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Actualité - Page 5154
La Commission des Pôles d’excellence rurale retient 175 projets
La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de Pôles d'excellence rurale a retenu une première vague de 175 projets, selon une liste communiquée le 23 juin par le ministère délégué à l'Aménagement des territoires. La commission s'était réunie mardi 20 juin à Paris en présence de Dominique Bussereau ...
Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique
La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d'un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d'un ancien district et d'une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de ...
Un outil pour évaluer l’impact environnemental de la collecte de déchets
Un outil internet permettant, pour la première fois, aux collectivités locales d'évaluer l'impact environnemental de la collecte des déchets ménagers, a été présenté le 23 juin à la presse par la société Sita France (groupe Suez). Ce "calculateur d'empreinte écologique déchets", accessible librement sur internet ...
Midi-Pyrénées -Transfert des TOS : la région lance un guide d’accueil
Le Région Midi-Pyrénées a édité en interne un guide d'information sur la fonction publique territoriale destinée aux 2450 personnels TOS - personnels techniciens ouvriers et de services des lycées de Midi Pyrénées. Publié à 3000 exemplaires, ce guide pratique sera diffusé par le Rectorat, les lycées, le CNFPT les centres de gestion ...
Bientôt une commission d’enquête parlementaire sur les sectes
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné, le 21 juin, à l'unanimité un avis favorable à la création d'une commission d'enquête sur "l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs". Pour être effective, cette création doit être votée ...
Bretagne. Le conseil général des Côtes-d’Armor bâtit un zoo à Trégomeur
Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor, a posé la première pierre du parc zoologique de Trégomeur (25 ha) le 22 juin. Créé en 1966 par un particulier, le zoo a été racheté en 2003 par le département, avec l'intention d'en faire un équipement structurant du tourisme costarmoricain.Après une longue période de ...
Logement : accord Assemblée Sénat (CMP) sur un texte de compromis
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 21 juin à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Borloo sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Le texte de compromis, approuvé lors de la réunion ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Nord veut ouvrir ses bus au grand public
Les bus de transport scolaire du Nord ne sont pas réservés ... au transport scolaire. C'est sur cette idée simple que le conseil général du Nord va engager une vaste campagne de communication, afin d'inciter la population à emprunter ses 640 bus "arc-en-ciel". Quotidiennement empruntés -gratuitement- par 116.000 élèves, ces bus ...
Protection de l’enfance – Le projet de loi adopté en première lecture au sénat
Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté par les sénateurs le 21 juin. Sur les 142 amendements déposés sur ce texte, une petite soixantaine ont été adoptés. Ils complètent le texte, sans en modifier l'architecture générale ni ses trois axes : renforcement de la prévention, organisation du signalement et ...
Ile de France. Convention ANRU/Val-de-Marne pour la restructuration de 40.000 logements
Le conseil général du Val-de-Marne et l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ont signé le 21 juin à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) une convention cadre portant sur la restructuration de près de 40.000 logements dans le département. Cette convention mobilisera au total plus d'un 1,6 milliard d'euros sur la période 2006-2011 pour ...
