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Actualité - Page 5124
Le contournement ouest de l’agglomération dijonnaise déclarée d’utilité publique
Le décret déclarant d'utilité publique les travaux du contournement ouest de l'agglomération ouest vient d'être publié au journal officiel. Ce projet, lancé dans les années 60 aura nécessité six procédures d'enquêtes publiques pour aboutir à une DUP. Compte tenu des oppositions locales très fortes, c'est une route à une fois deux ...
Transports: Perben annonce une tournée des grandes villes françaises
Le ministre des Transports Dominique Perben a annoncé mercredi qu'il allait entreprendre une tournée des grandes villes françaises pour évaluer leurs besoins en matière de transports."Je me rendrai chaque mois dans une grande ville de France", a déclaré le ministre, qui présentait ses voeux à la presse et aux responsables des secteurs ...
Arrêté de catastrophe naturelle pour des communes de six départements
Un arrêté de catastrophe naturelle, concernant des inondations et des coulées de boue en 2004 et en 2005 dans des communes de six départements, est paru mardi au Journal officiel.Les six départements concernés sont les suivants : Ardèche (une commune), Loire (dix), Haute-Marne (trois), Meurthe-et-Moselle (trois), Savoie (une), Haute-Savoie ...
Inauguration de la première ferme éolienne de Haute-Normandie
Filiale du Groupe allemand éponyme, Energie Team SARL a inauguré le 5janvier à Assigny (Seine-Maritime), la première ferme éolienne deHaute-Normandie. Forte de 6 éoliennes d'une capacité totale de 12mégawatts, la plate-forme (14 millions d¹euros) va alimenter en électricitéenviron vingt mille habitants du canton. Elle servira ...
Projet de loi visant à renforcer l’attractivité de la FPT adoptée en conseil des ministres
Le projet de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale, adoptée mercredi en Conseil des ministres, permettra aux employeurs de "recruter plus facilement", selon le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux.L'expérience des agents sera désormais prise en compte dans le déroulement de ...
Remboursement des aides publiques aux entreprises : le COE réticent
Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) estime "délicat" d'exiger des entreprises qui délocalisent le remboursement des aides publiques, et juge que la politique d'allègement de charges patronales a fait preuve de son "efficacité", dans un pré-rapport soumis à discussion mardi.Le Premier ministre a demandé le 12 décembre au COE de lui ...
Fonds structurels. L’Union réduit les marges de manoeuvre des régions
Le Conseil européen des 15 et 16 décembre a accouché, dans la douleur, d'un cadre budgétaire pour la période 2007-2013, qui mobilisera 862,3 milliards d'euros. Pour la seule politique de cohésion, le budget s'élèvera à 308,119 milliards d'euros. Près de 82 % iront à l'Objectif de convergence. L'objectif compétitivité régionale et ...
Brice Hortefeux veut améliorer « l’efficacité des services publics de proximité »
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a déclaré vouloir "remettre de l'efficacité dans les services publics de proximité" avec son projet de loi sur la fonction publique territoriale."Il faut savoir que 38% des fonctionnaires territoriaux, ainsi que la moitié des cadres, vont partir en retraite d'ici à ...
Europe. Les vertus du principe « pollueur payeur »
L'Agence européenne de l'environnement salue les bénéfices de l'éco-fiscalité. Le principe "pollueur payeur" permet de "réduire les volumes d'eau polluée et offre la solution la plus rentable en vue de respecter la réglementation européenne", constate une récente étude de l'Agence européenne de l'environnement sur "l'efficacité des ...
Environnement : 2 milliards de dépenses régionales et départementales
Plus de 2 milliards d'euros ont été dépensés en 2002 pour l'environnement par les départements (1,325 milliard) et les régions (692 millions), selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). L'environnement représente 3,1 % de la dépense totale des départements et 4,3 % de celle des régions (quand l'Etat y alloue ...
