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Actualité - Page 5145
Les sénateurs veulent améliorer le FISAC
La commission des finances du Sénat s'est penchée, mercredi 15 mars, sur le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), en s'appuyant sur l'enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'art 58 al 2 de la LOLF. La Cour des comptes avait notamment exprimé un doute quant au fondement juridique de ...
Sécurité : un rapport sur les contrats locaux de sécurité en ligne
Jamais rendu public, le rapport de Pierre Duffé, inspecteur général de l'administration, sur les "propositions d'orientations pour la mise en place de contrats locaux de sécurité de nouvelle génération" est désormais accessible sur le site de la Documentation française. Alors que le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, devrait ...
La Lorraine pilote SUPER-SME
Suite à un appel d'offres de sa direction générale de la Recherche, la commission européenne a retenu la région Lorraine pour piloter, par le biais de sa direction de l'Innovation et du transfert de technologie, le projet SUPER-SME. L'objectif de ce projet est d'améliorer l'ensemble du système régional d'innovation, notamment en ...
Lorraine. Jarny signe la première charte d’écologie urbaine de Lorraine
Jarny (8 600 habitants - Meurthe-et-Moselle) est la première commune de Lorraine à avoir adopté et signé une charte d'écologie urbaine. Le document s'articule autour de trois axes : le renforcement de l'attractivité de la ville et l'amélioration de la qualité du cadre de vie, la promotion de la démocratie participative et de la cohésion ...
PROTECTION DE L’ENFANCE. Un projet de loi de réforme présenté mi-avril
Face au constat des « lacunes » du système actuel de la protection de l'enfance, Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, a présenté, le 16 mars, les grands axes de sa réforme qui fait du conseil général « le chef de file de la protection de l'enfance dans le département ». La réforme vise tout d'abord à renforcer la ...
Transports. Un syndicat mixte pour la plate-forme aéroportuaire inter-régionale normande
Les deux présidents des régions de Basse et Haute-Normandie ont présenté le 15 mars leur projet de plate-forme aéroportuaire inter régionale à vocation internationale, baptisée Aéroport International de Normandie. Implantée sur l'aéroport existant de Deauville-Saint-Gatien (Calvados), celle-ci sera financée et gérée par un syndicat ...
Mise en place de la commission locale de l’eau
Associant les départements de Gironde et de Charente-Maritime, la Commission locale de l'eau (CLE) vient d'être installée. Elle a pour mission, sous trois ans, d'élaborer le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'estuaire de la Gironde (SAGE). La CLE regroupe 64 membres (conseil régional, conseils généraux, communauté urbaine ...
Autoroute Grenoble-Sisteron : l’Etat choisit le tracé est par Gap
Les ministres des Transports Dominique Perben et délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi ont annoncé avoir choisi le tracé est, par Gap, pour prolonger l'autoroute A51 entre Grenoble et Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence).Ce tracé, qui contournera Gap par l'est à l'échéance 2019 en faisant un détour jusqu'à La ...
Le PLH de Rennes Métropole se mobilise pour l’emploi
La communauté d'agglomération de Rennes Métropole a signé le 10 mars le volet emploi de son Programme local de l'Habitat (PLH) avec l'Etat, la région, les organismes de recrutement et de formation et les entreprises du BTP. Objectif : faciliter l'emploi dans les métiers du bâtiment, afin de permettre aux acteurs de la filière de répondre ...
Val de Marne. Moratoire sur le déconventionnement des logements
Epilogue provisoire dans le conflit qui oppose plusieurs communes d'Ile - de - France à Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations qui gère un parc de logements sociaux : Icade s'est en effet engagé avec le département du Val - de - Marne à un moratoire sur les sorties de convention de logements sociaux en 2006. Depuis ...
