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Actualité - Page 5086
La CMN saisit le Conseil de la concurrence
La Compagnie méridionale de navigation (CMN), rivale de la SNCM pour la desserte maritime de la Corse, a saisi le 19 septembre le Conseil de la concurrence pour qu'il enjoigne à la collectivité territoriale de Corse (CTC) de suspendre la procédure d'attribution de la délégation de service public. La CMN évoque, dans une lettre de saisine ...
Le Conseil de l’Europe édite un « guide pratique de la coopération transfrontalière »
Garante de l'intégration des territoires en Europe, la coopération transfrontalière a été placée au coeur de la "Coopération territoriale" de la politique européenne de cohésion 2007-2013, en préparation aujourd'hui. Le "guide pratique de la coopération transfrontalière", édité par le Conseil de l'Europe et réalisé intégralement ...
Les collectivités sollicitées par la caisse des dépôts pour s’engager à fournir du foncier à caractère social
Jean-Louis Borloo, a annoncé le 18 septembre que les ménages à revenus modestes pourront séparer l'achat du terrain et du bâti de leur logement pour faciliter leur accession à la propriété, lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Ce dispositif de "portage foncier", élaboré par la caisse des dépôts et l'union d'économie sociale ...
Le Sénat autorise les maires à rappeler un administré « à l’ordre »
Le Sénat a accordé le 18 septembre aux maires le droit d'effectuer un "rappel à l'ordre" à l'encontre de l'auteur de faits "susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques", dans le cadre du projet de loi sur la délinquance. Les sénateurs, qui ont repris le 18 septembre l'examen du ...
Midi-Pyrénées. Toulouse créé un service contre la « marginalité agressive »
Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc (UMP), a déposé une gerbe le 19 septembre sur le Pont-Neuf, à l'endroit où un étudiant a été mortellement agressé la semaine dernière par un groupe de SDF. Le maire a dénoncé "un assassinat" et annoncé la création d'une "délégation municipale chargée de lutter contre la marginalité ...
FO dénonce un amendement UMP au projet de loi sur l’énergie réformant des sociétés de distribution
La fédération FO de l'énergie s'est émue le 18 septembre d'un amendement de trois députés UMP au projet de loi sur l'énergie visant à autoriser la baisse de la part des collectivités locales dans le capital des sociétés d'économie mixte chargées de la distribution locale du gaz.L'amendement dénoncé propose de modifier l'article 23 ...
Nord-Pas-de-Calais. Protocole de préfiguration Anru pour Roubaix
La ville de Roubaix vient de signer un "protocole de préfiguration" de sa convention agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). La ville nordiste, engagée depuis dix ans dans un immense chantier de renouvellement urbain, a déjà signé deux projets de rénovation urbaine à l'Alma (2000) et les Hauts Champs Longchamp (fin 2004) ...
Un surplus fiscal de près de 3 milliards d’euros
Exercice de rentrée pour Bercy : répartir la cagnotte pour résorber une partie de la dette publique.« De un à trois milliards, mais plus près de trois que de un », telle est le montant du surplus fiscal attendu pour 2006, a annoncé le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. Conformément à la décision du Conseil ...
Auvergne. La région veut se préserver des OGM
Le conseil régional d'Auvergne a décidé d'adhérer au réseau des régions européennes signataires de la charte de Florence ( voir ler lien ci-dessous) visant à protéger les cultures traditionnelles et biologiques des organismes génétiquement modifiés (OGM). De même l'Auvergne veut intégrer le réseau des régions libres d'OGM ...
Une proposition de loi au Sénat pour une réforme des minima sociaux
Un groupe de travail de la commission des affaires sociales du Sénat a rendu public le 18 septembre une proposition de loi visant à réformer les minima sociaux. Aboutissement de 18 mois de réflexion, le texte affirme le principe "à ressources égales, droits égaux" et propose que le critère d'attribution des droits rattachés aux minima ...
