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Actualité - Page 5153
Les maisons du handicap très encadrées par les départements
"Pour ce qui est de la mise en place des maisons du handicap, le premier bilan est positif", se félicite Michel Dinet, président de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), à la lumière d'une étude réalisée de février à avril 2006 et rendue publique le 31 mai (1). Cette première photographie des maisons ...
Contrat de croissance : le CFL émet des réserves
Une réflexion sur le long terme est privilégiée.Séance très attendue pour le comité des finances locales (CFL) mardi 30 mai, autour des scénarios remis par Bercy mi mai aux associations d'élus, sur la fin de l'indexation sur la croissance, du contrat de croissance et de solidarité (lire la Gazette du 29 mai). « La richesse des débats a ...
La CRPM réaffirme son opposition à une renationalisation de la politique régionale
Lors d'un séminaire organisé à l'invitation du Comité des régions (CdR), le 31 mai, la conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) a exprimé la nécessité que la nouvelle politique régionale 2007-2013 respecte le principe de cohésion territoriale, et ne fasse pas l'objet d'une renationalisation. Jean-Charles ...
IMMIGRATION. Le projet de loi Sarkozy discuté au Sénat à partir du 6 juin
La commission des lois du Sénat a adopté, le 31 mai, le projet de loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration. La commission a décidé de supprimer le Conseil national de l'immigration et de l'intégration, destiné à donner son avis sur la politique d'immigration, "afin de ne pas multiplier les organismes d'évaluation et de ...
Vote en commission sur les établissements de coopération culturelle
La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 31 mai à l'unanimité une proposition de loi réformant le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle" (EPCC). Cette réforme très attendue par les professionnels devrait être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 6 ...
Nord-Pas-de-Calais. L’Eurodistrict de Lille Métropole sur les fonts baptismaux
La naissance officielle du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) a été scellée jeudi dans les locaux de la communauté urbaine de Lille. Les présidents de Lille Métropole et des intercommunales flamandes et wallones WVI, Leiedal, Ideta et IEG ont signé une convention de coopération constitutive de cet organisme, nouvelle ...
L’Assemblée rétablit la taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 31 mai à l'unanimité la possibilité pour les communes de prélever une taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation, en 2e lecture du projet de loi sur le logement. Cette disposition avait été introduite par les sénateurs en ...
Bourgogne. La communauté d’agglomération de Dijon sensibilise les jardiniers amateurs à l’utilisation des pesticides.
La communauté d'agglomération organise, en partenariat avec des grandes surfaces de jardinage et de bricolage, des séances d'information gratuites à destination des jardiniers amateurs à propos de l'usage des produits phytosanitaires. Dispensées par une association locale et financées par la collectivité, ces séances auront lieu dans ...
Halvdan Skard élu Président du Congrès du Conseil de l’Europe
Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) a élu à l'unanimité le Norvégien Halvdan Skard, à la présidence du CPLRE, pour un mandat de deux ans. Depuis 2002, il était président de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès.S'exprimant lors une conférence de presse organisée après son élection, Halvdan ...
Rhône-Alpes. Velo’V améliore son dispositif à Lyon et part à la conquête des grandes villes
A l'occasion du premier anniversaire de Velo'V, Gérard Collomb, maire de Lyon, et Jean-Claude Decaux se sont félicités du succès du système de location de vélo qui compte désormais plus de 50 000 abonnés et 21 000 locations à la journée. Le réseau va poursuivre sa montée en charge : il passera de 173 stations et 2000 vélos ...
