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Actualité - Page 5276
Une charte pour garantir l’accessibilité des équipements aux handicapés.
Le ministre de l'Equipement et des transports, Gilles de Robien, et Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, ont signé le 17 juin la charte nationale de l'accessibilité, visant à mieux intégrer les personnes handicapées dans la ville. Parmi les nombreux autres signataires de cette charte, on peut citer le ...
Les motards de police municipale font leur show à Aix-en-Provence
Vrombissement assuré dans le centre-ville d'Aix-en-Provence, où se tiendra le 27 juin le premier défilé international des motards de police. Une manifestation inédite, organisée par la toute nouvelle Association des motards de police municipale, qui réunira une centaine de motards de police municipale et nationale, de gendarmerie et du ...
Exclusions: l’IGAS fait un bilan mitigé de la loi Aubry
Dans un rapport rendu public le 11 juin (retrouvez le sur le site internet de la documentation française), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan mitigé de l'application de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. Les rapporteurs pointent les "effets réduits" de la prévention des ...
Les juges de proximité montent au créneau
L'Association nationale des juges de proximité a protesté contre une motion des principaux syndicats de magistrats qui a demandé leur suspension. Ils soulignent qu'ils sont "parfaitement aptes à rendre la justice". Les décisions des juges de proximité, lorsque l'appel est possible, ne connaissent pas un taux de recours supérieur à celui ...
Sectes: le CNFPT se mobilise
Le CNFPT et la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) ont signé une convention de partenariat visant à mettre en commun leurs compétences pour organiser des actions de prévention contre les dérives sectaires. Ils échangeront des informations concernant la typologie, les mécanismes et ...
Rennes Métropole signe la charte et les engagements d’Aalborg
Dans le cadre de l'élaboration de son agenda 21, la communauté d'agglomération de Rennes Métropole (38 communes, 380.000 habitants) a décidé de rejoindre la campagne européenne des villes durables, en signant le 17 juin la charte d'Aalborg et les dix engagements définis début juin dans cette ville danoise.La ville de Rennes est déjà ...
Fête de la musique sous surveillance à Nancy
La mairie de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a décidé de fermer le parc de la Pépinière au public et d'interdire les concerts dans plusieurs rues de la vieille ville lors de la prochaine fête de la musique, le 21 juin. Les musiciens devront s'installer sur les grands axes de la ville et les bistrotiers baisser le rideau à 2 heures. Des policiers ...
Décentralisation : le volet financier modifié en commission des Lois de l’Assemblée
La commission des lois de l'Assemblée a voté mercredi 16 juin 2004, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, en adoptant un amendement qui précise la définition des "ressources propres" votée au Sénat.Les sénateurs avaient adopté au début du mois un amendement stipulant que ...
Décharge à trouver d’urgence pour l’agglomération de Montpellier
La communauté d'agglomération de Montpellier recherche actuellement d'urgence une décharge disponible, ne pouvant plus assurer le ramassage normal des déchets.Le centre de stockage de Lattes, utilisé jusqu'ici par l'agglomération, a dû être fermé en début de semaine à la suite d'une décision de la cour administrative d'appel de ...
Internet : signature d’une charte des fournisseurs de services
Les fournisseurs de service d'accès à internet et d'hébergement de contenu en ligne ont signé, lundi 14 juin, avec le ministre de l'Industrie, Patrick Devedjian, une Charte définissant leur contribution à la lutte contre les contenus illicites, notamment les contenus racistes ou pédo-pornographiques."Les fournisseurs d'accès internet (FAI ...
