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Actualité - Page 5153

Juridique 23/06/2006

Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique

La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d'un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d'un ancien district et d'une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de ...

Administration et services publics 23/06/2006

Manifestation des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône

Les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône ont manifesté le 22 juin au matin devant le conseil général à Marseille pour réclamer l'application d'un nouveau régime indemnitaire. Les manifestants, au nombre de 200 à 300, réclament qu'une prime adoptée en 2002 pour la fonction publique et élargie aux pompiers en 2003 leur soit enfin ...

Fonction publique 23/06/2006

Midi-Pyrénées -Transfert des TOS : la région lance un guide d’accueil

Le Région Midi-Pyrénées a édité en interne un guide d'information sur la fonction publique territoriale destinée aux 2450 personnels TOS - personnels techniciens ouvriers et de services des lycées de Midi Pyrénées. Publié à 3000 exemplaires, ce guide pratique sera diffusé par le Rectorat, les lycées, le CNFPT les centres de gestion ...

Energie 23/06/2006

Energie: 3 Français sur 4 ne veulent pas changer de fournisseur

Trois Français sur quatre ne souhaitent pas changer de fournisseur d'énergie lors de l'ouverture à la concurrence prévue le 1er juillet 2007 pour les particuliers, selon une étude de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et de l'Ifop publiée le 22 juin. Le pourcentage de clients favorables au changement ...

Logement 23/06/2006

Matignon annonce 30.000 nouveaux logements d’ici 2008 sur des terrains publics

Le gouvernement veut engager la construction de 30 000 logements d'ici fin 2008 sur des terrains appartenant à l'Etat et recensés par les différents ministères sur l'ensemble du pays, a indiqué Matignon lors du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement, réuni le 22 juin. Des terrains libérés par le ministère ...

Transports 22/06/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le Nord veut ouvrir ses bus au grand public

Les bus de transport scolaire du Nord ne sont pas réservés ... au transport scolaire. C'est sur cette idée simple que le conseil général du Nord va engager une vaste campagne de communication, afin d'inciter la population à emprunter ses 640 bus "arc-en-ciel". Quotidiennement empruntés -gratuitement- par 116.000 élèves, ces bus ...

Services publics 22/06/2006

Les Français satisfaits de leurs services publics locaux

Les Français sont satisfaits de leurs services publics locaux et préfèrent les voir gérés directement par leur commune, considérant à 72% que leur gestion par des entreprises privées coûte plus cher, selon un sondage BVA pour le quotidien La Tribune et la Gazette des Communes publié le 22 juin. Selon cette enquête, 87% des personnes ...

Administration et services publics 22/06/2006

Le Sénat propose de mieux évaluer les autorités administratives indépendantes

Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, publié le 20 juin, passe au crible les 39 autorités administratives indépendantes (AAI) créées par la loi depuis 1978. Le rapport formule 30 recommandations. Son auteur, le sénateur Patrice Gélard (UMP) a insisté sur la "contradiction fondamentale" qui préside au ...

Logement 22/06/2006

Ile de France. Convention ANRU/Val-de-Marne pour la restructuration de 40.000 logements

Le conseil général du Val-de-Marne et l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ont signé le 21 juin à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) une convention cadre portant sur la restructuration de près de 40.000 logements dans le département. Cette convention mobilisera au total plus d'un 1,6 milliard d'euros sur la période 2006-2011 pour ...

Social 22/06/2006

Un livre blanc sur l’exclusion

La Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, 2200 centres et services) a rédigé un livre blanc dressant un état des lieux de l'exclusion. Des problématiques telles que la crise du logement et de l'hébergement, les inégalités de santé, les jeunes en errance, l'accueil des étrangers…, sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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