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Actualité - Page 5158

Fonction publique 26/05/2006

CSFPT – Approbation de la refonte de la filière police municipale

Séance marathon pour le CSFPT ! Pas moins de onze projets de décrets étaient inscrits à l'ordre du jour de son assemblée du 24 mai. Six d'entre eux concernaient la refonte de la filière police municipale (PM), et faisaient suite au protocole d'accord signé le 25 avril (lire la Gazette du 2 mai). L'autre "gros" dossier du jour concernait ...

Urbanisme 26/05/2006

Aquitaine. Agen obtient le soutien financier du conseil général et de la communauté d’agglomération d’Agen pour son projet Anru

Après deux ans d'atermoiements, le conseil général du Lot-et-Garonne et la communauté d'agglomération d'Agen apportent chacun leur soutien financier au projet de renouvellement urbain de la ville d'Agen dans le quartier de Tapie-Mondésir. En comptant celui du conseil régional d'Aquitaine, qui intervient à hauteur de 5% dans le financement ...

Social 26/05/2006

Délinquance : le projet de loi examiné à l’automne…

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance (lire la Gazette du 15 mai, p. 10), qui place le maire au coeur du dispositif de prévention, sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juin. C'est ce qu'a déclaré le 24 mai le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, selon lequel le texte sera déposé « au mois de ...

Equipement 26/05/2006

Midi-Pyrénées – Le président du conseil général du Lot veut créer un syndicat départemental de l’eau

Gérard Miquel, président du conseil général du Lot, a engagé les négociations pour créer un syndicat départemental de l'eau, dont l'action viserait à organiser un meilleur partage des ressources et l'interconnexion des "gros tuyaux". Selon le président, "avec une quarantaine de syndicats d'eau et 78 communes indépendantes, le Lot est ...

Social 26/05/2006

Auvergne. La région veut l’équité entre les jeunes

A l'occasion de la signature avec l'Etat d'un contrat d'objectifs et de moyens pour l'insertion des jeunes, la région a signé un protocole d'accord avec l'association régionale des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation d'Auvergne.Dans un souci d'égalité de traitement entre les jeunes, le conseil ...

Transports 23/05/2006

Auvergne. Le futur syndicat mixte refuse le passif de l’aéroport.

En décembre 2005, la chambre du commerce et de l'industrie de Clermont-Ferrand/Issoire, gestionnaire de l'aéroport, a exprimé son souhait de renoncer au bénéfice de la concession au terme de l'année 2006. La région vient d'adopter à l'unanimité le principe de création d'un syndicat mixte avec Clermont communauté et le conseil général ...

Gouvernement 23/05/2006

Mouvement préfectoral décidé en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a procédé mardi à un mouvement préfectoral sur la proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, selon le compte-rendu du Conseil: - Thierry Klinger, inspecteur général de l'administration est nommé chef de service à l'inspection générale de l'administration. - Denis Prieur, préfet du Pas-de-Calais est ...

Transports 23/05/2006

PACA – Crédits supplémentaires pour le tramway

La communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur va accorder un crédit supplémentaire de 6,2 millions d'euros aux commerçants niçois en raison du retard dans la réalisation des travaux du tramwayInitialement annoncée pour fin 2006, la première des trois lignes du tramway niçois, qui devrait totaliser 35 km en 2015, ne devrait être mise ...

Education 23/05/2006

Les parents d’élèves auront bientôt un vrai statut dans l’école

Les parents d'élèves auront bientôt un vrai statut au sein du monde scolaire, un rôle "institutionnel" qu'ils réclament depuis longtemps et qui leur permettra de mieux dialoguer avec les professeurs et de s'impliquer davantage dans la vie éducative des établissements. "Le ministre de l'Education consulte depuis trois semaines les ...

Développement économique 23/05/2006

Bourgogne. Le conseil général de la Nièvre fait appel à l’Etat face à la multiplication des plans sociaux dans le département

En réaction aux différentes vagues de licenciements dans le département, le conseil général de la Nièvre s'est réuni en session extraordinaire pour solliciter l'aide de l'Etat. Outre un moratoire sur ces différents plans sociaux, la collectivité a demandé à l'Etat que l'ensemble du département soit éligible à la prime à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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