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Actualité - Page 5130
Taxe professionnelle: nouveau dispositif voté au Sénat
Le Sénat a adopté lors de l'examen du projet de budget pour 2006, la réforme de la taxe professionnelle en l'ajustant de façon à permettre une plus grande prise en charge de l'Etat des augmentations de cette taxe.Le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises prévu dans cette ...
Violences urbaines à Rennes : le maire rend hommage aux services municipaux
Le maire (PS) de Rennes (Ille et Vilaine), Edmond Hervé, a tenu à remercier les services municipaux pour leur implication dans la remise en état de la ville dès dimanche matin 11 décembre, au lendemain d'une après-midi et d'une nuit de violences urbaines. « Le personnel de la ville nous a permis de retrouver très tôt dimanche matin une ...
L’Europe prête 200 millions d’euros à Rhône-Alpes pour ses TER.
La région Rhône-Alpes va emprunter auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) 200 millions d'euros pour financer l'achat de matériel ferroviaire destiné à ses trains express régionaux. Le prêt permettra à la collectivité de financer le solde de son plan d'investissement de 524 millions d'euros sur la période 2002-2006 ...
Le « 276 » au chevet des quartiers en difficulté
Emblématiquement regroupés sous le label 276, la région Haute-Normandie et les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) viennent d'arrêter conjointement des mesures visant à favoriser l'intégration sociale et professionnelle des habitants des quartiers en difficulté. Ainsi vont-ils renforcer le soutien à la parentalité ...
Le Forum des sciences de Villeneuve d’Ascq devient départemental
Confronté à des difficultés permanentes depuis sa création, le Forum des Sciences de Villeneuve d'Ascq change de statut. L'importante structure de vulgarisation scientifique, en déficit récurrent, va basculer entièrement sous la tutelle du conseil général du Nord au premier janvier 2006. Elle abandonne ipso facto son statut associatif ...
Centres anciens : les élus soulignent les enjeux de la loi Malraux en matière de logements
"Depuis 1977, dans les villes concernées, plusieurs milliers de logements insalubres ont été restaurés... Mais aujourd'hui encore, dans les centres anciens, un bien plus grand nombre doit encore être réhabilité et ne le sera jamais si le dispositif "Malraux" disparaît".Martin Malvy, président de l'Association Nationale des Villes et Pays ...
Traitement des déchets: Angers choisit le tri mécano-biologique
La communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole a choisi d'implanter une unité de tri mécano-biologique, couplé à une unité de méthanisation, pour traiter la majorité de ses déchets ménagers à partir de 2010.Cette décision, qui concerne 31 communes et 270.000 habitants, marque le renoncement de la collectivité à un projet de ...
Charleville-Mézières. Réorganisation contestée de la police municipale
La nouvelle organisation, liée au regroupement des 19 agents de la police municipale de Charleville-Mézières (Ardennes) se confronte à l'hostilité des syndicats. A partir du mois de janvier, les équipes ne fonctionneront plus selon un découpage géographique, mais par mission (stationnement, circulation, îlotage ). Les syndicats ...
Elus et professionnels de la lecture publique dénoncent un projet de loi « inapplicable »
Les députés examineront le texte en urgence le 20 décembre"Ce texte est absurde, injuste, et de toute façon inapplicable", a martelé. André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France", le 7 décembre, lors d'une conférence de presse tenue en commun avec la Fédération nationale des collectivités territoriales ...
Les collectivités s’inquiètent du dépôt de bilan de CF Gomma, à Rennes
Le conseil général d'Ille et Vilaine et la communauté d'agglomération de Rennes Métropole s'inquiètent des conséquences sociales du dépôt de bilan, le 2 décembre, de l'équipementier automobile CF Gomma, qui emploie plus de 2000 salariés dans son usine rennaise. A leur appel, une table ronde se tiendra lundi 12 décembre en préfecture ...
