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Actualité - Page 5092
RTE-T : les coordonnateurs européens identifient quatre principes pour développer le réseau
La Commission européenne a adopté le 13 septembre la communication du vice-président Barrot présentant les principaux résultats de l'activité des coordonnateurs du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les six personnalités désignées en juillet 2005 pour évaluer l'avancement de certains projets RTE-T ont également formulé des ...
Les allocations familiales vont renforcer le contrôle des fraudes
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a présenté le 12 septembre son bilan 2005 de lutte contre les fraudes : 2300 cas ont été découverts l'an dernier, contre une moyenne de 1500 cas de 2000 à 2004. Les prestations les plus fraudées sont le RMI (31%) et les aides au logement (35%). Le préjudice s'élève à 21, 5 millions ...
Stratégie ambitieuse de l’Union européenne en matière d’innovation
Le 13 septembre, la Commission européenne a présenté un programme en 10 points concernant une action aux niveaux national et européen destinée à promouvoir l'innovation comme actif principal de l'économie de l'Union. La Commission cherche à développer le concept de "marchés porteurs" où les pouvoirs publics facilitent les travaux ...
Loi sur la délinquance : « volonté d’écoute » du gouvernement
Le gouvernement aborde le débat sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance avec une "volonté d'écoute" et sera ouvert aux "amendements qui méritent d'être adoptés", a déclaré le 12 septembre Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.Lors de la discussion qui s'ouvre le 13 septembre au Sénat, le ...
Le «droit à l’eau» inscrit dans la loi sur l’eau
Poursuivant leur examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, les sénateurs ont inscrit le droit à l'eau dans la loi. L'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles prévoit que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ...
Au congrès de l’ADF, les dépenses d’action sociale font trembler les départements
Le difficile financement du RMI et de la prestation de compensation du handicap (PCH) va dominer les débats de l'Assemblée des départements de France (ADF) dont le congrès s'ouvre aujourd'hui 13 septembre à Reims. L'action sociale, leur domaine régalien (24,6 milliards d'euros sur plus de 52 milliards dépensés en 2005), pose une équation ...
Projet loi sur la délinquance : une « approche répressive », selon des associations
Trois groupements d'associations du secteur de la protection de l'enfance, de l'action sanitaire et de la famille ont annoncé le 12 septembre avoir écrit au Premier ministre pour dénoncer le projet de loi Sarkozy sur la délinquance qui "ne propose que des approches répressives", selon eux.Le projet de loi sur la prévention de la délinquance ...
Développement rural : la Commission a fixé la dotation à 6, 4 milliards d’euros pour la France sur la période 2007-2013
La Commission européenne a arrêté le 12 septembre le budget annuel consacré au développement rural des 25 États membres pour la période 2007-2013. La dotation pour la France est fixée à 6 441 965 109 milliards d'euros pour cette période dont 568 263 981 millions d'euros devront être consacrés aux régions relevant de l'objectif de ...
Installation du nouveau Conseil national du tourisme
Le ministre délégué au tourisme, Léon Bertrand, a installé le 12 septembre le nouveau Conseil national du tourisme, organe consultatif placé sous son autorité, dans sa configuration simplifiée prévue par un décret d'octobre 2005, réduisant notamment de moitié le nombre de ses membres.Les membres de ce conseil seront désormais 200 ...
Ile-de-France. La Ville de Paris trouve des locaux pour l’école Diwan
L'école Diwan de Paris, qui a ouvert ses portes en septembre 2004, s'est retrouvée dans une situation difficile cet été. Elle a alors brutalement appris qu'il était mis fin au bail que lui avait consenti une association, ce qui risquait de l'acculer à fermer.Le maire de Paris a donc fait rechercher des locaux. La ville en a trouvé rue ...
