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Actualité - Page 5247
Réforme de la taxe professionnelle : modification du dispositif de compensation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a modifié, le 9 novembre, la réforme de la taxe professionnelle (TP) prévue dans le budget 2006, en tenant compte en partie de la hausse de cette taxe décidée par les collectivités locales entre 2004 et 2005. Le dispositif élaboré par le gouvernement plafonnait à 3,5% de la valeur ...
Nancy dédommagé pour les vases Gallé volés et endommagés
Le conseil municipal de Nancy a adopté une délibération portant sur l'indemnisation de six vases Gallée volés ou cassés le 27 octobre 2004, lors d'une exposition organisée à la Fondation Neumann, à Gingins, en Suisse. 570 000 euros seront versés à la Ville en dédommagement du vol de quatre oeuvres. Ils seront placés en bons du Trésor ...
Radio France signe avec la préfecture de Haute-Garonne une convention de crise
La préfecture de la Haute Garonne et Radio France ont signé une convention de crise pour alerter et informer les populations du grand Sud-Ouest dans des situations de crise en matière de sécurité et de défense civiles. Cette convention avait été envisagée à la suite de l'accident AZF en 2001 et fait suite à une précédente convention ...
Le conseil régional Midi-Pyrénées soutien l’emploi des PME
Le conseil régional a voté plusieurs subventions d'un montant total de 162 000 euros pour le Fonds régional d'innovation pour l'emploi (FRIE). Ce fonds est destiné à de petites entreprises (moins de 20 salariés) et finance la création et le développement d'emplois durables . Le FRIE intervient également dans les démarches de ...
Cinq propositions pour l’emploi associatif.
Parmi le million d'associations recensées en France, 145 000 emploient 1,6 million de salariés, soit 900 000 équivalent temps plein. Le secteur associatif a créé 58 % d'emplois en plus entre 1990 et 1999. Pourtant, malgré ce dynamisme, les associations déplorent une contradiction des politiques publiques, qui les sollicitent pour prendre en ...
Le Conseil des ministres institue l’état d’urgence en France
Le Conseil des ministres a institué mardi un état d'urgence, qui autorisera notamment l'instauration du couvre feu dans des zones définies, face aux violences urbaines qui se déroulent douze nuits en France. Ce couvre-feu entrera en vigueur à partir de mercredi 00H00 dans les zones concernées par ces violences. Réuni avec 24 heures d'avance ...
Christian Poncelet demande davantage de moyens pour les élus locaux des quartiers difficiles
Dans un communiqué diffusé, Christian Poncelet, Président du Sénat, "souhaite que les élus locaux soient au coeur du dispositif de mesures prises par le Gouvernement" face aux violences urbaines. Il "appelle à un renforcement des moyens financiers et humains accordés aux Maires. Les Maires doivent devenir prioritaires dans l'accès aux ...
Villepin présente des mesures anti-discrimination
Le Premier ministre Dominique de Villepin a très longuement justifié mardi devant les députés l'instauration de l'état d'urgence, face aux violences dans les banlieues, et présenté l'ensemble des mesures que le gouvernement va prendre pour lutter contre les discriminations.Il a précisé les conditions de mise en place du décret pris mardi ...
Décentralisation : la région Centre fait acte de candidature
Le conseil régional du Centre a décidé de poser sa candidature à deuxinfrastructures que l'Etat veut céder dans le cadre des lois dedécentralisation. Il s'agit du château de Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher),édifice qui accueille 80 000 visiteurs à l'année et qui travaille déjà deconcert avec le conservatoire et le festival ...
Violences urbaines : les mesures annoncées par Dominique de Villepin
COUVRE-FEU - "Dans ce contexte particulièrement grave, le président de la République a décidé de convoquer matin le conseil des ministres et de mettre en oeuvre les dispositions de la loi de 1955". "Partout où c'est nécessaire, les préfets pourront sous l'autorité du ministre de l'Intérieur appliquer le couvre-feu s'ils l'estiment ...
