Actualité - Page 5153

Habitat 22/02/2006

Logement. Ile de France : Conventions pour deux opération en Prêt social location-accession

Dexia, Expansiel, et Crédit Immobilier de France ont signé le 21 février dernier des conventions de partenariat qui définissent les conditions de financement d'opérations de logements sociaux commercialisées en location-accession à la propriété en Ile de France. Revisitant le concept de la location-vente, ces conventions devraient ...

Sondage 21/02/2006

Sondage : l’obligation de réaliser 20% de logements sociaux jugée efficace

Une majorité de Français juge "efficace" l'obligation de réaliser 20% de logements sociaux dans leur ville ou dans leur quartier, selon une étude Nexity/TNS Sofres publiée mardi.Parmi les mesures considérées comme "efficaces" pour "améliorer la situation du logement", l'obligation de réaliser 20% de logements sociaux vient en première ...

Environnement 21/02/2006

Parcs nationaux : adoption du texte en Commission mixte paritaire

Le projet de loi sur les parcs naturels nationaux, qui réforme leur statut et crée des parcs naturels marins, a été adopté mardi en Commission mixte paritaire.Le texte sera soumis à un dernier vote des députés le 2 mars et des sénateurs, le 14 mars.Le projet réforme la loi de 1960 sur les sept parcs nationaux notamment les dispositions ...

Décentralisation 20/02/2006

Michel Delebarre, nouveau président du Comité des Régions

"Le Comité des régions doit adopter moins d'avis, mais plus ciblés"L'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand a été élu, jeudi 16 février, président du Comité des régions pour un mandat de deux ans. Député-maire PS de Dunkerque, président de la communauté urbaine, Michel Delebarre, 59 ans, siège au Comité des régions ...

Justice, jurisprudence 17/02/2006

Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat

Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...

Décentralisation 17/02/2006

Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »

Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales ...

Environnement 17/02/2006

Eau. Sensibilisation aux économies.

Le ministère de l'Ecologie lancera dans les prochains jours une campagne de sensibilisation aux économies d'eau, alors même que la France s'apprête à subir sa troisième année de sécheresse consécutive. "Il manque un tiers à 50 % des pluies sur une large partie du territoire", indique Nelly Olin. Les surfaces ensemencées en maïs-grain ...

Europe 17/02/2006

Directive services. 35 associations saluent la protection »accordée » aux services sociaux et de santé

Si le texte voté par le Parlement européen le 16 février ne convainc pas tous les opposants à la directive Bolkestein, 35 associations oeuvrant dans les secteurs du social et de la santé ont publié après le vote un communiqué qui salue "l'engagement du Parlement européen dans la reconnaissance des spécificités de ses services sociaux et ...