyon pourrait intenter un recours contre l’Etat
Le président du Grand Lyon, Gérard Collomb, étudie un recours contre l'Etat pour récupérer 50 millions d'euros prévus au titre du développement des transports en commun en site propre (TCSP) dans le contrat d'agglomération. L'Etat ayant supprimé sa participation pour les TCSP, le Grand Lyon ne bénéficie plus de l'effet de levier pour ...
Les archives du département du Nord soignent leur accueil
Le conseil général vient de doubler la capacité d'accueil de ce service le plus consulté de France après les archives de Paris. La salle de lecture est ainsi portée de 80 à 164 places, tandis qu'une salle a été créée pour les actions culturelles ainsi qu'une salle de tri. Cette opération, d'un coût de 4,5 millions d'euros, sera suivie ...
EDF décide d’implanter le réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche)
EDF a décidé d'implanter le réacteur nucléaire de troisième génération, EPR (European Pressurised water reactor, réacteur à eau sous pression) sur le site de Flamanville (Manche).Cette décision, prise à l'issue d'un conseil d'administration convoqué par le président d'EDF Pierre Gadonneix, intervient à l'issue d'une large ...
Des substances chimiques dans le sang des ministres européens
Serge Lepeltier se situe dans la moyenne de ses collègues européens : 37 substances chimiques ont été détectées dans le sang du ministre français de l'Ecologie et du développement durable, selon les résultats de l'étude réalisée par le Fonds mondial pour la nature (WWF). Au sein du panel de 14 ministres (de la Santé et de ...
Les élus de la montagne souhaite que l’Etat confirme ses engagements
Devant l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), réunie en congrès, les 14 et 15 octobre, à Saint Pierre de Chartreuse, le ministre délégué à l'Intérieur, Jean-François Copé, s'est engagé à accepter la demande de l'ANEM du doublement et du déplafonnement de la dotation de l'Etat versée aux communes de montagne en ...
Remous dans le secteur de la formation professionnelle
Pour la première réunion de la commission formation professionnelle de l'Association des régions de France, le 20 octobre, l'ambiance était au doute et à l'inquiétude. Objet des débats, la loi Responsabilités locales du 13 août 2004 et le volet emploi - formation du projet de loi Cohésion sociale. "La loi du 13 août donne un rôle ...
