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Actualité - Page 5100
Fronde de dizaine de maires contre le financement des écoles privées
A l'approche de la rentrée, des dizaines de maires de petites communes refusent l'article 89 de la loi de décentralisation d'août 2004 selon lequel les communes doivent participer financièrement à la scolarité des élèves du privé, même si elles disposent d'une école publique (voire privée) pouvant les accueillir.Des dizaines de ...
Corse. La région va transformer des forts en centre d’art
La Collectivité Territoriale de Corse vient d'acquérir à Calvi (Haute-Corse) deux forts désaffectés (caserne Maillebois et fort Charlet) et un hôpital militaire pour 360 000 euros. Elle a ainsi exercé son droit de priorité en matière d'acquisition d'édifices présentant un intérêt artistique ou historique, tel qu'il est défini dans la ...
Ile-de-France. Cachan : des élus du Val-de-Marne demandent à Jacques Chirac de nommer un médiateur
Une vingtaine d'élus de gauche du Val-de-Marne, dont le président du conseil général et des parlementaires, ont écrit le 28 août à Jacques Chirac pour lui demander de nommer un médiateur chargé de trouver une solution à l'occupation par 200 personnes d'un gymnase de Cachan."Aux portes de Paris, en ce moment même, s'accumulent les ...
Le Premier ministre annonce un effort financier pour le développement des montagnes
Lors de la clôture des travaux du Conseil national de la montagne réunit le 29 août à Sallanches (Haute-Savoie), le Premier ministre a annoncé qu'un effort financier serait consenti en faveur des communes de montagnes. A côté des 26 contrats de projet Etat-Région, il est en effet prévu que, pour la période 2007-2013, cinq conventions ...
Chèque transport : des associations de collectivités réagissent
Le groupement des autorités responsables des transports (GART) a jugé mardi 29 août que sa demande d'un chèque-déplacements était "enfin prise en compte". Le GART a cependant regretté que l'utilisation de ce chèque transport "ne soit pas étendue à tous les autres modes de déplacements alternatifs à la voiture en solo (vélo, marche ...
Publication de nouveaux textes sur la conservation des archives
Deux projets de loi sur la conservation des archives, qui réduisent les délais à l'expiration desquels leur consultation est possible, ont été mis en ligne le 29 août sur le site internet du Sénat, en prévision de leur inscription à l'ordre du jour de la session 2006-2007.Adopté en Conseil des ministres le 24 août sur proposition du ...
Logement étudiant : les élus sollicités par le ministère de l’Education
Le ministre délégué à l'Enseignement supérieur a lancé le 29 août un appel aux élus locaux pour qu'ils facilitent l'accès aux terrains fonciers afin de rester conforme au programme de construction de logements étudiants. Ce programme de 50.000 logements étudiants neufs et de 70.000 chambres rénovées, dit "Plan Anciaux" et promis en ...
Ile-de-France. RATP : le décret modifiant la composition du conseil d’administration de l’entreprise publique suscite des remous
La CGT-RATP a dénoncé, le 28 août, dans un communiqué, l'éviction, du conseil d'administration (CA) de la RATP, des représentants de la ville de Paris et de la région Ile-de-France, qui, selon elle, "engagera la RATP sur la voie de la concurrence et des privatisations".Le 23 août, le maire de Paris, Bertrand Delanoë, avait écrit au ...
RES : les collectivités sollicitées
Alors que les collectivités reçoivent ces jours-ci le guide méthodologique d'utilisation du Recensement national des équipements sportifs (RES), un décret publié au journal officiel du 4 août (décret n° 2006-992 du 1er août 2006 pris pour application de l'article L. 312-2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3 du code du sport et ...
Les syndicats réfléchissent à une initiative commune
Les syndicats de fonctionnaires CGT, FO, FSU, Unsa et CFE-CGC, réunis le 28 août, ont fait un "constat partagé" que les problèmes salariaux et de suppressions de postes devaient être abordés à la rentrée, sans exclure de rallier la grève des enseignants fin septembre."Il y a un constat partagé entre les syndicats (de fonctionnaires) ...
