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Actualité - Page 5212
Le nombre de Rmistes augmente toujours, mais moins vite
Le nombre de Rmistes (1,23 million au total au 31 mars) a continué d'augmenter au premier trimestre 2005, mais moins fortement qu'en 2004, a indiqué la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Fin mars 2005, le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'Insertion (Rmi), en métropole et dans les DOM, "s'élève en données brutes à ...
Fonctionnaires : les projets du ministre.
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a indiqué, le 16 juin, devant le CSFPE, que les salaires, la modernisation des cadres statutaires et la formation constitueraient "l'ossature du dialogue social dans les prochainsmois". Il souhaite "défricher de nouveaux dossiers qui touchent à la vie des agents", comme l'accès au logement ...
Littoral : 49 dossiers de candidatures
Le comité national de sélection se réunira le 12 juillet pour retenir des projets parmi les 49 dossiers de candidatures adressés par les collectivités à la Datar en réponse à l'appel à projet « Pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières ». Le gouvernement arrêtera une ...
Nuisances aériennes : concertation entre l’Etat et les élus
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et l'Association des Maires de l'Ile de France ont créé, le 16 juin, au salon du Bourget, une instance de concertation « sur les thèmes environnementaux tels que la pollution de l'air et les nuisances sonores ». Ce « conseil pour un développement durable des aéroports franciliens », est ...
Réussite éducative, envoi de la circulaire aux préfets
Ce texte précise que les actions de réussites éducatives se déroulent « essentiellement hors du temps scolaire » et « n'ont vocation à se substituer ni à l'action éducative assurée par l'Ecole, ni aux dispositifs existants, portés par diverses institutions ». Un comité national de suivi du programme de réussite éducative a été ...
L’agence ferroviaire sur les rails à Valenciennes
Deux ans après l'annonce de sa localisation à Valenciennes, l'Agence Ferroviaire Européenne a été officiellement inaugurée, le 16 juin. Elle a vocation à élaborer les normes et les lignes directrices pour la constitution d'un véritable espace ferroviaire européen. Elle interviendra notamment dans les domaines de la sécurité et de ...
Enseignements artistiques : uniformisation des cursus et des diplômes
En application de la loi du 13 août 2004 (art. 101), un projet de décret prévoit la création d'un cycle d'enseignement professionnel initial (musique, danse et art dramatique) et de trois diplômes nationaux d'orientation professionnelle. Ce cycle de formation est financé et organisé par les régions. Jusqu'à présent n'existaient que des ...
Fonction publique: les syndicats disent « non »
Fonction publique: les syndicats disent "non" La majorité des fédérations de la Fonction publique ont rejeté, le 16 juin, un projet de loi soumis par leur ministre Christian Jacob, portant notamment sur la suppression de la limite d'âge aux concours et le Pacte Junior. Ce texte, soumis au vote des membres du Conseil supérieur de la Fonction ...
Projet d’agglomération franco-valdo-genevoise
Français et Suisses ont décidé de contractualiser leurs relations dans le cadre d'un projet d'agglomération franco-valdo-genevoise (730 000 habitants). Plusieurs partenaires sont associés dans cette démarche financée par des fonds européens : les membres fondateurs de l'Association régionale de coopération des collectivités du Genevois ...
Pétition de plusieurs centaines d’élus en faveur de l’éolien
Huit cents élus de 47 départements ont signé une pétition en faveur de l'éolien, a annoncé Planète éolienne, une ONG à l'origine de cette initiative.La pétition intervient à la veille de la réunion le 21 juin d'une commission mixte paritaire qui doit réconcilier les vues divergentes de l'Assemblée et du Sénat sur un article du ...
