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Actualité - Page 5092
Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010
Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...
Centre. Cinq SEM en réseau, certifiées qualité
Cinq sociétés d'économie mixtes (SEM) de la région Centre viennent simultanément de décrocher leur certification qualité ISO 9001. Pour cela, les cinq SEM (SET en Touraine ; Selc dans le Loir-et-Cher ; Territoria dans le Cher ; Semclo dans l'Indre et Semdo, à Orléans) se sont rapprochées et ont constitué un réseau informel baptisé ...
Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat
Les dépenses de l'Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l'on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget "sérieux et solide".Côté dépenses, le projet de loi de finances "marque bien une ...
Nord-Pas-de-Calais. La région va financer les tramways interurbains
Bien que non compétente en principe sur les réseaux de tramways, la région Nord-Pas-de-Calais a décidé de soutenir jusqu'à 50% des projets interurbains. "Nous considérons que dans ce cas, ils font le même travail que le TER", justifie Daniel Percheron, président de la collectivité.La première application porte sur la liaison ...
Les entreprises locales d’énergie s’opposent à l’amendement qui ouvre la possibilité aux DNN d’être transformées en SA de droit commun
Alors que le projet de loi relatif au secteur énergétique a commencé à être discuté depuis le 10 octobre au Sénat, un amendement propose d'autoriser la transformation des sociétés d'économie mixte de distribution de gaz, distributeurs non nationalisés (DNN) aux termes de l'article 23 de la loi de 1946, en sociétés anonymes (SA) de ...
Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010
Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...
Brice Hortefeux estime qu’il existe aussi « des zones rurales sensibles »
Le ministre délégué aux collectivités locales, Brice Hortefeux, a estimé le 9 octobre qu'il existait aussi des "zones rurales sensibles" et a souhaité "améliorer" le maillage du territoire, lors des "rencontres de l'aménagement du territoire", au ministère de l'intérieur."Même si les territoires ruraux se repeuplent", le ministre a ...
«Rénovation et sécurité doivent aller de pair» selon les élus locaux réunis aux assises de la sécurité urbaine
Des élus locaux ont insisté le 10 octobre, au premier jour des assises de la sécurité urbaine à Aulnay-sous-Bois sur les effets positifs des opérations de rénovation urbaine intégrant des contraintes de sécurité publique.Ce troisième colloque national organisé par le réseau IDEAL (Association d'une centaine de collectivités locales ...
Estrosi plaide en faveur du rail et des voies d’eau
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a plaidé le 10 octobre, à l'occasion de la clôture d'une table ronde sur l'intermodalité dans les transports, pour un rééquilibrage du transport de marchandises en faveur du rail et des voies d'eau, pour mettre fin à l'hégémonie de la route."En France, le partage ...
Ile de France. Des élus du Val-d’Oise relancent l’idée d’un troisième aéroport pour Paris
Le maire de Sannois (Val d'Oise), Yannick Paternotte, président d'une association de communes d'Ile-de-France, a avancé le 10 octobre treize propositions pour un "développement durable de Roissy" dont la création d'un troisième aéroport près de Paris."Roissy est une exception dans le monde. C'est l'un des aéroports qui concentre le plus de ...
