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Actualité - Page 5202
Congrès des maires – SMCL Contrat d’avenir : Gérard Larcher demande aux régions de jouer leur rôle en matière de formation
"Mieux former les personnes formées, c'est important, mais former les personnes non-formées, c'est aussi un sujet pour les régions. Je voudrais que les conseils régionaux mesurent bien la dimension "formation" du contrat d'avenir". Tel est l'appel que le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a lancé aux conseils régionaux, lors ...
L’Assemblée crée une taxe d’habitation pour les gens du voyage
L'Assemblée nationale a voté dans le 23 novembre un amendement créant une sorte de taxe d'habitation sur les "résidences mobiles", essentiellement destinée aux gens du voyage, lors de l'examen du budget 2006. L'amendement déposé par l'UMP, Jérôme Chartier, prévoit de se baser sur la surface en mètre carré de la résidence mobile, la ...
Congrès des maires – SMCL Jacques Pélissard fixe « trois défis à relever » aux maires de France
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a fixé le 22 novembre "trois défis à relever" aux maires de France, réunis pour leur Congrès à Paris, au premier rang desquels celui de "la cohésion sociale". Evoquant la "flambée dramatique des violences urbaines", il a souligné que "face au risque de ...
Taxe foncière : Le Sénat impose à l’Etat de compenser les exonérations
Le Sénat a adopté à l'unanimité le 23 novembre un amendement au projet de loi "Engagement national pour le logement" de Jean-Louis Borloo, imposant au gouvernement de compenser "intégralement" les exonérations de taxe foncière consenties sur le logement social. Cet amendement défendu par les commissions des Affaires économiques et des ...
Déficit budgétaire 2006 à 46,845 milliards d’euros
Le déficit budgétaire prévu pour 2006 s'établit à 46,845 milliards d'euros contre 46,804 mds d'euros dans le projet initial, au terme de l'examen par les députés, le 23 novembre, de l'ensemble du budget pour 2006. Les députés ont donc légèrement alourdi le déficit de 41 M d'euros. Selon l'article d'équilibre présenté par le ...
Congrès des maires – SMCL Qualité de l’eau : les Français prêts à des efforts
Faire attention aux produits déversés avec les eaux usées : un effort que 95 % des Français sont prêts à fournir, selon un sondage CSA pour Lyonnaise des eaux et rendu public, le 22 novembre, sur le Salon des maires. Un Français sur deux se dit par ailleurs prêt à payer plus pour l'amélioration du traitement des eaux usées. Une ...
La Manche veut attirer les carabins
Le conseil général de la Manche, un département comptant parmi les plus déficitaires en matière de médecins, vient de mettre en place un système de bourses d'études pour attirer les futurs carabins. Durant trois ans, de la deuxième à la quatrième année incluse, les étudiants en médecine qui s'engagent à exercer au moins dix ans dans ...
Jean-François Raynal succède à Pierre Bédier à la tête de l’Opievoy
Jean-François Raynal, conseiller général UMP du canton de Poissy-nord, a été élu le 22 novembre président du groupe HLM Opievoy (Opac interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines) en remplacement de Pierre Bédier. Pierre Bédier, président de l'Opievoy de 1994 à 2002 et depuis avril 2004, a souhaité démissionner de ...
Congrès des maires – SMCL. Taxe professionnelle: l’année de référence sera 2005 et non 2004
Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre au Congrès des maires que le gouvernement prendrait 2005 et non 2004 comme "année de référence" pour le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. "L'année de référence ne sera pas 2004. Ce sera l'année 2005, dans la limite d'une ...
Fonction publique territoriale : projet de loi avant le printemps
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année et discuté au Parlement avant le printemps. C'est ce qu'a annoncé le 22 novembre à l'Assemblée nationale le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux. "38% de la fonction publique territoriale partira ...
