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Actualité - Page 5153

Justice, jurisprudence 16/05/2006

Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui

Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...

Transports 16/05/2006

Bourgogne. La communauté d’agglomération de Chalon enquête sur les habitudes de déplacements

Afin de remettre à jour la précédente enquête sur les déplacements urbains, la communauté d'agglomération de Chalon-sur-Saône interroge au mois de mai près de 20 000 automobilistes et routiers pour connaître leurs habitudes de déplacement, soit 30% du trafic quotidien. Confiée à un prestataire privé, cette enquête mobilisera 70 ...

Elus 16/05/2006

Aquitaine. Les groupes politiques de l’assemblée régionale ont la parole sur Internet

Pour favoriser la participation citoyenne au débat public, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine lance un site Internet consacré à l'expression des groupes politiques de l'assemblée régionale. Désormais, sur l'adresse http://groupes-politiquesaquitaine.fr, chaque parti a la possibilité de publier des tribunes, une page ...

Développement économique 16/05/2006

La France, au 3ème rang des pays les moins chers pour implantation sociétés

La France est le pays d'Europe où les coûts d'implantation pour les entreprises sont les plus faibles, seuls Singapour et le Canada présentant des conditions plus favorables, selon une étude publiée le 16 mai à Paris par le cabinet d'audit américain KPMG. L'étude a examiné la situation dans 128 villes de neuf pays d'Amérique du Nord ...

Marchés publics 16/05/2006

La Commission souhaite renforcer les droits de recours des soumissionnaires non retenus

La Commission européenne a présenté le 11 mai une proposition visant à améliorer les voies de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu'elles jugent déloyale l'attribution d'un marché public. La directive proposée imposerait aux autorités publiques l'obligation d'observer un délai suspensif de plusieurs jours avant de ...

Social 16/05/2006

Ile de France. 5500 Rmistes ont retrouvé du travail en 2005 à Paris

En 2005, 5500 bénéficiaires parisiens du RMI ont retrouvé du travail grâce aux dispositifs de Paris (Ville et département) et l'objectif en 2006 est d'arriver à un chiffre de 6500 allocataires. Ces chiffres ont été présentés le 15 mai au conseil de Paris qui a adopté le nouveau programme départemental d'insertion pour 2006 doté d'un ...

Social 16/05/2006

Le gouvernement veut aider les « aidants familiaux »

Le gouvernement annoncera lors de la prochaine Conférence de la famille, qui doit se tenir avant l'été, des mesures pour soutenir les "aidants familiaux", qui consacrent une partie de leur temps à un parent dépendant, a indiqué le 15 mai le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas. "Il est temps que l'on se rende compte du rôle que ...

Citoyenneté 16/05/2006

Lancement de la charte pour l’égalité hommes/femmes dans la vie locale

La dernière journée des états généraux du Conseil des Communes et Régions d'Europe, tenus à Innsbruck du 10 au 12 mai a été marquée par le lancement officiel de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.Les six principes fondamentaux de la charte :- L'égalité entre les femmes et les hommes est ...

Culture 16/05/2006

Nord-Pas-de-Calais. Dunkerque signe une charte de qualité avec le cirque Gruss

La municipalité de Dunkerque vient de finaliser une charte de qualité avec le cirque Arlette Gruss, qui se produit régulièrement dans la commune portuaire depuis 1994. Le document signé par Michel Delebarre et Gilbert Gruss, directeur du cirque familial, affiche quatre objectifs majeurs : la promotion du cirque Arlette Gruss à Dunkerque, un ...

Fonction publique 16/05/2006

Christian Jacob veut « mieux récompenser les résultats » dans la Fonction publique

Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a souhaité mardi "amplifier les initiatives" introduisant une rémunération des fonctionnaires davantage liée aux résultats, saluant une "dynamique de changement" dans la Fonction publique.Le ministre souhaite ainsi que des "initiatives" comme "la rémunération à la performance" soient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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