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Actualité - Page 5104
Transport aérien – Régions ultrapériphériques : la Commission européenne autorise l’extension d’une aide française à caractère social pour les passagers aériens de la Réunion
La Commission a décidé le 7 juin d'autoriser la modification d'un régime d'aide d'Etat à caractère social, au bénéfice de certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de l'île de la Réunion. Cette modification doit permettre de répondre de manière plus efficace au désavantage permanent ...
Bourgogne. Le conseil général de Saône-et-Loire récompense des initiatives de développement durable.
A l'occasion de la semaine du développement durable et dans le cadre de l'élaboration de son Agenda 21, le conseil général de Saône-et-Loire a remis des trophées « défis nature ». Ces prix viennent récompenser les établissements scolaires qui se sont engagés dans des initiatives de développement durable. Cette année, neuf écoles ...
Un livre vert pour définir une nouvelle politique maritime intégrée
La Commission européenne a publié le 7 juin un livre vert intitulé " Vers une politique maritime de l'Union : une vision européenne de océans et des mers ". Avec ce livre, la Commission lance une vaste consultation d'un an auprès des citoyens européens autour d'une question : l'Europe peut-elle se permettre de gérer ses mers et océans de ...
Ile-de-France. Paris réclame 52 millions d’euros dus par l’Etat pour le RMI
Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) proposera, le 13 juin, au Conseil de Paris, de voter une créance à l'égard de l'Etat qui doit au département 52 millions d'euros de transferts au titre du RMI, a annoncé le 6 juin Christian Sautter, adjoint aux Finances. Au cours d'une conférence de presse avec Claudy Lebreton, président de ...
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi « Engagement national pour le logement »
L'Assemblée nationale a adopté le 6 juin en deuxième lecture le projet de loi sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, alors que le gouvernement annonçait de bons chiffres dans ce domaine d'activité.Les travaux, commencés le 30 mai ...
Bourgogne. Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal de Garchizy interdisant les coupures d’eau et d’électricité.
Le tribunal administratif de Dijon, sur demande du préfet de la Nièvre, a suspendu l'arrêté municipal du maire de Garchizy (Nièvre, 3900 habitants) du 3 avril 2006 interdisant les coupures de gaz et d'électricité pour les personnes en difficulté pour des raisons économiques et sociales. La juridiction administrative invoque le motif trop ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional et ses partenaires économiques créent un portail sur la reprise d’entreprises.
La région Rhône-Alpes a lancé le portail internet www.reprendre-en-rhonealpes.fr afin de favoriser la mise en relation entre cédants et repreneurs d'entreprises. La collectivité se positionne comme un intervenant qui clarifie et organise le réseau de l'ensemble des offres de cession proposées par ses partenaires (la fédération BTP en ...
Des maires de banlieue ne veulent pas de pouvoir de sanction
Des maires de droite comme de gauche, réunis pour les assises des villes de banlieue mercredi à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ont unanimement refusé le pouvoir de sanction que leur donnerait le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance des mineurs. "Nous refusons que soit inscrit dans la loi la perspective de voir les maires ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Nord démystifie le sexe pour les collégiens
Le conseil général du Nord vient d'élaborer en interne un CD Rom pour les collégiens de 11 à 15 ans sur la sexualité. Produit à 2000 exemplaires, le document a vocation à être diffusé notamment dans les 82 centres de planification et les 204 collèges du département. Présenté sous la forme d'un jeu quizz, ce nouvel outil d'information ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille interdit les espaces verts aux chiens
Rien moins que quarante espaces verts lillois sont interdits aux chiens depuis ce mois de juin à Lille. Fatiguée des plaintes régulières pour cause d'incivilités, la mairie a décidé de durcir sa réglementation en proscrivant la grande majorité de ses espaces verts aux chiens, même tenus en laisse. Seuls quinze parcs leur restent ...
