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Actualité - Page 5084
FO dénonce un amendement UMP au projet de loi sur l’énergie réformant des sociétés de distribution
La fédération FO de l'énergie s'est émue le 18 septembre d'un amendement de trois députés UMP au projet de loi sur l'énergie visant à autoriser la baisse de la part des collectivités locales dans le capital des sociétés d'économie mixte chargées de la distribution locale du gaz.L'amendement dénoncé propose de modifier l'article 23 ...
Les villes hôtes du Mondial de rugby 2007 demandent une rallonge à l’Etat
Les villes hôtes de la prochaine coupe du monde de rugby ont réclamé le 18 septembre une participation financière accrue de l'Etat, lors d'une réunion à Marseille où les questions commerciales liées à l'installation d'écrans géants ont aussi été abordées."Nous pensons, en tant que collectivités locales, que l'Etat ne s'investit pas ...
Les députés votent la tarification de solidarité pour le gaz naturel
L'Assemblée nationale a adopté le 18 septembre au soir l'article 3 du projet de loi sur la privatisation de GDF qui instaure une tarification spéciale de solidarité pour les consommateurs domestiques de gaz naturel. Inspirée de la tarification spéciale « produit de première nécessité », la tarification spéciale sera également liée au ...
L’Anas prône « un mode de non emploi » du contrat de responsabilité parentale
Confirmant une nouvelle fois, le 19 septembre, son opposition au contrat de responsabilité parentale (CRP) institué par le décret du 1er septembre 2006 (voir le 3ème lien), l'Association nationale des assistants de travail social (Anas) a décidé de produire un « mode de non emploi du CRP » à l'usage des professionnels. Satisfaite que 52 ...
Midi-Pyrénées. Toulouse créé un service contre la « marginalité agressive »
Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc (UMP), a déposé une gerbe le 19 septembre sur le Pont-Neuf, à l'endroit où un étudiant a été mortellement agressé la semaine dernière par un groupe de SDF. Le maire a dénoncé "un assassinat" et annoncé la création d'une "délégation municipale chargée de lutter contre la marginalité ...
Nord-Pas-de-Calais. Protocole de préfiguration Anru pour Roubaix
La ville de Roubaix vient de signer un "protocole de préfiguration" de sa convention agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). La ville nordiste, engagée depuis dix ans dans un immense chantier de renouvellement urbain, a déjà signé deux projets de rénovation urbaine à l'Alma (2000) et les Hauts Champs Longchamp (fin 2004) ...
Alpes-Maritimes. Plus de sacs plastiques distribués dès le 6 novembre
Les principales enseignes de la grande distribution des Alpes-Maritimes se sont engagées le 18 septembre à cesser de distribuer des sacs plastiques à leurs clients au plus tard le 6 novembre, a indiqué le conseil général des Alpes-Maritimes. Seize des principales enseignes de la grande distribution présentes dans le département ont signé ...
Plus de la ½ des Français s’opposent la suppression de la carte scolaire tandis que M. Chirac prône son assouplissement
La moitié des Français interrogés la semaine dernière par sondage estiment que la carte scolaire «est une bonne chose» parce qu'«elle favorise la mixité sociale», selon une enquête d'opinion hebdomadaire de Louis Harris pour 20 minutes et RMC Infos. Ils sont en revanche 42% à la juger «mauvaise» parce que «les élèves ne peuvent pas ...
Les collectivités, pas si pauvres qu’elles le disent ?
Selon Dexia Crédit Local, l'investissement des collectivités s'est accru de 34% depuis 2003.Les collectivités locales se plaindraient-elles à tors d'une situation financière préoccupante ? Tel pourrait en tout cas être la conclusion (hâtive) de la lecture de chiffres présentés par Dexia Crédit Local lors de sa « note de conjoncture sur ...
Pôles de compétitivité: l’AMF obtient le report au 30 septembre de la date butoir pour d’éventuelles exonération d’impôts
Le 14 septembre, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État a informé le président de l'association des maires de France (AMF) que le délai permettant aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de délibérer sur les exonérations de taxe professionnelle et/ou de taxe foncière dont peuvent ...
