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Actualité - Page 5211
Ile de France. Il n’y aura plus de stationnement gratuit à Paris fin 2006
Il n'y aura plus de stationnement gratuit dans les rues de Paris fin 2006, a déclaré le 17 mai Denis Baupin, adjoint (Verts) aux Transports du maire de la capitale. "Les 10.000 places gratuites actuelles vont devenir payantes d'ici fin 2006. Cette décision est programmée depuis quatre ans. Cela a pris du temps, notamment parce qu'on a eu des ...
Un nouveau statut pour les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.
Le Conseil des ministres a approuvé le 17 mai un projet de loi organique sur l'évolution statutaire des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, aux Antilles, qui devraient devenir des Collectivités d'outre-mer. Ce projet de loi fait suite à un référendum organisé auprès des habitants des îles de Saint-Barthélemy et de ...
Tout plan fera l’objet d’un rapport environnemental
Le dispositif est désormais bouclé : la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, transposée en droit interne par l'ordonnance du 3 juin 2004 et par deux décrets du 27 mai 2005, se complète d'une circulaire, parue le 15 mai au Bulletin officiel. Le texte détaille ...
Auvergne. Le SRDE limitera les aides directes
L'Auvergne vient d'adopter son schéma régional de développement économique (SRDE) avec en filigrane, le constat des limites des aides directes. La gestion de celles destinées au commerce de proximité, à l'artisanat et à la création transmission reprise sera confiée aux conseils généraux à compter de 2007.Autre nouveauté, la région a ...
Déjà 400 M EUR de déficit cumulé pour les budgets 2006 des hôpitaux publics
Plus de deux tiers des hôpitaux publics interrogés par la Fédération hospitalière de France (FHF) ont déjà voté des budgets prévisionnels déficitaires pour 2006. Selon une enquête de la FHF, présentée comme "un bilan d'étape à mi-chemin", 158 hôpitaux (dont 18 CHU) sur 229 interrogés, ont évalué leur compte prévisionnel ...
Rhône Alpes. Lyon négocie une charte pour la qualité de la vie nocturne
Lyon a signé une Charte pour la qualité de la vie nocturne qui, sous la houlette de la ville, du préfet et des chambres consulaires, devrait permettre aux établissements de nuit et aux associations de riverains de vivre des relations de bon voisinage. L'objectif est aussi de favoriser le développement de la vie nocturne à Lyon dans les ...
Un plan de développement de la VAE présenté en juin
Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a annoncé, le 16 mai, qu'il présenterait en juin un "plan de développement de la Validation des acquis de l'expérience" (VAE). Annoncé lors d'un colloque sur la VAE organisé au conservatoire des arts et métiers à Paris, ce plan visera à favoriser l'accès de la VAE au plus grand nombre ...
Haute-Normandie. L’Agglomération Rouennaise renforce la sécurité de son réseau Métrobus
L'Agglo de Rouen (Seine-Maritime, 37 communes, 391 375 habitants) va renforcer d'ici la fin de l'année la sécurité sur l'ensemble de son réseau de transports en commun baptisé Metrobus. Ainsi plus de mille caméras vont être installées dans le métro, stations et rames, ainsi que sur le réseau de bus et dans ces derniers. L'objectif de ...
Les députés veulent limiter le coût d’hébergement des personnes âgées
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a formulé, mercredi, 16 propositions destinées à ne plus faire peser sur les personnes âgées l'essentiel du coût de leur hébergement."En l'absence de compétence obligatoire (des départements ou des Conseils ...
Basse-Normandie. Accord en vue pour la gestion des ports
La région de Basse-Normandie, le conseil général de la Manche et celui du Calvados ont trouvé un accord pour la gestion en commun des ports d'intérêt national de Cherbourg (Manche) et de Caen (Calvados) à dater du premier janvier 2007. Ils seront gérés par un syndicat mixte régional dans lequel la région de Basse-Normandie sera ...
