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Actualité - Page 5140
Parlement : les crédits villes discutés le 21 novembre
Les députés débattront lundi 21 novembre les crédits 2006 de la mission "Ville et logement" dont l'examen avait été reporté la semaine dernière en raison de la crise des banlieues, a précisé la conférence des présidents. Mercredi dernier, l'examen du budget Ville avait été reporté afin de permettre au gouvernement d'y introduire les ...
20% de logements sociaux: Borloo veut un bilan pour fin décembre
Le ministre de l'Emploi et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a affirmé à l'Assemblée nationale qu'il avait demandé aux préfets, pour fin décembre, un bilan des communes qui ne respecteraient pas le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi."Les préfets ont été saisis au mois d'août. Ils font le constat "commune par ...
Prolongation de l’état d’urgence « pour trois mois »
Le projet de loi sur l'état d'urgence, qui doit être examiné lundi en Conseil des ministres, prévoit de prolonger cette disposition "pour une durée de trois mois", a annoncé lundi matin Jean-François Copé porte-parole du gouvernement.Jean-François Copé a précisé que cette prolongation prendrait effet le 21 novembre. Toutefois, ...
Mission franco-belge pour les projets transfrontaliers
Un groupe de travail de parlementaires franco-belges a été mis en place pour favoriser la coopération transfrontalière entre Nord-Pas-de-Calais et Belgique. Six élus français et autant de parlementaires belges constituent cette mission qui travaillera douze mois pour identifier les obstacles juridiques à la coopération et proposer des ...
Réforme de la taxe professionnelle : modification du dispositif de compensation
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a modifié, le 9 novembre, la réforme de la taxe professionnelle (TP) prévue dans le budget 2006, en tenant compte en partie de la hausse de cette taxe décidée par les collectivités locales entre 2004 et 2005. Le dispositif élaboré par le gouvernement plafonnait à 3,5% de la valeur ...
Nancy dédommagé pour les vases Gallé volés et endommagés
Le conseil municipal de Nancy a adopté une délibération portant sur l'indemnisation de six vases Gallée volés ou cassés le 27 octobre 2004, lors d'une exposition organisée à la Fondation Neumann, à Gingins, en Suisse. 570 000 euros seront versés à la Ville en dédommagement du vol de quatre oeuvres. Ils seront placés en bons du Trésor ...
Radio France signe avec la préfecture de Haute-Garonne une convention de crise
La préfecture de la Haute Garonne et Radio France ont signé une convention de crise pour alerter et informer les populations du grand Sud-Ouest dans des situations de crise en matière de sécurité et de défense civiles. Cette convention avait été envisagée à la suite de l'accident AZF en 2001 et fait suite à une précédente convention ...
Le Dunkerquois scrute son image
L'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR) vient de publier une étude d'envergure portant sur l'image du territoire véhiculée dans les médias. En s'appuyant sur les articles des trois principaux quotidiens nationaux (Le Monde, le Figaro, Libération), décortiqués sur une période de dix ans, l'agence ...
Le conseil régional Midi-Pyrénées soutien l’emploi des PME
Le conseil régional a voté plusieurs subventions d'un montant total de 162 000 euros pour le Fonds régional d'innovation pour l'emploi (FRIE). Ce fonds est destiné à de petites entreprises (moins de 20 salariés) et finance la création et le développement d'emplois durables . Le FRIE intervient également dans les démarches de ...
Cinq propositions pour l’emploi associatif.
Parmi le million d'associations recensées en France, 145 000 emploient 1,6 million de salariés, soit 900 000 équivalent temps plein. Le secteur associatif a créé 58 % d'emplois en plus entre 1990 et 1999. Pourtant, malgré ce dynamisme, les associations déplorent une contradiction des politiques publiques, qui les sollicitent pour prendre en ...
