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Actualité - Page 5144

Développement économique 30/06/2006

Rhône Alpes. Le portail économique du Grand Lyon récompensé par le prix « compétitivité » e-Territoire.

Le portail économique du Grand-Lyon "lyon-business.org" a obtenu le prix e-territoire dans la catégorie « compétitivité », lors des premières journées européennes de l'administration électronique de Dijon. Créé à l'automne 2005, le portail économique est orienté vers le développement des entreprises locales, l'accueil des ...

Fonction publique 30/06/2006

Le Sénat adopte la réforme du statut des membres de la Cour des comptes

Le Sénat a adopté sans modification le 29 juin dans la nuit la réforme du statut des membres de la Cour des comptes, votée par les députés le 13 juin, ce qui vaut adoption définitive par le Parlement. Ce texte technique vise à "moderniser le statut des membres de la Cour des comptes, en améliorant le déroulement de carrière des ...

Décentralisation 30/06/2006

Un premier bilan positif pour l’acte II

Rapporteur du projet de loi Responsabilités locales en 2004, le député UMP Alain Gest vient d'en rendre un premier bilan d'application plutôt positif, tant au niveau financier qu'organisationnel. Le rapport relève ainsi que la commission consultative sur l'évaluation des charges a constaté depuis mars 2005 l'effectivité de la compensation ...

Environnement 30/06/2006

Rhône Alpes. Lyon va utiliser des chevaux pour la collecte des déchets

En septembre 2006, la ville de Lyon utilisera des chevaux pour la collecte des déchets dans le Parc de la Tête d'Or, le plus grand parc de la ville (117 hectares) fréquenté par quelque trois millions de visiteurs par an. La "brigade équestre" vient d'être testée pendant une semaine à la satisfaction du service municipal des espaces verts ...

Administration et services publics 30/06/2006

Développement de l’administration en ligne

Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a annoncé le 29 juin un développement de l'offre de services administratifs en ligne, soulignant que l'administration électronique rencontrait un très bon écho auprès des Français.Le service de demande d'acte de naissance en ligne, qui permet d'obtenir une ...

Décentralisation 30/06/2006

Institutions. Normandie. Expertiser l’entente entre les deux Normandie

Depuis deux ans, les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie travaillent de concert sur plusieurs dossiers. Avec la création d'une structure commune aux deux collectivités, pour aborder ensemble des questions aussi diverses que les transports (notamment le développement d'un aéroport à Deauville), la recherche, le tourisme… la mutation ...

Europe 30/06/2006

Développement durable : l’AFCCRE appelle à la concrétisation des engagements européens

Dans un communiqué publié le 30 juin l'AFCCRE "se félicite des engagements ambitieux qui viennent d'être pris pour le continent européen et au-delà" lors de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernements à Bruxelles les 15 et 16 juin 2006, au terme de laquelle ils ont adopté la stratégie révisée de développement durable (SEDD) ...

Développement économique 30/06/2006

Développement rural – Le Comité des régions en appelle à une meilleure compétitivité agricole

Réuni en Grèce pour un séminaire sur "le développement rural et la stratégie de Lisbonne", les membres du Comité des régions ont surtout insisté le 26 juin sur l'importance de l'amélioration de la compétitivité agricole européenne, et sur les besoins d'investissement et d'innovation nécessaires pour y parvenir.Le séminaire s'est ...

Justice, jurisprudence 30/06/2006

Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz

La Cour d'appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l'électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l'attention de la commission ...

Transports 30/06/2006

TGV Rhin-Rhône : les régions refusent de signer la convention de financement

Alors que le chantier du TGV Rhin-Rhône, qui reliera Dijon à Mulhouse via Besançon, doit être officiellement lancé le 3 juillet en Haute-Saône, le financement des travaux fait toujours l'objet d'ultimes tractations entre l'Etat et certaines collectivités autour de la contribution de l'Union européenne. Les présidents des régions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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