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Actualité - Page 5258
Journées « Portes Ouvertes » à la Direction Générale des Impôts
La Direction Générale des Impôts organise des Journées « Portes Ouvertes » sur un certain nombre de sites afin de faire connaître ses équipes et son fonctionnement au service des usagers particuliers et professionnels. Dix-huit sites participent à cette opération principalement entre le 11 et le 30 septembre 2004. En fonction de chaque ...
Réorganisation au ministère de la Culture
Plusieurs textes règlementaires parus au JO du 20 août ont modifié l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Culture. Principal changement concernant les collectivités, la Délégation au développement et à l'action territoriale (DDAT) est supprimée. Elle est remplacée par la création du département de l'action ...
Gestion des aéroports : le rôle des collectivités se précise
Le secrétaire d'Etat aux Transports François Goulard, a présenté les grandes lignes de la réforme du statut des grands aéroports régionaux. Un projet de loi doit être examiné en Conseil des ministres fin septembre. Ce texte prévoit la création de sociétés aéroportuaires dans lesquelles l'Etat restera majoritaire "au départ" pour ...
Création d’un haut Conseil de la Polynésie française
Le conseil des ministres de Polynésie a nommé mercredi à Tahiti trois des quatre membres qui vont composer le Haut Conseil de Polynésie française dont le rôle sera de conseiller le gouvernement local dans la confection des "lois" du Pays".Ce Haut conseil sera présidé par un magistrat à la retraite, Hilaire Gire, et comptera un ...
Amiens Métropole offre le télépéage à ses habitants
La communauté d'agglomération d'Amiens met en place un nouveau dispositif de gratuité de la rocade autoroutière d'Amiens, pour l'ensemble de ses habitants. Alors que ceux-ci pouvaient être remboursés par la mairie sur la présentation des tickets, un « pass amiens » est institué : les habitants reçoivent un badge en s'inscrivant au ...
Le gouvernement va amender la loi littoral
Le gouvernement présentera , le 14 septembre, lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) des propositions d'aménagement de la politique de protection du littoral. Le 1er septembre, les ministres de l'Ecologie Serge Lepeltier et de l'Equipement Gilles de Robien ont présenté une communication en Conseil des ...
Droit de prêt : parution des décrets
Plusieurs décrets d'application de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque sont parus au Journal officiel du 2 septembre (lire la "Gazette" n° 24 du 14/06/2004, pp. 26-28). Ils précisent notamment le montant de la contribution de l'Etat et les bibliothèques qui sont soumises au droit de prêt. Le ...
L’AMF demande une meilleure indexation des concours financiers aux collectivités
L'association des maires de France (AMF) demande au ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy une meilleure indexation de l'enveloppe des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales.Le président de l'AMF Daniel Hoeffel, accompagné de Jacques Pélissard et André Laignel a été reçu le 31 août par Nicolas Sarkozy pour lui demander la ...
Rentrée des classes : le maire cadenasse l’entrée d’écoles pour dénoncer la fermeture d’une classe
Le maire de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) a cadenassé jeudi les grilles des cinq écoles de sa commune pour protester contre la fermeture d'une classe élémentaire.Ernest Vendeville, maire sans étiquette de cette petite ville durement frappée par la fermeture de la fonderie Metaleurop Nord en janvier 2003, a dénoncé devant la presse ...
Montbéliard pourrait revoir son projet d’usine de compostage
Fort d'une subvention de 430 000 euros destinée à la valorisation des déchets verts, le conseil général du Doubs demande à la communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard (CAPM) de revoir son projet d'implantation à Feches-le-châtel d'une usine de compostage des boues issues des stations d'épuration. S'appuyant sur les critiques ...
