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Actualité - Page 5193
Vote solennel sur le projet de loi sur la Poste le 3 mai
Le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, sera soumis au vote solennel des députés le mardi 3 mai à la demande des groupes socialiste et communiste. Le projet sera examiné, en deuxième lecture par les députés, le 12 et le 14 avril.Ce texte, qui fixe en outre les règles de la présence de La ...
La crise du logement en Ile-de-France procède de causes multiples
Pénurie de foncier, coûts élevés, demande soutenue et offre en baisse, précarité de l'emploi et chômage, révolution des moeurs... la crise du logement en Ile-de-France a de multiples causes, souligne un rapport du Conseil économique et social régional, publié lundi."Si on continue à considérer seulement les effets de cette crise et ...
Transfert de personnels : Le département des Côtes d’Armor refuse
Le conseil général des Côtes d'Armor, présidé par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a adopté, le 4 avril, une délibération par laquelle il refuse de signer les conventions de transfert des personnels de l'Etat, dont la date butoir est fixée au 5 avril. "Ces conventions concernent les personnels ...
Loi sur l’eau : le Sénat veut amender le volet financier
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 30 mars, 124 amendements au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui viendra en discussion au Sénat à partir du 5 avril. Ce texte comporte trois titres principaux : la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau et ...
Contrats Locaux de Sécurité, nouvelle génération
A l'occasion du séminaire national consacré au plan pilote "25 quartiers" qui s'est tenu le 23 mars, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé qu'une "nouvelle génération" de contrats locaux de sécurité (CLS) serait créée d'ici à cet été afin de "renforcer la capacité d'action des services municipaux". Le ministre ...
Aisne : premier contrat départemental de développement local
Le conseil général de l'Aisne et la communauté d'agglomération du Soissonnais ont paraphé le tout premier contrat départemental de développement local (CDDL). Il s'agit d'un dispositif contractuel imaginé fin 2003 pour définir les objectifs de partenariats sur une période de six ans avec un territoire, correspondant à quatre priorités ...
Sécurité : création de services régionaux des transports
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé le 31 mars à Paris la création de "services régionaux" pour la sécurité des transports en commun à "Lille, Lyon et Marseille" sur le modèle de celui d'Ile-de-France, mis en place en octobre 2003."Nous allons mutualiser l'ensemble de nos moyens en rajoutant des effectifs (... ...
Entretien avec Jean-Claude Mallet, Délégué interministériel à l’aide de la France aux Etats touchés par le Tsunami
Deux mois après votre nomination, quel est le bilan de vos actions ?Nous sommes dans la « zone grise » entre la réaction humanitaire immédiate et la reconstruction.Plusieurs missions interministérielles se sont rendues fin janvier et en février au Sri Lanka et en Indonésie où se concentrent les interventions des Autorités françaises ...
Fiscalité : l’ARF critique la mission de la commission d’enquête parlementaire
« C'est une inquisition politicienne ! ». Michel Vauzelle, président (PS) de la région PACA, a vivement contesté les missions de la commission d'enquête sur la fiscalité locale de l'Assemblée nationale, le 30 mars, avant d'y être auditionné avec une délégation de l'Association des régions de France (ARF). « Je m'étonne que son ...
Contrats de plan: retard d’un an par rapport à l’objectif d’avancement
Le taux d'avancement des contrats de plan Etat-régions à fin 2004 pour la part Etat atteint 56%, "soit un retard d'un an par rapport à un objectif de réalisation totale à fin 2006", a annoncé vendredi le ministère des Transports et de l'Aménagement du territoire."Après un démarrage progressif, lié à la signature tardive des contrats en ...
