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Actualité - Page 5283

Urbanisme 24/05/2004

Premier conseil d’administration pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), chargée de gérer les programmes de démolitions d'immeubles et rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.Créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003, l'ANRU a pour directeur général Philippe Van de Maele, nommé le 10 ...

Environnement 24/05/2004

Charte de l’environnement: les dix articles en discussion le 25 mai

La Charte de l'environnement, qui sera discutée, en première lecture, à l'Assemblée nationale, mardi 25 mai, sera "adossée" à la Constitution.La Charte aura la même valeur constitutionnelle que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les Droits économiques et sociaux de 1946: toutes les lois devront respecter les ...

Elections 21/05/2004

Les polynésiens appelés dimanche à renouveler leur assemblée

Les 152.514 électeurs polynésiens sont appelés dimanche à renouveler l'Assemblée territoriale de Polynésie en désignant les représentants dans les six circonscriptions de ce qui est désormais un Pays d'Outremer (POM).Avec 37 élus, les îles du Vent, Tahiti et Moorea, vont représenter 60% de la nouvelle Assemblée. C'est donc le choix ...

Aménagement du territoire 21/05/2004

Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »

L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...

Aménagement du territoire 21/05/2004

Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »

L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...

Marchés publics 21/05/2004

Marchés publics : bientôt un décret pour les achats inférieurs à 3000 euros

Le Gouvernement envisage d'introduire dans le code des marchés publics une disposition spécifique dispensant les acheteurs de l'obligation de procéder à une mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 3000 euros. Un projet de décret sera prochainement soumis au Conseil d'Etat.

Administration et services publics 21/05/2004

Marchés publics : L’Etat va lancer une plateforme de dématérialisation

L'Etat va lancer une plateforme de dématérialisation des marchés publics dès l'automne, a expliqué Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat. L'ADAE* conduit le projet via un appel d'offres depuis quelques mois. Prévu au départ pour les besoins propres de l'Etat, ce système sera accessible aux collectivités territoriales ...

Administration et services publics 21/05/2004

Marchés publics : L’Etat va lancer une plateforme de dématérialisation

L'Etat va lancer une plateforme de dématérialisation des marchés publics dès l'automne, a expliqué Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat. L'ADAE* conduit le projet via un appel d'offres depuis quelques mois. Prévu au départ pour les besoins propres de l'Etat, ce système sera accessible aux collectivités territoriales ...

Environnement 19/05/2004

Cassis veut régler le problème de la calanque de Port-Miou

Située sur le territoire de la commune de Cassis, la calanque de Port-Miou possède la double particularité d'être bordée par une carrière, longtemps exploitée par la société Solvay, et d'avoir été transformée au fil des ans en un véritable port de plaisance géré par des associations. Deux éléments incompatibles avec le statut de ...

Sécurité civile 19/05/2004

Préavis de grève des pompiers pour le 27 mai dans toute la France

L'intersyndicale (CGT, FO, FASSP) des sapeurs-pompiers professionnels a déposé un préavis de grève pour le jeudi 27 mai dans tous les services départementaux de secours et d'incendie (SDIS).Ce préavis s'ajouterait à la journée d'action nationale, prévue pour le même jour depuis le 23 avril, avec des rassemblements dans six grandes villes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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