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Actualité - Page 5189
Tout plan fera l’objet d’un rapport environnemental
Le dispositif est désormais bouclé : la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, transposée en droit interne par l'ordonnance du 3 juin 2004 et par deux décrets du 27 mai 2005, se complète d'une circulaire, parue le 15 mai au Bulletin officiel. Le texte détaille ...
Création d’une association pour promouvoir des bâtiments économes en énergie
Des industriels de la construction, des collectivités locales et des banques ont annoncé le 16 mai la création d'une association, "Effinergie", ayant pour objectif la promotion de bâtiments super économes en énergie en France et la création d'un label national en 2007.Le secteur du bâtiment représente 46% de la consommation d'énergie en ...
Rhône Alpes. Villeurbanne édite la première carte Verte de France.
Villeurbanne dispose désormais d'une Carte Verte permettant de connaître et de trouver les sites nature et environnement de la ville, les initiatives vertes, les modes de transports alternatifs, les services et produits écologiques, etc. Les sites et initiatives sont identifiés par des icônes numérotées renvoyant à des informations ...
Ile de France. Il n’y aura plus de stationnement gratuit à Paris fin 2006
Il n'y aura plus de stationnement gratuit dans les rues de Paris fin 2006, a déclaré le 17 mai Denis Baupin, adjoint (Verts) aux Transports du maire de la capitale. "Les 10.000 places gratuites actuelles vont devenir payantes d'ici fin 2006. Cette décision est programmée depuis quatre ans. Cela a pris du temps, notamment parce qu'on a eu des ...
Auvergne. Le SRDE limitera les aides directes
L'Auvergne vient d'adopter son schéma régional de développement économique (SRDE) avec en filigrane, le constat des limites des aides directes. La gestion de celles destinées au commerce de proximité, à l'artisanat et à la création transmission reprise sera confiée aux conseils généraux à compter de 2007.Autre nouveauté, la région a ...
Rhône Alpes. Lyon négocie une charte pour la qualité de la vie nocturne
Lyon a signé une Charte pour la qualité de la vie nocturne qui, sous la houlette de la ville, du préfet et des chambres consulaires, devrait permettre aux établissements de nuit et aux associations de riverains de vivre des relations de bon voisinage. L'objectif est aussi de favoriser le développement de la vie nocturne à Lyon dans les ...
Protection de l’enfance : inquiétudes chez les professionnels
Les initiateurs de l'Appel des 100 "pour le renouveau de la protection de l'enfance" s'inquiètent du "risque de confusion" entre protection de l'enfance et prévention de la délinquance. "Il nous parait révélateur que les orientations fixées par le Premier ministre insistent, presque exclusivement sur le thème de la violence, notamment ...
Haute-Normandie. L’Agglomération Rouennaise renforce la sécurité de son réseau Métrobus
L'Agglo de Rouen (Seine-Maritime, 37 communes, 391 375 habitants) va renforcer d'ici la fin de l'année la sécurité sur l'ensemble de son réseau de transports en commun baptisé Metrobus. Ainsi plus de mille caméras vont être installées dans le métro, stations et rames, ainsi que sur le réseau de bus et dans ces derniers. L'objectif de ...
Un nouveau statut pour les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.
Le Conseil des ministres a approuvé le 17 mai un projet de loi organique sur l'évolution statutaire des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, aux Antilles, qui devraient devenir des Collectivités d'outre-mer. Ce projet de loi fait suite à un référendum organisé auprès des habitants des îles de Saint-Barthélemy et de ...
Basse-Normandie. Accord en vue pour la gestion des ports
La région de Basse-Normandie, le conseil général de la Manche et celui du Calvados ont trouvé un accord pour la gestion en commun des ports d'intérêt national de Cherbourg (Manche) et de Caen (Calvados) à dater du premier janvier 2007. Ils seront gérés par un syndicat mixte régional dans lequel la région de Basse-Normandie sera ...
