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Actualité - Page 5086

Juridique 23/06/2006

Nord-Pas-de-Calais – L’agglomération Artois Comm confrontée à un vide juridique

La communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Comm (Pas-de-Calais) est en pleine incertitude existentielle. A la suite d'un véritable imbroglio juridique lié à ses conditions de naissance sur les bases d'un ancien district et d'une ancienne communauté de communes du Béthunois (CCB), le tribunal administratif de Lille vient de ...

Social 23/06/2006

Un contrat de progrès Etat/ANPE sur le suivi des chômeurs

L'ANPE a signé, le 23 juin, avec l'Etat son quatrième contrat de progrès, qui couvre la période juin 2006-décembre 2010. Il recentre l'activité de l'agence pour l'emploi sur le placement et le suivi personnalisé des chômeurs. "L'amélioration du fonctionnement du service public de l'emploi se poursuit avec la signature de ce contrat de ...

Fonction publique 23/06/2006

Midi-Pyrénées -Transfert des TOS : la région lance un guide d’accueil

Le Région Midi-Pyrénées a édité en interne un guide d'information sur la fonction publique territoriale destinée aux 2450 personnels TOS - personnels techniciens ouvriers et de services des lycées de Midi Pyrénées. Publié à 3000 exemplaires, ce guide pratique sera diffusé par le Rectorat, les lycées, le CNFPT les centres de gestion ...

Aménagement du territoire 23/06/2006

La Commission des Pôles d’excellence rurale retient 175 projets

La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de Pôles d'excellence rurale a retenu une première vague de 175 projets, selon une liste communiquée le 23 juin par le ministère délégué à l'Aménagement des territoires. La commission s'était réunie mardi 20 juin à Paris en présence de Dominique Bussereau ...

Environnement 23/06/2006

Un outil pour évaluer l’impact environnemental de la collecte de déchets

Un outil internet permettant, pour la première fois, aux collectivités locales d'évaluer l'impact environnemental de la collecte des déchets ménagers, a été présenté le 23 juin à la presse par la société Sita France (groupe Suez). Ce "calculateur d'empreinte écologique déchets", accessible librement sur internet ...

Administration et services publics 23/06/2006

Manifestation des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône

Les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône ont manifesté le 22 juin au matin devant le conseil général à Marseille pour réclamer l'application d'un nouveau régime indemnitaire. Les manifestants, au nombre de 200 à 300, réclament qu'une prime adoptée en 2002 pour la fonction publique et élargie aux pompiers en 2003 leur soit enfin ...

Energie 23/06/2006

Energie: 3 Français sur 4 ne veulent pas changer de fournisseur

Trois Français sur quatre ne souhaitent pas changer de fournisseur d'énergie lors de l'ouverture à la concurrence prévue le 1er juillet 2007 pour les particuliers, selon une étude de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et de l'Ifop publiée le 22 juin. Le pourcentage de clients favorables au changement ...

Transports 23/06/2006

La Commission approuve une aide au démarrage en faveur d’une liaison aérienne entre Toulon et Londres

La Commission européenne a jugé compatible avec le marché commun une mesure d'aide d'État par laquelle la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var accorde une subvention à la compagnie aérienne à bas prix Ryanair pour démarrer l'exploitation d'une liaison aérienne entre les aéroports de Toulon-Hyères et de Londres-Stansted. La CCI du ...

Parlement 22/06/2006

Protection de l’enfance – Le projet de loi adopté en première lecture au sénat

Le projet de loi réformant la protection de l'enfance a été adopté par les sénateurs le 21 juin. Sur les 142 amendements déposés sur ce texte, une petite soixantaine ont été adoptés. Ils complètent le texte, sans en modifier l'architecture générale ni ses trois axes : renforcement de la prévention, organisation du signalement et ...

Tourisme 22/06/2006

Auvergne. Les opérateurs touristiques misent sur le train

Le comité régional de développement touristique d'Auvergne lance le forfait "Open tour Auvergne". Fruit d'un partenariat avec le conseil régional et la SNCF, ce produit touristique vise à favoriser les déplacements des 18-25 ans par le train. Moyennant 65 euros, ce forfait leur offre la possibilité de voyager de façon illimitée durant un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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