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Actualité - Page 5154
PACA – Les élus s’allient pour stopper la spéculation foncière autour d’Iter
Les élus de tous bords politiques de la région ont autorisé le 22 juin l'engagement de 2,5 millions d'euros pour des acquisitions foncières autour d'Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône) afin d'enrayer la spéculation. Le conseil d'administration de l'Etablissement public foncier régional (EPFR PACA), qui compte essentiellement des ...
Aquitaine – Tarif unique à 2 euros pour le transport interurbain en Dordogne
Pour redynamiser le transport interurbain peu fréquenté, le conseil général de la Dordogne vient d'adopter une nouvelle politique de transport basé sur un tarif unique de 2 euros applicable sur l'ensemble du territoire. Cette nouvelle tarification, qui entrera en vigueur en septembre, s'accompagne d'une réorganisation des lignes ...
Bourgogne – Partenariat entre le conseil régional et la CRCI
Le Conseil régional et la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) viennent de signer une convention de partenariat pour la mise en oeuvre du schéma régional de développement économique, adopté en juin 2005 par les élus régionaux. Ce partenariat a pour objectif de renforcer la collaboration avec la CRCI et les CCI de Bourgogne ...
Dépenses publiques : les petites villes déplorent le « lourd climat de suspicion » entre Etat et collectivités locales
L'Association des petites villes de France (APVF) a appelé le 21 juin l'Etat à "balayer devant sa porte" en matière de maîtrise de la dépense publique, exprimant "ses inquiétudes et ses réserves" sur les propositions du Conseil d'orientation des finances publiques du 20 juin.Affirmant, dans un communiqué, que "les collectivités locales ne ...
La France va transmettre à l’UE une demande de financements
La France va transmettre à la Commission européenne une demande de financements communautaires portant sur de grands projets d'infrastructure de transport, a indiqué Matignon le 22 juin, à l'issue d'un comité interministériel sur l'Europe. Le budget européen pour 2007-2013 prévoit une enveloppe de 8 milliards d'euros pour financer des ...
L’APFP souhaite plus de souplesse pour la programmation du FEADER
Lors du Comité national de suivi du programme LEADER le 20 juin, l'association pour la fondation des pays (APFP) a longuement défendu, malgré la disparition de Leader, le maintien d'un soutien au développement rural pour la prochaine génération de fonds européens, notamment via le fonds européen agricole de développement rural (FEADER) ...
Bretagne. Le conseil général des Côtes-d’Armor bâtit un zoo à Trégomeur
Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor, a posé la première pierre du parc zoologique de Trégomeur (25 ha) le 22 juin. Créé en 1966 par un particulier, le zoo a été racheté en 2003 par le département, avec l'intention d'en faire un équipement structurant du tourisme costarmoricain.Après une longue période de ...
Bientôt une commission d’enquête parlementaire sur les sectes
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné, le 21 juin, à l'unanimité un avis favorable à la création d'une commission d'enquête sur "l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs". Pour être effective, cette création doit être votée ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Nord veut ouvrir ses bus au grand public
Les bus de transport scolaire du Nord ne sont pas réservés ... au transport scolaire. C'est sur cette idée simple que le conseil général du Nord va engager une vaste campagne de communication, afin d'inciter la population à emprunter ses 640 bus "arc-en-ciel". Quotidiennement empruntés -gratuitement- par 116.000 élèves, ces bus ...
Logement : accord Assemblée Sénat (CMP) sur un texte de compromis
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 21 juin à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Borloo sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Le texte de compromis, approuvé lors de la réunion ...
