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Actualité - Page 5259

Transports 05/04/2005

Doubs : les élus veulent un « Plan Marshall » pour les routes du département

Des élus du Doubs ont demandé lundi à l'Etat d'élaborer un "Plan Marshall" débloquant des moyens supplémentaires pour les infrastructures routières du département "indispensables au désenclavement de la Franche-Comté et à la survie de Besançon". Aux côtés du maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret (PS) et du président du Conseil ...

Urbanisme 05/04/2005

Signature de la première convention régionale pour la rénovation urbaine

La région Nord-Pas-de-Calais, l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ont signé mardi à Lille la première convention régionale pour la rénovation urbaine des quartiers en difficulté, s'engageant à mobiliser jusqu'à un milliard d'euros sur la période 2005-2011.Par cette convention-cadre de partenariat régional en ...

Décentralisation 04/04/2005

Transfert de personnels : Le département des Côtes d’Armor refuse

Le conseil général des Côtes d'Armor, présidé par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a adopté, le 4 avril, une délibération par laquelle il refuse de signer les conventions de transfert des personnels de l'Etat, dont la date butoir est fixée au 5 avril. "Ces conventions concernent les personnels ...

Environnement 04/04/2005

Loi sur l’eau : le Sénat veut amender le volet financier

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 30 mars, 124 amendements au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui viendra en discussion au Sénat à partir du 5 avril. Ce texte comporte trois titres principaux : la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau et ...

Sécurité 04/04/2005

Contrats Locaux de Sécurité, nouvelle génération

A l'occasion du séminaire national consacré au plan pilote "25 quartiers" qui s'est tenu le 23 mars, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé qu'une "nouvelle génération" de contrats locaux de sécurité (CLS) serait créée d'ici à cet été afin de "renforcer la capacité d'action des services municipaux". Le ministre ...

Gouvernement 01/04/2005

Entretien avec Jean-Claude Mallet, Délégué interministériel à l’aide de la France aux Etats touchés par le Tsunami

Deux mois après votre nomination, quel est le bilan de vos actions ?Nous sommes dans la « zone grise » entre la réaction humanitaire immédiate et la reconstruction.Plusieurs missions interministérielles se sont rendues fin janvier et en février au Sri Lanka et en Indonésie où se concentrent les interventions des Autorités françaises ...

Finances 01/04/2005

Fiscalité : l’ARF critique la mission de la commission d’enquête parlementaire

« C'est une inquisition politicienne ! ». Michel Vauzelle, président (PS) de la région PACA, a vivement contesté les missions de la commission d'enquête sur la fiscalité locale de l'Assemblée nationale, le 30 mars, avant d'y être auditionné avec une délégation de l'Association des régions de France (ARF). « Je m'étonne que son ...

Aménagement du territoire 01/04/2005

Contrats de plan: retard d’un an par rapport à l’objectif d’avancement

Le taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions à fin 2004 pour la part Etat atteint 56%, "soit un retard d'un an par rapport à un objectif de réalisation totale à fin 2006", a annoncé vendredi le ministère des Transports et de l'Aménagement du territoire."Après un démarrage progressif, lié à la signature tardive des contrats en ...

Aménagement du territoire 01/04/2005

Aisne : premier contrat départemental de développement local

Le conseil général de l'Aisne et la communauté d'agglomération du Soissonnais ont paraphé le tout premier contrat départemental de développement local (CDDL). Il s'agit d'un dispositif contractuel imaginé fin 2003 pour définir les objectifs de partenariats sur une période de six ans avec un territoire, correspondant à quatre priorités ...

Sécurité 01/04/2005

Sécurité : création de services régionaux des transports

Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé le 31 mars à Paris la création de "services régionaux" pour la sécurité des transports en commun à "Lille, Lyon et Marseille" sur le modèle de celui d'Ile-de-France, mis en place en octobre 2003."Nous allons mutualiser l'ensemble de nos moyens en rajoutant des effectifs (... ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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