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Actualité - Page 5079
Assurances
Pas de fonds de compensation pour les assureurs des collectivités localesDepuis les violences urbaines de novembre 2005, qui avaient occasionné plus de 160 millions d'euros de dégâts pour les assureurs, la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), principal assureur des collectivités locales, réclamait la création ...
Une étude du CEVIPOF révèle que la relation entre élus et citoyens est une relation «corruptible»
Le centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) vient de réaliser une enquête sur un échantillon représentatif de 2000 personnes permettant de mettre en relation le système de valeur des personnes enquêtées et leur conception de la politique avec leurs opinions sur la corruption et les atteintes à la probité publique. ...
Les élus locaux entre inquiétudes et désir de réforme, d’après les résultats de la consultation de la FED
Jacqueline Gourault, présidente de la fédération des élus démocrates (FED), première vice-présidente de l'association des maires de France (AMF), a récemment présenté les résultats d'une enquête de fond sur les attentes et les perceptions des élus locaux, au cours d'une conférence de presse au siège de l'UDF. Le dépouillement, la ...
Un recueil de bonnes pratiques pour les petites villes dans l’usage des fonds structurels européens vient de paraître
L'association des petites villes des France (APVF) vient de publier un «Recueil de bonnes pratiques pour les petites villes», cofinancé par l'Europe dans le cadre du programme nationale d'assistance technique (PNAT). Ce guide s'inscrit dans la continuité du colloque national que l'APVF et l'association française du conseil des communes et des ...
Ile-de-France. Une société de l’Essonne annonce que ses bus vont contourner la Grande Borne
La compagnie Transports intercommunaux essonniens (TICE), dont les chauffeurs ne veulent plus desservir la Grande Borne à Grigny depuis qu'un bus de la société y a été incendié le 22 octobre, a annoncé le 23 octobre que ses véhicules "contourneraient provisoirement" la cité dès que les conducteurs en grève auraient repris le travail.En ...
L’AMF s’oppose à ce que les élus locaux soient soumis à des jurys populaires
L'AMF a rappelé dans un communiqué que «dans une démocratie, il n'y a d'autres jurys populaires que l'expression du suffrage universel».«Aller à l'encontre de ce principe revient à mettre en cause notre pacte républicain, qui donne au seul électeur le droit de désigner et de sanctionner les élus». Cette mise au point fait suite à de ...
Pays de la Loire. L’ancien palais de justice de Nantes va devenir un hôtel 4 étoiles
L'ancien palais de justice de Nantes, inoccupé depuis juin 2000, va être transformé en hôtel 4 étoiles doté d'un espace culturel, a annoncé le 23 octobre le conseil général de Loire-Atlantique après avoir voté le projet à l'unanimité moins une abstention. L'investissement de 18,5 millions d'euros nécessaire à la réhabilitation ...
Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres
La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...
Outre-mer. Les opérateurs miniers guyanais contestent le tracé du futur parc
Le tracé du futur parc amazonien de Guyane, qui devrait voir le jour début 2007 après une enquête publique clôturée le 20 octobre, n'est pas du goût des opérateurs miniers. 7.160 km2 de réserves aurifères identifiées par l'inventaire minier du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) se superposent avec le "coeur" du futur ...
971.000 bénéficiaires au 31 juin de l’allocation personnalisée d’autonomie
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) bénéficiait à 971.000 personnes au 31 juin 2006, soit une hausse de 8% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 19 octobre.La loi créant l'Apa est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, avec comme objectif, rapidement dépassé, d'atteindre ...


