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Actualité - Page 5097

Intercommunalité 26/10/2006

Auvergne. Faux départ pour une communauté de communes

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté de création de la communauté de communes "Entre Planèze et Truyère". Après un recours gracieux refusé, c'est devant la justice que Lieutadès (230 habitants) a obtenu gain de cause. Estimant que ses intérêts étaient ailleurs, cette commune avait, à plusieurs reprises ...

Justice, jurisprudence 26/10/2006

Haute-Normandie. La justice rejette la demande de suspension des travaux du réacteur nucléaire à Flamanville

Le tribunal administratif de Caen a rejeté le 26 octobre le recours en référé déposé par six associations de défense de l'environnement demandant la suspension des travaux de construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).Les associations (Sortir du nucléaire, Greenpeace, Confédération paysanne, le Crilan, UFC Que ...

Environnement 26/10/2006

Centre. Un lotissement victime du bruit à Déols

Commune de la périphérie de Châteauroux (Indre), Déols (8800 habitants) prépare depuis 1979 la réalisation d'un lotissement d'environ 70 lots que le maire Michel Blondeau considère comme stratégique. Autorisé par les services de l'Etat il y a encore quelques semaines, ce lotissement vient pourtant d'être rayé d'un trait de plume par les ...

Transports 26/10/2006

Basse-Normandie. La Manche rénove ses transports

Lors de sa session plénière du 20 octobre, le conseil général de la Manche a voté la mise en place d'un nouveau réseau d'autocars à travers le territoire, pénalisé par une topographie en longueur et un habitat rural dispersé. En tout, 34 lignes régulières, avec fiches horaires, permettront des séjours d'une demi-journée sur les sites ...

Transports 26/10/2006

Aquitaine. Le maire de Bergerac promet une nouvelle structure de gestion de l’aéroport de Roumanières-Bergerac pour 2007

Daniel Garrigue, le député-maire de Bergerac, a réagi le 25 octobre aux déclarations de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Dordogne, qui s'inquiète du retard pris dans la mise en place d'une structure de gestion de l'aéroport de Roumanières-Bergerac. Selon l'élu, elle pourrait être opérationnelle en début d'année ...

Transports 26/10/2006

Aquitaine. Péribus expérimente le paiement par SMS

Péribus, le syndicat mixte de transport urbain de l'agglomération périgourdine (13 communes ; 70 000 habitants), va expérimenter pendant un an un système de paiement par SMS pour les coupons scolaires. L'initiative s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets européen EU-PAY visant à tester un logiciel créé en Italie. L'usager, lors de ...

Education 26/10/2006

Haute-Normandie. La Haute-Normandie veut parler deux langues

Faisant le point devant les élus sur le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (Sradt) pour la Haute-Normandie, en cours de finalisation, Alain Le Vern, son président, a évoqué, parmi d'autres, un projet original : faire en sorte qu'un maximum de hauts-normands, parle l'anglais, à commencer par les jeunes ...

Finances 26/10/2006

Arthuis estime que l’impact des audits de modernisation est «trop marginal»

Les audits de modernisation de l'Etat lancés par le gouvernement constituent une démarche "pertinente et prometteuse" mais qui doit être élargie et perfectionnée, a estimé le 26 octobre Jean Arthuis (UDF), président de la commission des Finances du Sénat. M. Arthuis présentait à la presse les conclusions de son "audit des audits" lancés ...

Marchés publics 26/10/2006

Ile-de-France. A propos du contrat Transilien, la question « du patriotisme économique est posée », selon FO-métallurgie

FO-métallurgie a affirmé le 27 octobre dans un communiqué que "la question du patriotisme économique se pose à nouveau" au lendemain de l'attribution du contrat Transilien au groupe canadien Bombardier aux dépens du Français Alstom. "Il ne convient en aucun cas de juger le fondement de cette décision, mais dans le cadre du soutien à ...

Logement 26/10/2006

Familles de France appelle à réduire la taxe d’habitation pour les familles

L'association Familles de France, membre de l'union nationale des associations familiales (Unaf), a appelé le 26 octobre les conseils municipaux et généraux à majorer l'abattement pour charge de famille prévu par le code des impôts, faisant ainsi bénéficier d'un abattement de 20% de la taxe d'habitation les familles de deux enfants, de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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