Actualité fonction publique, actualité collectivités territoriales

Administration et services publics 16/03/2006

Mise en place de la commission locale de l’eau

Associant les départements de Gironde et de Charente-Maritime, la Commission locale de l'eau (CLE) vient d'être installée. Elle a pour mission, sous trois ans, d'élaborer le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'estuaire de la Gironde (SAGE). La CLE regroupe 64 membres (conseil régional, conseils généraux, communauté urbaine ...

Transports 16/03/2006

Autoroute Grenoble-Sisteron : l’Etat choisit le tracé est par Gap

Les ministres des Transports Dominique Perben et délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi ont annoncé avoir choisi le tracé est, par Gap, pour prolonger l'autoroute A51 entre Grenoble et Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence).Ce tracé, qui contournera Gap par l'est à l'échéance 2019 en faisant un détour jusqu'à La ...

Habitat 16/03/2006

Le PLH de Rennes Métropole se mobilise pour l’emploi

La communauté d'agglomération de Rennes Métropole a signé le 10 mars le volet emploi de son Programme local de l'Habitat (PLH) avec l'Etat, la région, les organismes de recrutement et de formation et les entreprises du BTP. Objectif : faciliter l'emploi dans les métiers du bâtiment, afin de permettre aux acteurs de la filière de répondre ...

Logement 15/03/2006

Val de Marne. Moratoire sur le déconventionnement des logements

Epilogue provisoire dans le conflit qui oppose plusieurs communes d'Ile - de - France à Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations qui gère un parc de logements sociaux : Icade s'est en effet engagé avec le département du Val - de - Marne à un moratoire sur les sorties de convention de logements sociaux en 2006. Depuis ...

Services publics 15/03/2006

Prix de l’eau : nouvelles mises au point des collectivités

L'enquête de l'Union fédérale des consommateurs (UFC), publiée dans l'édition de février de "Que choisir", continue à faire des remous. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pointe ainsi des "erreurs manifestes" dans les bases de travail de l'association. Ainsi, le réseau d'assainissement de la ...

Transports 15/03/2006

Transport : Les préconisations du Conseil économique et social pour un meilleur financement des infrastructures.

Comment réduire les "nombreuses vicissitudes financières ou budgétaires" qui "servent trop souvent de prétexte à l'ajournement de décisions déjà prises" en ce qui concerne la réalisation d'infrastructures et d'équipements structurants ? Un projet d'avis du conseil économique et social, présenté au nom de la section des finances par ...

Décentralisation 15/03/2006

Décentralisation : le Val-de-Marne demande le remboursement de 30 M EUR

Le conseil général du Val-de-Marne invite les habitants du département à réclamer à l'Etat le remboursement de 30 millions d'euros au titre des transferts de compétence non compensés, dans une lettre tirée à 500 000 exemplaires.Dans ce courrier, distribué depuis lundi 13 mars dans les boîtes aux lettres, le président du conseil ...

Logement 15/03/2006

Logement social : SNI Grand Ouest signe une convention avec Habitat 29

SNI Grand Ouest (groupe SNI, filiale à 100% de la Caisse des dépôts et consignations) a conclu le 14 mars une convention avec l'OPAC du Finistère Habitat 29, afin de lui confier une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une centaine de logements par an. « Habitat 29 va également construire 9 gendarmeries dans le Finistère ...

Santé 15/03/2006

Grippe Aviaire : la région Bretagne soutient la filière avicole

Première région avicole de France, la Bretagne n'a pour l'instant enregistré aucun cas de grippe aviaire. Afin de soutenir la consommation de volaille, le conseil régional a décider de financer une campagne de promotion « de proximité », ciblée sur la sécurité des produits bretons, à hauteur de 300.000 euros. Elle viendra compléter ...