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Actualité - Page 5103

Social 27/09/2006

Aquitaine. Le département de Gironde lance des ateliers et rencontres autour de l’exclusion sociale dans les quartiers

Le département de la Gironde souhaite mieux connaître les quartiers difficiles et les causes ayant entraîné la flambée de violences urbaines de l'automne 2005 pour mieux y répondre. Cette interrogation doit déboucher sur des évolutions de fonctionnement interne de la collectivité. Cette dernière vient de commander une enquête ...

Citoyenneté 26/09/2006

Le CCRE appelle à la ratification de la déclaration sur la lutte contre la traite des êtres humains

Le président du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), et maire de Vienne, Michael Häupl, appelle les collectivités locales et régionales d'Europe, dans un communiqué, à soutenir la déclaration du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains qui avait été adoptée par le Congrès des autorités locales ...

Fonction publique 26/09/2006

Le budget des mesures d’action sociale en hausse de 50%

Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob, a dévoilé le 26 septembre le budget consacré à l'action sociale interministérielle, en augmentation "très significative" de 50%, qui s'établira à 102 millions d'euros pour 2007, pour "l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires". Le ministre a présenté l'ensemble des mesures ...

Développement économique 26/09/2006

Aquitaine. Périgueux veut développer son propre aéroport

Le conseil municipal de Périgueux a autorisé le 22 septembre l'exécutif à signer une convention pour la mise à disposition de l'aéroport de Bassillac par la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne (CCI). Le projet de convention spécifie également que le déficit de l'équipement doit être limité à 300 000 euros. Mettant en ...

Transports 26/09/2006

Le comité de suivi de la «Charte de prévisibilité du service public de transport» a été installé

Le 25 septembre, Dominique Perben a installé le comité de suivi de la «charte de prévisibilité du service public de transport», présidé par Claude Martinand, président de l'institut de la gestion déléguée. « Je profite de cette période de rentrée pour transformer l'essai marqué le 4 juillet par la signature de la charte en ...

Justice, jurisprudence 26/09/2006

Bourgogne. Un mendiant fait annuler un arrêté anti-mendicité à Chalon-sur-Saône

Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de mendicité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône.Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre ...

Social 26/09/2006

L’accueil temporaire encore peu développé en France

L'accueil temporaire d'une personne âgée ou handicapée, pour quelques heures ou une semaine, en centre ou à domicile, est encore trop peu pratiqué en France, estime le groupement de recherche Grath qui organise une rencontre internationale sur ce thème, le 27 septembre à Evry. Organisateur de la 5ème conférence internationale de l'accueil ...

Développement économique 26/09/2006

Rhône-Alpes. Les pôles de compétitivité de Rhône Alpes mobilisent le tiers des crédits nationaux

L'Etat a alloué 162 millions d'euros en un an pour les quinze pôles de compétitivité Rhône-alpins, ce qui représente un tiers du total national, a indiqué le 26 septembre le préfet de région, Jean-Pierre Lacroix.Les deux pôles mondiaux de Rhône-Alpes ont reçu la majorité de ces crédits, avec 84 millions d'euros pour Minalogic ...

Environnement 26/09/2006

PACA. La justice autorise le redémarrage de la construction de l’incinérateur de Fos

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a autorisé le 26 septembre le redémarrage des travaux du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), infirmant une décision du juge des référés suspendant la construction.La cour d'appel a déclaré l'ordre judiciaire incompétent et infirmé la décision du juge des référés du tribunal de ...

Cultes 26/09/2006

Le député-maire de Montreuil (PC-Seine-Saint-Denis), dénonce la «toilette au kärcher» de la loi de 1905 proposée par le rapport Machelon

Jean-Pierre Brard (app PCF), député-maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), s'est insurgé le 22 septembre contre les conclusions du rapport Machelon sur la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat en s'affirmant opposé à une "toilette au kärcher" de cette loi. Ce rapport, remis le 20 septembre au ministre de l'intérieur Nicolas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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