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Actualité - Page 5265
Trouver « des sanctions mieux adaptées » contre les toxicomanes
Un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir à des "sanctions mieux adaptées" à l'usage de drogue, dans le cadre de la loi de 1970 que le gouvernement a renoncé à remplacer, a annoncé, le 29 juillet, le président de la Mission interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt). "Un groupe de travail prépare ...
Villepin favorable à une réduction des prérogatives économiques des régions
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, s'est déclaré jeudi favorable au retrait aux régions de la responsabilité du développement économique, en ouvrant le débat à l'Assemblée sur le projet de loi relatif aux transferts de compétence aux collectivités locales.Le 29 juin, le Sénat a adopté en deuxième lecture un ...
La fonction publique est attractive et favorise l’insertion des jeunes
La fonction publique, soit un emploi sur quatre, "très attractive" dans la dernière décennie (1990-2002), joue un rôle majeur dans l'insertion professionnelle des jeunes et autorise à sa manière une certaine mobilité, souligne une étude de l'INSEE. "La sécurité de l'emploi" mais aussi "l'écart salarial de début de carrière en faveur ...
Nice : bras de fer avec le ministère de la Culture autour du projet du nouvel Hôtel de ville
Le maire de Nice menace d'intenter une action en justice contre l'Etat après le refus du ministre de la Culture d'autoriser la démolition de l'ancienne gare du Sud, qui entrait dans le cadre du projet de construction d'un nouvel Hôtel de ville. La mairie avait racheté le site à l'Etat en février 2000 pour un montant de 12,7 millions d'euros ...
Trains : les collectivités pourraient assumer les dérives financières
Hausse du prix du billet de train, privatisation partielle des gares, responsabilisation des collectivités locales dans le financement des lignes nouvelles, telles sont les principales propositions destinées à améliorer les finances du système ferroviaire, lourdement endetté, contenues dans le rapport d'information, déposé en juillet par ...
Transposition : les mesures du gouvernement
Le gouvernement a présenté, 15 juillet, trois mesures pour accélérer la transposition des directives européennes. Au niveau politique, "chacun des membres du Gouvernement devra suivre personnellement l'état des transpositions dont il a la responsabilité". Au niveau administratif, un réseau interministériel de transposition sera ...
Taxe professionnelle : premières esquisses de réforme
La commission Fouquet de réforme de la taxe professionnelle (TP), vient de remettre un rapport d'étape au Premier ministre. Ses premières conclusions vont dans le sens d'une transformation de la TP en un nouvel impôt, frappant plus directement l'investissement. Soit par l'imposition d'une assiette comptable (chiffre d'affaires, valeur ...
Finances : le projet de loi organique sur l’autonomie adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 juillet, le projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales. Tout au long de la navette, les débats se sont cristallisés sur la définition de la notion de ressources propres des collectivités, ces dernières devant constituer, depuis la réforme de la ...
L’adossement de la redevance à la TH est acquis
Le gouvernement devrait annoncer d'ici quelques jours sa décision d'adosser la redevance télévision à la taxe d'habitation (TH).Le principe de l'adossement serait acquis, et Matignon devrait annoncer cette décision "la semaine prochaine", ont indiqué des sources, en précisant qu'il restait quelques éléments à préciser, notamment les ...
Décentralisation: le texte discuté à l’Assemblée nationale du 21 au 28 juillet
Le projet de loi sur les responsabilités locales, sur lequel plus de 4.200 amendements ont été déposés, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 21 au 28 juillet.Selon cet ordre du jour, fixé par le gouvernement, les députés examinent le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ...
