Actualité fonction publique, actualité collectivités territoriales

Administration et services publics 15/12/2005

Albertville – Fichiers illégaux

En 2001, les syndicats de la commune d'Albertville révélaient l'existence de fichiers informatiques, où étaient listés des citoyens en fonction de leur origine ou de leur sexualité, en infraction à la loi Informatique et libertés de 1978. A l'époque le dossier avait été classé sans suite. Une modification législative permettant aux ...

Urbanisme 14/12/2005

Eure. Soutien à la rénovation urbaine

Dans le cadre de sa compétence «solidarité», dont la politique du logement est un axe prioritaire, le département de l'Eure s'est engagé, par convention avec l'ANRU, à participer à toutes les opérations de renouvellement urbain réalisées dans le département à hauteur d'au moins 10 %. D'ici à 2011, un total de 34 millions d'euros ...

Communication 14/12/2005

Les habitants de Seine-Maritime ont un nom

C'est officiel depuis la fin de la matinée, les habitants du département de Seine-Maritime ont un nom : les seinomarins. Un patronyme démocratiquement choisi parmi les 264 propositions faîtes par les citoyens depuis le début de l'année, après "l'appel à imagination" lancé par le président du département. L'élu avait souhaité qu'un nom ...

Finances 13/12/2005

Taxe professionnelle: nouveau dispositif voté au Sénat

Le Sénat a adopté lors de l'examen du projet de budget pour 2006, la réforme de la taxe professionnelle en l'ajustant de façon à permettre une plus grande prise en charge de l'Etat des augmentations de cette taxe.Le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises prévu dans cette ...

Emploi 13/12/2005

L’Etat et la région IDF s’engagent sur 100.000 apprentis d’ici à 2010

L'Etat et la région Ile-de-France ont signé un accord-cadre d'objectifs et de moyens pour la modernisation et le développement de l'apprentissage en IDF visant à atteindre 100.000 contrats d'apprentissage à l'horizon 2010.Ce contrat, conclu pour une durée de 5 ans, court de la rentrée 2005 à la rentrée 2009. Son coût global est estimé ...

Environnement 13/12/2005

Sécheresse de 2003, arrêté de catastrophe naturelle pour 770 communes

Un arrêté de catastrophe naturelle, concernant des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de l'été 2003 et concernant 770 communes, est paru au Journal officiel.Les départements les plus concernés sont la Haute-Garonne (123 communes), la Gironde (75), la Dordogne (73), la Moselle (44), la Charente (38), le Gers (36), le Jura ...

Administration et services publics 12/12/2005

Violences urbaines à Rennes : le maire rend hommage aux services municipaux

Le maire (PS) de Rennes (Ille et Vilaine), Edmond Hervé, a tenu à remercier les services municipaux pour leur implication dans la remise en état de la ville dès dimanche matin 11 décembre, au lendemain d'une après-midi et d'une nuit de violences urbaines. « Le personnel de la ville nous a permis de retrouver très tôt dimanche matin une ...

Social 09/12/2005

Le « 276 » au chevet des quartiers en difficulté

Emblématiquement regroupés sous le label 276, la région Haute-Normandie et les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) viennent d'arrêter conjointement des mesures visant à favoriser l'intégration sociale et professionnelle des habitants des quartiers en difficulté. Ainsi vont-ils renforcer le soutien à la parentalité ...

Culture 09/12/2005

Le Forum des sciences de Villeneuve d’Ascq devient départemental

Confronté à des difficultés permanentes depuis sa création, le Forum des Sciences de Villeneuve d'Ascq change de statut. L'importante structure de vulgarisation scientifique, en déficit récurrent, va basculer entièrement sous la tutelle du conseil général du Nord au premier janvier 2006. Elle abandonne ipso facto son statut associatif ...