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Actualité - Page 5202
Intermittents: les maires de grandes villes pour la proposition de loi
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a annoncé soutenir la proposition de loi sur l'indemnisation chômage des intermittents du spectacle déposée mercredi par le comité de suivi sur l'intermittence. "Le dispositif mis en place le 26 juin 2003 (le nouveau protocole d'indemnisation, à l'origine de la crise des ...
Lille Grand Palais fête ses dix ans
Le Palais des congrès de Lille souffle ses dix bougies. La structure gérée par la SEM Lille Grand Palais, contrôlée à 61% par la ville de Lille, a porté sa fréquentation de 500.000 à 900.000 visiteurs par an sur la période. Elle accueille désormais 290 manifestations par an, contre 167 en 1995. L'impact économique de l'équipement, qui ...
Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative
L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...
Proposition de loi fixant à 18 ans l’âge minimal du mariage
La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France) a déposé une proposition de loi fixant à 18 ans l'âge minimal du mariage, alors qu'il est actuellement de 15 ans pour la femme. Dans l'exposé des motifs, Mme Garriaud-Maylam souligne que la possibilité de se marier plusieurs années avant la majorité civile ...
Premier rapport de l’Observatoire national de délinquance
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu public, le 2 mars, son premier rapport. annuel Cette instance avait été créée en novembre 2002 par Nicolas Sarkozy pour "rendre plus crédibles les statistiques de la criminalité". Le président de l'Observatoire, Alain Bauer, a précisé qu'il s'agissait de "rendre lisible et ...
Déchets municipaux : un coup de gestion doublé en dix ans
Le coût de la gestion des déchets municipaux a "globalement doublé" dans la dernière décennie mais devrait augmenter moins fortement dans les années à venir, estime une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), rendue publique le 2 mars. L'Ademe a donné cette indication à l'occasion de la signature ...
Orléans se dote d’une charte des achats durables
Première action concrète de « l'Agenda 21 » mis en place il y a quelques mois, la charte des achats publics qu'Orléans vient d'adopter va désormais s'imposer à tous les marchés publics de la ville. Validée par les services juridiques de la préfecture, la charte édicte un certain nombre de critères environnementaux et sociaux pour le ...
Midi-Pyrénées : création d’une conférence régionale des conseils de développement
Les responsables des Conseils de Développement des Pays et des Agglomérations de Midi-Pyrénées ont, décidé de créer avec le Conseil Economique et Social Régional, la Conférence Régionale des Conseils de Développement des Territoires de Midi-Pyrénées. L'objectif de cette conférence permanente est de développer une réflexion ...
Augustin Bonrepaux, président de la commission d’enquête fiscalité locale
La commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, créée en février par l'Assemblée nationale, a, comme prévu, élu le 2 mars pour président Augustin Bonrepaux, député PS de l'Ariège, et pour rapporteur Hervé Mariton, député UMP de la Drôme. Proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts ...
La région Centre soutient les otages d’Irak
La région Centre organisera le 10 mars à Orléans une manifestation de soutien en faveur de la journaliste de Libération Florence Aubenas et de son guide Hussein Hanoun al-Saadi, disparus en Irak.Jean-Michel Thenard, directeur adjoint de la rédaction de Libération, et Michel Sapin, président de la région, dévoileront à cette occasion les ...
