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Actualité - Page 5154
Le Parlement européen corrige les excès de la directive Bolkestein
Le Parlement a approuvé jeudi 16 février grâce à une confortable majorité (395 voix pour, 215 contre et 33 abstentions) l'un des projets de directive les plus controversés de l'histoire législative européenne. Le texte adopté par les eurodéputés n'a pourtant plus rien à voir avec la proposition initiale de l'ancien commissaire au ...
Service garanti: Perben a rencontré les syndicats et se donne « 3 mois »
Le ministre des Transports Dominique Perben a indiqué jeudi 16 février avoir rencontré "discrètement" les syndicats sur le service garanti en cas de grève pour avancer "par voie contractuelle" sur ce dossier, précisant qu'il s'était "donné trois mois" pour "faire le point". M. Perben a précisé qu'il "mobilisait" à la fois les ...
Projet de loi FPT : Le Sénat ouvre le bal le 14 mars
Après son passage en conseil des ministres le 11 janvier, qui avait suscité de nombreuses réactions (lire la Gazette du 23 janvier), le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale est de nouveau d'actualité. En effet, et comme nous l'avions annoncé, Jacqueline Gourault, sénateur (UDF) du Loir et Cher, a été nommée ...
Protection de l’enfance : nouvelle contribution de l’Anas
Alors que le projet de loi sur la protection de l'enfance devrait être présenté au printemps, l'Association nationale des assistants de service social (Anas) continue d'alimenter le débat en étoffant sa réflexion de nouvelles propositions. L'Anas propose notamment que le partage de l'information entre professionnels soumis au secret ...
Logement. L’agglomération de Dijon gère les aides à la pierre
La communauté d'agglomération de Dijon a pris en charge, par délégation de l'Etat la gestion des aides à la pierre pour le logement. Signée pour 3 ans, la délégation concerne les crédits pour l'habitat locatif public et l'habitat privé ancien. La communauté d'agglomération assure le suivi des dossiers concernant l'habitat public, dont ...
Le Val de Loire veut endiguer l’affichage publicitaire anarchique
Le Val de Loire, inscrit au patrimoine mondial de l'humanité, a adopté mercredi une charte limitant l'affichage et la pose de panneaux publicitaire, qui pourrait faire école sur d'autres sites, classés ou non. Ce document, baptisé "charte d'excellence", signé par l'ensemble des collectivités locales partenaires, recommande la suppression de ...
Urbanisme. Toulouse construira plus haut
La mairie de Toulouse propose un Plan Local d'Urbanisme (PLU) permettant de "construire un peu plus, un peu plus haut", pour préparer l'accueil de 40.000 à 50.000 habitants supplémentaires à l'horizon 2020, a annoncé le maire Jean-Luc Moudenc.L'élu a souligné que le PLU, soumis vendredi 10 février au conseil municipal, devait permettre de ...
Transports: un film va rappeler les règles de respect aux élèves du 93
Un film court sera distribué fin février aux partenaires de l'opération "Tous ensemble, ça roule mieux", pour inciter les collégiens et lycéens de Seine-Saint-Denis à respecter un comportement citoyen dans les transports en commun, a annoncé mardi le conseil général. En 12 minutes, le film montre le parcours en transports en commun d'un ...
Dans les rues de Lyon, première simulation d’attentats
Le premier exercice de simulation d'attaque terroriste multi-sites en France a eu lieu lundi 13 février dans les rues de Lyon. Il a mobilisé 1600 personnes, issues de différents services, intervenant sur trois sites différents.Vers minuit, après la fin de l'exercice, le préfet Jean-Pierre Lacroix tire un bilan positif de l'opération ...
L’Ille-et-Vilaine accroît la fiscalité de 19% et lance de nouveaux chantiers
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine va augmenter sensiblement la fiscalité départementale en 2006. Une hausse de 19% qui s'explique par la nécessité de faire face à une charge supplémentaire de 32 millions d'euros liée aux transferts de charges non compensées par l'Etat, précise le président (PS) Jean-Louis Tourenne qui n'a pas ...
