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Actualité - Page 5104

Aménagement du territoire 24/03/2006

Développement du territoire. Encouragements pour les démarches contractuelles de pays

La Diact a mis en ligne une évaluation encourageante des démarches contractuelles de pays. L'ensemble des contrats de pays signés par l'Etat est étudié dans cette étude confiée au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (GREF). Si les faiblesses de ces documents sont pointées (manque de sélectivité et de cohérence ...

Logement 23/03/2006

La Seine-Maritime crée un fonds départemental de garantie des loyers

Le Département de la Seine-Maritime votera le 28 mars en assemblée plénière une décision inédite en France : la collectivité va créer un fonds départemental de garantie des loyers. Destinée à tout locataire potentiel ayant un revenu individuel maximal de 1 500 euros par mois, cette aide est mise en place «parce que le logement est un ...

Europe 23/03/2006

Danuta Hübner s’alarme du niveau de l’innovation en France

La commissaire européenne en charge de la politique régionale s'est inquiétée mercredi du niveau trop faible d'innovation en France. La commissaire, qui s'exprimait au comité des régions qui accueillait une session d'information du conseil régional et du CESR Nord Pas de Calais, a relevé que seuls 7% des fonds structurels ont été ...

Social 23/03/2006

Handicap. La date de déclaration du nombre de travailleurs handicapés fixée au 10 avril

"La parution du décret relatif au Fonds interministériel des personnes handicapées (FIPH) est imminente", a annoncé Philippe Nicolle, directeur du projet du FIPH pour la Caisse des dépôts et consignations, qui a été chargée d'assurer la gestion du fonds. Les 15 000 employeurs publics qui emploient un minimum de vingt équivalents temps ...

Santé 23/03/2006

Les Alpes-Maritimes soutiennent les efforts médicaux contre le cancer

Le Conseil général des Alpes-Maritimes a choisi d'attribuer une somme globale de 5 millions d'euros à 28 projets médicaux innovants, notamment dans la lutte contre le cancer. Ces projets, présentés par des professionnels de santé du département, ont été sélectionnés à l'issue d'un appel à projet qui a reçu 51 réponses et d'une ...

Environnement 23/03/2006

La démoustication de la Camargue n’attend plus que les finances de l’Etat

Le chikungunya et l'invasion de moustiques constatée en septembre dernier sur l'ouest des Bouches-du-Rhône ont eu raison des réticences sur la démoustication de la Camargue. Le conseil régional Paca a annoncé qu'il allait débloquer un million d'euros pour la lutte anti-moustique à la fois sur la Camargue mais aussi dans les Alpes Maritimes ...

Décentralisation 22/03/2006

« Colère » des départements de gauche contre l’Etat qui transfère sans payer

Les présidents des 52 conseils généraux de gauche ont exprimé mardi leur "colère" face à l'attitude de l'Etat qui a transféré de nombreuses compétences aux collectivités locales, en particulier aux départements, sans leur rembourser les crédits correspondants.Une vingtaine de départements ont déjà intenté des "recour ...

Développement économique 22/03/2006

Une nouvelle société de capital-risque en Aquitaine

La région Aquitaine vient d'acter la création d'une nouvelle société de capital-risque - Socri 2 - complémentaire des sept autres dispositifs d'aide aux entreprises de la région. « Sud-Ouest Capital-risque 2 » pourra intervenir jusqu'à 2 millions d'euros dans le capital d'une PME ou PMI à dominante technologique, quel que soit son âge ...

Culture 22/03/2006

Capitale européenne de la culture 2013: Lyon candidate après Saint-Etienne

Deux semaines après Saint-Etienne, la ville de Lyon a annoncé, mercredi, qu'elle était également candidate au label "Capitale européenne de la culture" (CEC) en 2013.Lyon, qui met en avant "ses acquis, son histoire", les "évolutions à l'oeuvre depuis 2001" ainsi que les "projets envisagés pour l'avenir", "considère qu'elle a atteint un ...

Fonction publique 22/03/2006

Fonction publique Mise en oeuvre des accords

Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a installé le 21 mars le comité de suivi des accords qui ont été signés le 25 janvier avec l'UNSA, la CFDT et la CFTC. Certaines dispositions de ces accords, contenues dans le projet de loi FPT (DIF, VAE, REP), seront également étendues aux deux autres fonctions publiques et figureront dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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