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Culture

Adoption définitive du texte sur les établissements publics de coopération culturelle

Publié le 08/06/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Le Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote des députés le 7 juin, la proposition de loi réformant le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle » (EPCC). Cette réforme, initiée par les communistes, est très attendue par les professionnels.
Ce texte sur les EPCC, avait été adopté à l’unanimité en première lecture par le Sénat le 28 mars dernier. Il a été voté dans les mêmes termes par les députés. La réforme permettra à un EPCC de participer à la création, et non seulement à la gestion, d’un service public culturel. La création d’un EPCC pourra être décidée par le préfet de région, et non plus seulement par le préfet de département. En outre, la proposition clarifie le statut des directeurs d’EPCC.
Les EPCC organisent le partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales, ou entre celles-ci seules si elles le souhaitent, pour la gestion d’équipements culturels structurants. Des EPCC ont été mis en place aussi bien pour regrouper des sites patrimoniaux que pour gérer au sein d’une structure unique un musée, un monument et une salle de spectacle, ou encore pour mutualiser les moyens et services d’une scène dramatique et d’un centre chorégraphique.

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