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Actualité - Page 5203

Juridique 01/08/2005

Procès du Mont-Blanc : l’AMF s’étonne de la condamnation du maire de Chamonix

L'Association des maires de France (AMF) a exprimé le 29 juillet son "étonnement" après la condamnation du maire de Chamonix dans le procès de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc et a demandé une "clarification" des responsabilités des maires, de l'Etat et des concessionnaires de grandes infrastructures. L'AMF estime que, s'agissant d'un ...

Transports 29/07/2005

Autoroutes: décision « à court terme » prise « en catimini »

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) s'est dit "choqué" par la décision prise "en catimini" par le gouvernement de lancer la privatisation des autoroutes, jugeant qu'elle est "à court terme" et "pas à l'échelle du problème" de la dette française. "Vendre ces sociétés d'autoroutes et affecter tout ou partie ...

Tourisme 28/07/2005

Futuroscope: fréquentation en hausse de 10% en juillet

La fréquentation du Parc du Futuroscope, près de Poitiers, a augmenté de près de 10% durant le mois de juillet avec 175.000 visiteurs contre 160.000 l'année dernière à la même période, a annoncé mercredi le parc dans un communiqué."Pour la seconde année consécutivement, le Parc enregistre une hausse de fréquentation de 10% pour le ...

Funéraire 28/07/2005

Possibilité pour les communes de gérer directement des sites cinéraires

Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance prévoyant notamment que les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale.Les sites cinéraires sont les lieux où sont gardées les ...

Social 28/07/2005

Parution au Journal officiel de la loi Borloo sur les services à la personne

La loi sur le développement des services à la personnes du ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, adoptée définitivement par le Parlement le 13 juillet, a été publiée mercredi au Journal officiel.L'objectif du gouvernement est de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans ce secteur qui représente aujourd'hui environ 1,2 million ...

Social 27/07/2005

L’allocation scolaire versée le 20 août

L'allocation de rentrée scolaire (ARS), attribuée à plus de trois millions de familles aux revenus modestes, sera versée le 20 août, a annoncé le 26 juillet le ministère délégué à la famille. Cette allocation, d'un montant de 263,28 euros par enfant, sera versée dans les mêmes conditions qu'en 2004, pour une dépense totale de 1,37 ...

Sécurité civile 27/07/2005

Catastrophe du tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix condamné

Michel Charlet, maire de Chamonix (Haute-Savoie), a été condamné ce 27 juillet à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie) qui rendait son jugement dans le procès de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc sous la présidence de Renaud Le Breton de Vannoise. Le 22 ...

Logement 27/07/2005

Jean-Louis Borloo lance un appel à candidatures pour des logements « CQFD »

Jean-Louis Borloo a demandé le 26 juillet aux industriels de construire des logements dans de meilleurs délais et à coût moins élevé, dans le cadre du plan de cohésion sociale. Le ministre de la Cohésion sociale a ainsi lancé un appel à candidatures pour des logements "CQFD", acronyme signifiant des logements à "coût, qualité ...

Finances 27/07/2005

Adoption de la nouvelle convention Etat/Cnaf

La nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) Etat/Cnaf pour 2005-2008, qui doit notamment permettre de financer 15.000 nouvelles places en crèches, a été approuvée le 26 juillet par le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). L'UNAF, la CFDT, l'UPA, la CFTC, la CFE-CGC et les deux personnes ...

Administration et services publics 26/07/2005

Bordeaux : le contrat avec la Lyonnaise des eaux contesté par des usagers

Des associations d'usagers réclament mardi, devant la cour administrative d'appel de la Gironde, l'annulation du contrat trentenaire signé en 1992 entre la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) et la Lyonnaise des eaux, a-t-on appris auprès des plaignants. Ces organisations, sur la foi d'un audit extérieur commandé par la CUB, évaluent à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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