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Actualité - Page 5196
Nord-Pas-de-Calais. La région candidate pour reprendre l’aéroport de Lille
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a officialisé sa candidature au transfert de compétences pour l'aéroport de Lille-Lesquin à partir de janvier 2007. La région souhaite prendre en mains les destinées de l'aéroport au sein d'un syndicat mixte qui associerait également les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais pour 30% et ...
Dépistage du cancer du sein : taux de participation de 45% en 2005
La participation des femmes de 50 à 74 ans au programme de dépistage organisé du cancer du sein augmente, le taux ayant atteint 45% en 2005, avec des disparités d'une région à l'autre, selon un bilan publié le 10 mai par l'Institut de veille sanitaire (InVS). Dans le cadre de ce programme de dépistage gratuit étendu à l'ensemble des ...
Quimper vend ses tombes d’occasion
Plutôt que de détruire des monuments funéraires dont les concessions n'étaient pas renouvelées, et afin de faciliter l'accès pour tous à une sépulture digne, la ville de Quimper (Finistère) a mis en vente des pierres tombales d'occasion. Trois lots ont été adjugés le 9 mai à l'issue d'une vente aux enchères, pour des montants allant ...
Maladies professionnelles : une proposition de loi pour l’automne
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré a souhaité, le 10 mai, en recevant le président et le rapporteur de la mission amiante, que ces derniers élaborent pour la rentrée parlementaire, en "octobre", une proposition de loi sur la prévention des maladies professionnelles. Il s'agit de donner une traduction législative aux ...
1.531 heures : la durée moyenne annuelle de travail en 2004 tous secteurs d’activité confondus
Tel est le résultat qui ressort de l'étude, publiée jeudi par l'Insee dans son ouvrage triennal "Données sociales". Avec 1607 heures de durée légale annuelle de travail, les fonctionnaires font donc figurent de bons élèves. Par rapport aux autres pays européens, la France se distingue par la durée légale ou conventionnelle la plus basse ...
Le volontariat associatif définitivement adopté par le Parlement
Les sénateurs ont voté, le 9 mai, le projet de loi instaurant un contrat de volontariat dans les mêmes termes que les députés l'avaient fait le 18 janvier. Le texte est donc considéré comme définitivement adopté. Ce contrat, dérogatoire au Code du travail, qui devrait concerner 10 000 jeunes dès 2007, confère un statut aux volontaires ...
5,6 millions d’euros de primes d’aménagement du territoire pour créer 2.000 emplois
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire Christian Estrosi a déclaré avoir attribué une enveloppe de 5,6 millions d'euros de PAT (Prime d'Aménagement du Territoire) à des entreprises, qui devrait entraîner la création de plus de 2.000 emplois, selon un communiqué du ministère mercredi 10 mai.Le dernier déblocage de fonds a ...
Haute-Normandie. Commerce équitable, mode d’emploi
A l'occasion de la semaine du commerce équitable et dans le cadre de sa politique d'aide au développement orientée vers la coopération avec des régions de pays en voie de développement, le conseil régional de Haute-Normandie a édité une plaquette d'informations pratiques sur le commerce équitable dans la région. La plaquette décline ...
Suivi de l’application des lois par Parlement: texte PS adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 mai une proposition de loi PS destinée à permettre au Parlement de contrôler l'application des lois. Ce texte constitutionnel, à l'initiative de Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault (PS), sera examiné en séance publique le 16 mai, dans le cadre de la niche parlementaire PS ...
PACA. La propriété du port de Nice transférée au conseil général d’ici 2007
Le conseil général des Alpes-Maritimes bénéficiera de la propriété du port de Nice d'ici le 1er janvier 2007, a annoncé mardi 9 mai le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont, dans une lettre rendue publique par le département.Saisi également de la candidature du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ...
