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Actualité - Page 5265
Seconde carrière des enseignants : textes adoptés en Conseil supérieur
Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat a adopté lundi deux projets de décrets autorisant une seconde carrière dans la Fonction publique pour les enseignants justifiant un minimum de 15 ans d'ancienneté.Ces textes prévoient que des enseignants, "justifiant d'au moins quinze ans de services d'enseignement", pourront être ...
Taxe professionnelle: le débat continue
Le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin, a estimé mardi que l'Etat devait réformer la taxe professionnelle (TP) en prenant à sa charge le tiers des contributions, comme le réclame également le Medef."Il faut garder la taxe professionnelle pour les communes et les ...
Police municipale : le Sénat vote le versement aux régisseurs de leur indemnité de responsabilité
A l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2004, le Sénat a adopté le 20 décembre un amendement du gouvernement prévoyant que "le versement de l'indemnité de responsabilité est assuré par la commune ou le groupement et fait l'objet d'un remboursement de l'Etat". A ce titre, les sénateurs ont voté une ...
Proposition de loi pour le vote des Français de l’étranger aux référendums
Dans une proposition de loi déposée le 20 décembre au Sénat, Robert Del Picchia (UMP, Français établis hors de France) veut ouvrir aux Français de l'étranger la possibilité de voter par internet lors des référendums.Dans la perspective du référendum sur la Constitution européenne, le sénateur entend lutter contre l'abstentionnisme ...
Le Parlement a adopté le projet de loi sur la cohésion sociale
Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi sur la cohésion sociale, qui aborde à la fois l'emploi, le logement et l'égalité des chances.Les députés ont voté lundi par 23 voix contre 11 les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur ce texte ...
Le Grand Nancy et les opérateurs de téléphonie mobile signent une charte qualité
Les maires des communes du Grand Nancy et les trois opérateurs de téléphonie mobile ont signé, le 17 décembre, une charte « environnement - qualité ». Le document associe non seulement l'intercommunalité qui a la compétence de l'organisation des réseaux, mais également les maires qui ont la responsabilité en matière de sécurité et ...
Mémoire audiovisuelle : partenariat entre l’INA et Rennes Métropole
Emmanuel Hoog, président directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), et Edmond Hervé, président de Rennes Métropole, ont signé une convention de partenariat à Rennes le 17 décembre. Objectif : « sauvegarder, numériser et valoriser la mémoire audiovisuelle » des communes de l'agglomération, afin de la communiquer ...
La région Nord vote une très forte poussée fiscale
Le conseil régional Nord Pas-de-Calais a adopté de justesse, le 17 décembre, son budget primitif 2005. Equilibré à hauteur de 1,6 milliard d'euros, il est marqué par une envolée fiscale historique. Celle-ci atteignait 20% dans le projet initial, mais a été ramenée en séance à 14,6%. Pour l'exécutif, il ne s'agit pas d'un « impôt ...
Taxe professionnelle: position commune de toutes les associations de maires
Toutes les associations de maires et de présidents de communautés se sont exprimées d'une seule voix pour affirmer que la réforme à venir de la taxe professionnelle "doit garantir à l'ensemble des communes et communautés qu'elles disposeront d'un produit équivalent à celui perçu antérieurement".Leur communiqué, publié lundi, est ...
6emes assises des conseillers généraux
L'Assemblée des départements de France (ADF) organisera les 6emes assises des conseillers généraux, à Nantes, du 5 au 7 avril 2005.Plus de 2000 participants sont attendus, pour la plupart conseillers généraux. L'ADF présentera à cette occasion son «projet» et proposera plusieurs forums sur la décentralisation. Un débat aura également ...
