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Actualité - Page 5095
Paca. Mobilisation des collectivités pour tenter de contrer la spirale des coûts de l’immobilier
Le logement revient au coeur des préoccupations des collectivités de Paca. Coup sur coup, plusieurs rendez-vous sont organisés pour trouver des solutions face à la pénurie de logements, notamment sociaux, dont la construction est pénalisée par la pression sur le foncier. Depuis 2000, la construction de logements sociaux ne dépasse pas le ...
Les 14 communautés urbaines lancent une nouvelle émission sur les marchés obligataires.
La première opération avait eu lieu en 2004. A l'époque 11 communautés urbaines avaient réalisé une émission obligataire avec cotation sur les bourses de Paris et Luxembourg de 106 millions d'euros à 20 ans. Les communautés avaient ainsi contracté un « emprunt dans lequel elles sont débitrices conjointes (chacune pour sa part ...
Ultimatum des associations d’élus
Le ton monte d'un cran entre le gouvernement et les associations d'élus, à quelques jours du Conseil d'orientation des finances locales du mardi 20 juin. Le Premier ministre a en effet reçu jeudi 15 le courrier adressé par les présidents de l'AMF, l'ADF et l'ARF. Ils émettent de « très vives réserves » quant aux documents remis par le ...
TP. Les nouvelles normes comptables des entreprises pourraient restreindre les bases.
Les recettes de TP risquent de subir les effets de reclassements d'immobilisations. Depuis le 1er janvier 2005, les comptes consolidés des sociétés françaises cotées en bourse doivent appliquer les nouvelles règles comptables IFRS, anciennement IAS (1). Ces normes internationales ont été inspirées par la prévention des dérives ...
Le Conseil d’orientation des finances publiques du mardi 20 juin : accord des élus.
Les trois grandes associations d'élus (1) attendent la réponse du premier ministre avant de se prononcer sur un éventuel boycott du conseil d'orientation des finances publiques (COFP), 20 juin, initialement prévu le 9 juin.L'AMF, l'ADF et l'ARF viennent en effet d'adresser une lettre au Premier ministre présentant leur position commune (2) ...
La DGF de 2007 sera en la baisse
Les réserves exprimées par le Comité des finances locales du mardi 6 juin seront-elles suffisantes pour stopper la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité ? Rien n'est moins sûr, d'autant plus que cette année, la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2007 s'annonce difficile. Une régularisation à la ...
Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?
Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...
Nord-pas-de-Calais. Le Pas de Calais signe ses premiers contrats territoriaux
Le conseil général du Pas-de-Calais doit signer le 19 juin ses trois premiers contrats de territoire avec des intercommunalités. Il s'agit de la communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) et des communautés de communes du Val de Canche et d'Authie et des Trois Pays. Le département, qui souligne le resserrement des marges de ...
Rhône-Alpes. La région et l’Etat lancent le « profil environnemental régional »
Le conseil régional Rhône-Alpes et l'Etat, via le préfet de région, ont édité le "Profil environnemental régional" (PER), un document sur l'état des ressources et outil d'action réalisé par les services de la région avec une douzaine de partenaires (six services régionaux de l'Etat, l'Ademe, cinq établissements publics et l'Agence de ...
Lecture publique – Le plan « Livre 2010 » va redéfinir les missions des bibliothèques
Le ministère de la Culture ouvre une "réflexion prospective avec tous les acteurs du livre" pour prendre en compte le développement des technologies numériques, selon Benoît Yvert, directeur du livre et de la lecture, le 10 juin, au congrès de l'Association des bibliothèques de France (ABF) (lire La Gazette du 5 juin). Ces débats conduits ...
