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Actualité - Page 5158
Paris – Le schéma directeur pour l’autonomie et la participation des personnes handicapées présenté le 15 mai au conseil de Paris
Paris, ville et département, devrait adopter lundi 15 mai en conseil de Paris, le schéma directeur pour l'autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris, qui planifie les actions prévues pour la période 2006-2010.Elaboré à l'issue de 18 mois de concertation avec les institutions, associations, professionnels et ...
Midi-Pyrénées. Désaccord entre collectivités pour modifier les statuts du syndicat des transports toulousains
Les membres du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), gestionnaire du réseau métro bus, réunis en comité syndical le 9 mai, ne sont pas arrivés à un accord sur la modification des statuts du syndicat, comme le stipule l'article L.5721-2 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au ...
Le nombre de personnes dépendantes va augmenter de 50% d’ici 2040, à 1,2 million
Le nombre de personnes dépendantes va augmenter de 50% d'ici 2040, à 1,2 million de personnes, posant la question d'un nouveau partage entre solidarité familiale et solidarité collective dans leur prise en charge, souligne une étude publiée jeudi par l'Insee. Les personnes dépendantes (c'est-à-dire les plus de 60 ans ayant besoin d'aide au ...
Patrimoine – L’Europe conteste les conditions d’accès au métier d’architecte des monuments historiques.
La commission européenne vient de rendre public sa décision du 19 avril d'envoyer à la France un avis motivé pour sa réglementation relative aux architectes en chef des monuments historiques, considérée comme contraire aux articles 43 et 49 CE. La Commission estime que cette réglementation réserve l'accès au corps des architectes en chef ...
Critères d’attributions
Il est obligatoire de fournir des indications sur le critère prépondérant d'attribution du marché.Aux termes du II de l'article 53 du code des marchés publics : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur divers critères variables selon l'objet du ...
Rhône Alpes. La région mise sur l’eau pour développer le tourisme
Rhône-Alpes Tourisme lance une campagne de communication sur le thème "Pur bien être" pour renforcer la région Rhône-Alpes comme destination touristique d'été. "Nous voulons nous inscrire dans la course aux grandes destinations touristiques face à une concurrence accrue, notamment celle des nouvelles destinations low-cost", explique Hervé ...
Aquitaine. Alain Rousset dénonce « un putsch » après le limogeage du directeur de Domofrance
Le président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), Alain Rousset (PS), recevant mercredi 10 mai une délégation des salariés grévistes de la SA HLM Domofrance, a dénoncé "le putsch d'une partie du Medef" au lendemain du limogeage du directeur général de cette société. "C'est un putsch contre M. Hoguet orchestré au niveau ...
Aquitaine. Le conseil général des Landes lance l’opération « Ménages référents »
Dans le cadre du développement du Plan Départemental de Prévention des Déchets lancé en octobre 2005, le conseil général des Landes a lancé, le 9 mai, l'opération "Ménages référents" afin de témoigner des bonnes pratiques, respectueuses de l'environnement. Durant quatre mois, la collectivité suivra les foyers référents dans leurs ...
Midi-Pyrénées. Le Lot demande le classement de la RD802 dans le réseau national
Après le refus l'été dernier du ministère des Transports de classer dans le réseau national la route départementale 802, le conseil général du Lot revient à la charge, soutenu par le département du Cantal. Les collectivités considèrent que le tronçon Figeac Livernon a toutes les caractéristiques d'une route nationale, servant de ...
Haute-Normandie. Commerce équitable, mode d’emploi
A l'occasion de la semaine du commerce équitable et dans le cadre de sa politique d'aide au développement orientée vers la coopération avec des régions de pays en voie de développement, le conseil régional de Haute-Normandie a édité une plaquette d'informations pratiques sur le commerce équitable dans la région. La plaquette décline ...
