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Actualité - Page 5104

Urbanisme 21/07/2006

ANRU : 341 nouveaux quartiers bientôt réhabilités

L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) a arrêté, lors de son conseil d'administration du 12 juillet, une liste de 341 nouveaux quartiers qui se verront proposer une convention. Ces quartiers s'ajoutent aux 188 quartiers dits prioritaires, déjà identifiés. Par ailleurs, le CA de l'agence a confirmé son engagement sur les quartiers ...

Aménagement du territoire 21/07/2006

Plan Rhône : Nelly Olin annonce une première enveloppe pour des travaux d’urgence

La ministre de l'écologie et du développement durable Nelly Olin a annoncé, le 20 juillet à Beaucaire (Gard), l'affectation, dans le cadre du Plan Rhône, de 10,5 millions d'euros pour les "premiers travaux d'urgence" à effectuer dès 2006 dans cette région.Le Plan Rhône vise au développement durable de divers projets pour la zone allant ...

Administration et services publics 19/07/2006

Le ministre de l’intérieur change de DGCL

Le Conseil des ministres du 19 juillet a approuvé, sur proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, un important mouvement préfectoral.Dominique Schmitt, préfet, directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire depuis 2004, est nommé préfet de la région Auvergne ...

Aménagement du territoire 19/07/2006

Contrats de projet : les régions inquiètes des orientations fixées par le Premier ministre

L'Association des régions de France (ARF) a fait part le 19 juillet de ses "vives inquiétudes" sur les orientations fixées la veille par Dominique de Villepin pour l'élaboration et le financement des contrats de projets Etat-régions (CPER) sur la période 2007-2013.Réaffirmant son attachement aux CPER, nouvelle dénomination des anciens ...

Habitat 13/07/2006

Ile-de-France. Saturnisme : Delanoë proteste après l’exclusion de Paris d’une expérimentation

Le maire de Paris (PS) Bertrand Delanoë a protesté, dans une lettre au Premier ministre Dominique de Villepin, contre l'exclusion de la capitale d'une expérimentation de lutte contre l'habitat insalubre et le saturnisme. M. Delanoë, qui avait saisi de ce dossier le chef du gouvernement le 2 mai, réclame dans cette lettre rendue publique le 12 ...

Justice, jurisprudence 13/07/2006

Aquitaine. Le tribunal administratif de Pau suspend un essai OGM dans le Gers

Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a confirmé le 13 juillet avoir statué pour la suspension de l'exécution d'un essai en plein champ de maïs OGM sur la commune de Mauroux (Gers)."Le tribunal accorde le référé suspension" déposé par la Confédération Paysanne contre l'autorisation accordée le 19 mai 2006 par le ...

Communication 13/07/2006

Rendez-vous le 28 août. Bonnes vacances !

L'équipe du Quotidien de la Gazette des communes interrompt sa parution entre le 14 juillet et le 28 août. Mais nous continuerons de vous délivrer les informations les plus importantes sur notre site internet, et dans le magazine, qui continue de paraître tout l'été, le 24 juillet, le 7 août, le 21 août, et le 28 août.Le Quotidien nous a ...

Administration et services publics 13/07/2006

Assurances. L’assurabilité des collectivités n’a pas été déséquilibrée par les violences urbaines de 2005

Le ministre délégué aux collectivités territoriales, a reçu, vendredi 7 juillet 2006, le rapport du groupe de travail constitué à l'issue de la table ronde du 2 février 2006 regroupant assureurs et collectivités locales, suite aux violences urbaines de novembre 2005 et relatif à l'assurabilité des collectivités territoriales. Deux ...

Aménagement du territoire 13/07/2006

Le Premier ministre installe le Conseil National du Littoral

Le Premier Ministre a installé, jeudi 13 juillet, le Conseil National du Littoral (CNL). Elle comprendra 72 membres, dont 35 élus, locaux et nationaux, tous nommés pour cinq ans.Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, en sera le président par délégation. Il estime que "la création de cette instance apportera ...

Culture 13/07/2006

Basse-Normandie. Appel d’offres infructueux pour le Marité

Le 11 juillet, la commission d'appel d'offres du Groupement d'intérêt public (GIP) Marité a déclaré infructueuse la recherche de candidats aux travaux de charpente en bois du navire. L'appel d'offre avait été lancé suite à l'échouage du Marité, le dernier terre-neuvier français, en janvier. Ses propriétaires - les villes de Rouen, de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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