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Actualité - Page 5153
Absence de consensus pour les risques exceptionnels
Le bilan est moins catastrophique que ne l'annonçaient assureurs et collectivités locales en novembre dernier. C'est ce qui ressort du rapport remis par les groupes de travail constitués par le ministre délégué aux collectivités locales suite aux violences urbaines de novembre. Le rapport remis au ministre démontre une situation ...
Statut : L’attribution de la NBI modifiée
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale ne sera dorénavant versée que sur la base des fonctions effectivement exercées par le fonctionnaire, les critères d'appartenance à certains grades et cadres d'emplois ayant été supprimés par deux décrets parus le 4 juillet. Une ...
ANRU : 341 nouveaux quartiers bientôt réhabilités
L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) a arrêté, lors de son conseil d'administration du 12 juillet, une liste de 341 nouveaux quartiers qui se verront proposer une convention. Ces quartiers s'ajoutent aux 188 quartiers dits prioritaires, déjà identifiés. Par ailleurs, le CA de l'agence a confirmé son engagement sur les quartiers ...
Emploi en hausse modérée, sauf dans l’animation, dans les collectivités locales
L'emploi dans les collectivités locales a légèrement augmenté en 2004 (+1,7%) selon une étude de l'Insee publiée le 21 juillet. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics employaient 1,78 million de personnes au 31 décembre 2004, soit 1,7% de plus qu'en 2003 (+ 1,6%), selon cette étude qui prend en compte la France ...
Contrats de projet : les régions inquiètes des orientations fixées par le Premier ministre
L'Association des régions de France (ARF) a fait part le 19 juillet de ses "vives inquiétudes" sur les orientations fixées la veille par Dominique de Villepin pour l'élaboration et le financement des contrats de projets Etat-régions (CPER) sur la période 2007-2013.Réaffirmant son attachement aux CPER, nouvelle dénomination des anciens ...
Le ministre de l’intérieur change de DGCL
Le Conseil des ministres du 19 juillet a approuvé, sur proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, un important mouvement préfectoral.Dominique Schmitt, préfet, directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire depuis 2004, est nommé préfet de la région Auvergne ...
Alsace. La région améliore son offre TER pour l’arrivée du TGV
La région Alsace a décidé un plan de refonte de l'offre TER pour rendre accessible le futur TGV Est à l'ensemble des Alsaciens de toutes les gares régionales. Il s'agit de restructurer les correspondances selon les besoins de déplacements notamment domicile-travail et domicile-études et de rechercher un maximum de cadencement sur l'ensemble ...
Grand Ouest. Le Mont Saint Michel rapproche bretons et normands
La Bretagne et la Basse-Normandie vont renforcer leur coopération dans le cadre des travaux d'aménagement de la baie du Mont-Saint-Michel qui vise à en rétablir le caractère maritime. A l'issue d'une rencontre technique le 11 juillet, les présidents des deux conseils régionaux, Jean-Yves Le Drian et Philippe Duron, ont indiqué qu'ils ...
Ile-de-France. Saturnisme : Delanoë proteste après l’exclusion de Paris d’une expérimentation
Le maire de Paris (PS) Bertrand Delanoë a protesté, dans une lettre au Premier ministre Dominique de Villepin, contre l'exclusion de la capitale d'une expérimentation de lutte contre l'habitat insalubre et le saturnisme. M. Delanoë, qui avait saisi de ce dossier le chef du gouvernement le 2 mai, réclame dans cette lettre rendue publique le 12 ...
Aquitaine. Le tribunal administratif de Pau suspend un essai OGM dans le Gers
Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a confirmé le 13 juillet avoir statué pour la suspension de l'exécution d'un essai en plein champ de maïs OGM sur la commune de Mauroux (Gers)."Le tribunal accorde le référé suspension" déposé par la Confédération Paysanne contre l'autorisation accordée le 19 mai 2006 par le ...
