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Actualité - Page 5247
L’Assemblée nationale crée une commission d’enquête sur la fiscalité locale
L'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts enregistrée dans la plupart des régions, dont 20 sur 22 sont dirigées par le PS depuis mars 2004.Le groupe PCF a été le seul à se prononcer contre cette ...
La mairie refuse la photo d’un prêtre avec son col romain pour un passeport
Un prêtre mulhousien qui souhaitait faire renouveler son passeport s'est vu refuser par un agent de la mairie ses photos d'identité sur lesquelles il portait son col romain."Sur le coup, j'ai été surpris et puis je suis allé faire de nouvelles photos sans col, sans rechigner. Mais après coup, je me suis demandé ce que la loi disait vraiment ...
Nouvelle pollution aux sacs plastiques aux abords de la décharge d’Entressen
Le mistral, qui souffle depuis lundi, a une nouvelle fois jonché la plaine de la Crau de sacs plastiques provenant de la décharge à ciel ouvert d'Entressen, près de Marseille.C'est la troisième fois en trois mois que des vents dépassant les 130 km/h déchirent les filets installés au sud de la décharge pour empêcher les envols de ...
Cinq régions définissent les priorités du cancéropôle du Grand Est
Cinq régions ont officiellement lancé lundi à Strasbourg le cancéropôle du Grand Est destiné à coordonner la recherche dans le cadre du Plan Cancer, en dévoilant les six axes de travail retenus pour le projet.Six "axes fédérateurs", chacun inscrit dans une région, ont été définis: indicateurs de santé et évaluation des pratiques en ...
Arc Latin : 66 départements pour développer l’espace méditerranéen
"N'oubliez pas la Méditerranée !", c'est le message adressé à l'Union européenne par les 66 départements, français, italiens, espagnols et portugais, membres de l'Arc Latin, lors de la présentation du projet territorial de l'Arc Latin le 8 février à Paris. Les élus des collectivités de niveau départemental dans chacun des pays, qui ...
Les députés adoptent le projet sur les assistants maternels et familiaux
Il aura fallu presque un an pour que le projet de loi, adopté en mai 2004 par le Sénat, soit présenté et adopté par les députés, le 9 février, en première lecture. Dix ans après la dernière réforme, le texte offre de réelles avancées statutaires aux assistants maternels et aux assistants familiaux, deux métiers que ce projet ...
Montpellier prend en main le dossier de l’amiante
Décidée à prendre en main ce délicat dossier, la mairie de Montpellier a réuni, le 9 février, un comité d'hygiène et de sécurité qui a précisé les trois axes de son action. La Ville a d'abord entrepris un inventaire exhaustif des bâtiments municipaux qui pourraient encore contenir de l'amiante. Seul l'Hôtel de Ville a subi une ...
Décentralisation : premiers travaux de l’Observatoire
L'Observatoire sénatorial de la Décentralisation, créé à l'initiative de Christian Poncelet, et présidé par Jean Puech (UMP, Aveyron), a décidé d'engager dans un premier temps deux études, la première sur le transfert du RMI et du RMA aux départements et la seconde sur les conséquences financières des transferts de compétences aux ...
Finances locales : la commission consultative d’évaluation des charges est installée
Le nouveau président du comité des finances locales, Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne) a annoncé, a l'issue du CFL du 8 février, la désignation de Jean-Pierre Fourcade à la présidence de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC). Cette commission, entièrement rénovée par la loi du 13 août ...
Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux avec le vote jeudi par le Sénat, après l'Assemblée nationale, du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs). Comme à l'Assemblée, cet texte présenté par le secrétaire d'Etat aux Affaires rurales ...
