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Actualité - Page 5151
Brice Hortefeux estime qu’une pause est « nécessaire dans les transferts de compétences »
Le ministre délégué aux Collectivités locales, Brice Hortefeux, affirme qu'il est "nécessaire de marquer une pause dans les transferts de compétences" aux collectivités locales, dans une tribune publiée vendredi 17 février par Le Figaro."Il est souhaitable de stabiliser le champ des compétences respectives de l'Etat et des collectivités ...
Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale
Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi 22 février qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation ...
TCSP : les communautés urbaines tenaces
Les communautés urbaines perçoivent petit à petit le fruit de leurs actions pour que l'Etat revienne sur la suppression de 500 millions d'euros de crédit initialement prévus pour financer leur projet de Transport en commun en site propre (TCSP) et annulés en 2002. Après avoir perçu 65 millions d'euros en 2003, la nouvelle Agence de ...
20% de logements sociaux : sus à l’article 57
Plusieurs parlementaires vont tenter d'obtenir la modification de l'article 57 de la loi SRU, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi Engagement national pour le logement (ENL). Cet article fort décrié aboutit à ce que les communes qui ne disposent pas du quota de 20% de logements sociaux sur leur territoire se voient rembourser ...
Les chefs d’établissements contre la suppression de la carte scolaire
Le Syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale (SNPDEN) s'est élevé, mardi dans un communiqué, contre la volonté du ministre de l'Intérieur, annoncée lors de la convention UMP sur l'éducation, de supprimer la carte scolaire."Il veut donner aux parents totale liberté de choix et veut engager la concurrence entre ...
Chikungunya: trois ministres appellent à un « combat collectif »
Trois ministres, Xavier Bertrand (Santé), François Baroin (outre-mer) et Léon Bertrand (Tourisme), ont appelé mardi au "combat collectif" contre l'épidémie de chikungunya à La Réunion, qui sévit aussi à Mayotte.Face à "une maladie trop peu connue, qui frappe pour la première fois un territoire français", le Premier ministre Dominique ...
L’Unsa contre une étude de l’Inserm sur le dépistage précoce de troubles
L'Unsa-éducation s'est élevée, mardi dans un communiqué, contre une étude de l'Institut national de recherche médicale (Inserm) préconisant un dépistage précoce, dès 3 ans, de troubles de conduites chez l'enfant et appelle à signer un appel réfutant cette étude. L'Unsa évoquait cette étude qui date de septembre dernier mais dont le ...
Un site web pour la culture en Lorraine
L'établissement public de coopération culturelle Arteca, centre de ressources de la culture en Lorraine, a lancé courant février le site Internet www.culture-lorraine.fr. Outil d'information et de débat à destination du public et des acteurs du développement culturel dans la région, il est dédié aux trois conférences régionales des ...
Le Conseil de Paris devrait adopter un plan « anti-bruit »
Le Conseil de Paris devrait adopter lundi un plan de lutte contre le bruit dans la capitale, "une des priorités" de la municipalité, alors que 32% des Parisiens se disent souvent gênés par cette nuisance selon une étude de l'Insee.La délibération soumise au Conseil par le maire préconise la création, dans les quatre premiers ...
Stade de Grenoble : les permis annulés et de nouveaux permis déposés.
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé les permis de construire du stade d'agglomération de Grenoble et du parking qui doit l'accompagner, après le recours déposé par l'association SOS Parc Paul Mistral. La CA de Lyon a considéré que les deux permis de construire étaient périmés depuis le 1er septembre 2005 en raison des travaux ...
