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Actualité - Page 5283
Concessions d’aménagement : publicité adéquate
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté, le 3 juin, en conseil des ministres, un projet de loi relatif aux concessions d'aménagement. Ce texte "prévoit que la signature d'un contrat public doit toujours être précédée d'une publicité adéquate permettant la présentation de plusieurs offres ...
Fonction publique : premières réunions
Le nouveau ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, recevra une par une les fédérations de fonctionnaires, à partir de lundi. Selon le calendrier prévu par son prédécesseur Renaud Dutreil, un grand chantier de négociations - rémunérations 2006, grilles indiciaires, corps de l'Etat, recrutement, mobilité, etc. - devait s'ouvrir ...
Marchés publics : une délibération pour autoriser l’engagement et la signature
Le ministre délégué aux collectivités territoriales a présenté, le 3 juin, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales. Cette ordonnance aménage les modalités selon lesquelles l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale habilite ...
Emballages : un nouveau système de reprise de matériaux.
La Fédération des entreprises du recyclage et de la récupération (Federec) a labellisé 150 de ses membres, ainsi habilités à contractualiser avec les collectivités pour la reprise des matériaux triés par leurs habitants. Federec propose aux collectivités une "reprise garantie", alternative à la "garantie de reprise" fournie par les ...
L’archéologie territoriale a le vent en poupe
Le phénomène est modeste, mais l'Association nationale des archéologues des collectivités territoriales (Anact) y voit un "redémarrage" : une douzaine de services municipaux ou départementaux ont été créés au cours des derniers mois (Aisne, Bas-Rhin, Charente-Maritime, Eure-et-Loire, Indre-et-Loire, Lozère, Rézé, Troyes, Nice...), ou ...
Contrats d’emprunts : retour au statu quo ante
En quatre lignes, le ministère de l'Economie vient d'exclure de nouveau les contrats d'emprunt des exigences du code des marchés publics (CMP). Les directions financières, après trois mois de temporisation ou de procédures plus ou moins formelles, vont donc pouvoir recommencer à contracter leurs emprunts sans appels d'offres. Avec une ...
3 portraits de ministre et ministres délégués : Fonction Publique, collectivités locales et aménagement du territoire
Christian Jacob, ministre de la Fonction PubliqueChristian Jacob, 45 ans, nommé jeudi ministre de la Fonction Publique, est un proche de Jacques Chirac qui après des années de syndicalisme agricole enchaîne depuis 2002 les portefeuilles ministériels en conservant l'image d'un homme de terrain.Jusque là ministre des PME, du Commerce et de ...
Le gouvernement de Dominique de Villepin
Voici la liste complète du gouvernement dirigé par Dominique de Villepin, rendue publique jeudi 2 juin par l'Elysée. MINISTRE d'ETAT - Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire MINISTRES - Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense - Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires ...
Le Conservatoire du littoral attend une recette affectée et durable
Le président du Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres, Didier Quentin, attend de l'Etat des ressources pérennes et dédiées. Si ce principe avait été fixé lors d'un CIADT en septembre dernier (qui lui avait accordé en outre une dotation exceptionnelle de 8 millions d'euros), les modalités n'ont pas été fixées. Or, les ...
Seine-Saint-Denis. Les archives du PC versées au département
800 mètres linéaires d'archives couvrant la période 1921-1994 vont être transférées du Parti communiste aux archives départementales (AD) de Seine-Saint-Denis, pour y être traitées et conservées. Ce fonds s'ajoute aux documents sonores (enregistrements des comités centraux et des congrès du parti), déjà conservés aux AD 93. Les ...
