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Actualité - Page 5140

Culture 05/07/2006

Haute-Normandie. Un cinéma communautaire pour l’agglomération du Havre

Pour mettre fin à la polémique concernant la fermeture du cinéma de Montivilliers, périphérique de l'agglomération du Havre (Seine-Maritime, 17 communes, 258 514 habitants), liée à l'ouverture d'un vaste complexe cinématographique en centre ville du Havre, la collectivité a voté le financement d'un cinéma communautaire. Il ouvrira ...

Justice, jurisprudence 05/07/2006

Rhône-Alpes – La mairie de Lyon condamnée pour avoir vidé une tombe par erreur

La mairie de Lyon a été condamnée le 5 juillet à verser 85 000 euros de dommages et intérêts aux proches d'un homme mort en 1995, dont la tombe avait été vidée par erreur, a indiqué l'avocate de la famille.En 2003, en allant se recueillir sur la tombe de son mari enterré au cimetière de la Croix-Rousse à Lyon, une veuve avait ...

Décentralisation 05/07/2006

Basse-Normandie. Un syndicat régional mixte pour gérer les ports de Cherbourg et de Caen

Lors de l'assemblée plénière du conseil régional de Basse-Normandie du 22 juin, les élus ont voté à l'unanimité la création d'un syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham (Calvados) et Cherbourg (Manche). Ainsi les deux ports vont-ils être transférés vers une seule et même entité, au sein de laquelle la région ...

Sécurité civile 05/07/2006

Signature du marché d’assurance et de gestion du régime de la « prestation de fidélisation et de reconnaissance » des sapeurs-pompiers volontaires

Signature du marché d'assurance et de gestion du régime de la « prestation de fidélisation et de reconnaissance » des sapeurs-pompiers volontaires. L'Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR) et la CNP Assurances ont signé le 29 juillet le contrat passé dans le ...

Développement économique 05/07/2006

Bretagne. Bretagne International s’occupe des investissements directs étrangers

Suite au retrait de la région Bretagne de la structure interrégionale Ouest Atlantique, l'association Bretagne International a été chargée par le conseil régional de rechercher les investissements directs étrangers (IDE) susceptibles de s'implanter en Bretagne. Cette nouvelle mission, qui complète son activité traditionnelle de soutien au ...

Finances 05/07/2006

La nouvelle politique régionale adoptée

La fin d'un long marathon législatif. Les eurodéputés ont entériné le 4 juillet l'ensemble des règlements qui sous-tendront la nouvelle politique régionale de l'UE (fonds structurels) pour la période 2007-2013 (il s'agit notamment du Feder, du Fonds de Cohésion, du Fonds social européen et du règlement relatif aux Groupements européens ...

Fonction publique 05/07/2006

Le CSFPT valide une première série de décrets

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...

Culture 05/07/2006

Le ministre de l’Intérieur souhaite un teknival en alternance dans plusieurs régions

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a souhaité le 4 juillet, lors d'une visite près de Vannes, où s'est déroulé du 30 juin au 2 juillet le dernier teknival, que chaque région accueille tour à tour cette manifestation qui revient en moyenne trois fois par an. Après avoir entendu le résumé de l'action menée par chacun des services ...

Aménagement du territoire 04/07/2006

Succès de la « Plate-forme des villes et des régions pour Lisbonne »

113 régions et villes ont manifesté leur souhait de participer à la "Plate-forme des villes et des régions pour Lisbonne", suite au lancement par le Comité des Régions d'un appel à manifestation d'intérêt, en mai 2006, selon un communiqué du Comité publié le 30 juin.La Plate-forme Lisbonne rassemblera une cinquantaine de régions et ...

Transports 04/07/2006

Transports publics : signature d’une charte sur le service minimum garanti

Le ministre des Transports, Dominique Perben, a signé le 4 juillet, avec l'ensemble des acteurs du transport public et deux syndicats (CFTC et Unsa-Transports) la "charte sur le service minimum garanti" en période de grève. Le ministre a écarté le principe d'une loi sur ce sujet. L'objectif de cette charte est de "prévenir par le dialogue et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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