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Actualité - Page 5076
Nord-Pas-de-Calais. Mariage de deux communautés de communes de l’Avesnois
La communauté de communes du pays quercitain (CCPQ) et la communauté de communes des vallées de l'Aunelle et de la Rhônelle (CCVAR) viennent de fusionner. Au terme de dix huit mois de négociations, les deux EPCI n'en forment plus qu'un, baptisé Communauté de communes du Quercitain (CCQ). Le siège est celui de l'ancienne CCPQ, au Quesnoy ...
Le 33ème Congrès de la FNCCR s’est ouvert à Bordeaux, dans un climat électrique
Parallèlement aux vifs débats parlementaires consacrés à l'énergie, le 33ème congrès triennal de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est ouvert à Bordeaux le 13 septembre. Dans la perspective de l'ouverture des marchés à la concurrence, les élus locaux préparent l'avenir du service public de ...
La Commission autorise la modification d’une aide à caractère social au bénéfice de la Martinique
La Commission européenne a décidé le 13 septembre d'autoriser la modification d'un régime d'aide d'État à caractère social en faveur de certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de la Martinique. Cette modification permettra de compenser le désavantage dont souffrent les habitants de ...
Au congrès de l’ADF, les dépenses d’action sociale font trembler les départements
Le difficile financement du RMI et de la prestation de compensation du handicap (PCH) va dominer les débats de l'Assemblée des départements de France (ADF) dont le congrès s'ouvre aujourd'hui 13 septembre à Reims. L'action sociale, leur domaine régalien (24,6 milliards d'euros sur plus de 52 milliards dépensés en 2005), pose une équation ...
Les candidats à la présidentielle vont être « interpellés »
L'institut de la décentralisation, co-présidé par Jean-Pierre Balligand (PS) et Adrien Zeller (UMP), va "interpeller" les candidats à l'élection présidentielle pour que ce dossier ne soit pas évacué des sujets de la campagne, ont annoncé les deux élus le 13 septembre.L'ancien ministre Michel Delebarre, président du Comité des régions ...
Prodi plaide pour une Constitution européenne « limitée aux grands principes »
Le chef du gouvernement italien Romano Prodi plaide de nouveau pour une "Constitution limitée aux grands principes" afin de relancer l'intégration européenne après le net rejet, l'année dernière, du traité européen en France et aux Pays-Bas.M. Prodi estime que ce débat politique peut être relancé "en particulier avec des propositions de ...
Près de 40% des Français ont utilisé les services publics en ligne en 2006
Près de 40% des Français ont utilisé les services publics en ligne en 2006 mais la consultation régulière des sites publics affiche une baisse de 5%, selon une étude Cap Gemini Consulting/TNS Sofres.Les sites des services sociaux et celui du ministère de l'Economie et des Finances, continuent de conquérir un public de plus en plus large ...
Une étude analyse les « Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster »
Une étude du BIPE, société d'étude, confirme l'importance de l'implication des entreprises dans les clusters et pôles de compétitivité. Réalisée pour le compte de la DIACT, cette étude intitulée « Avantages retirés par les entreprises de leur participation à un cluster » montre que leur implication permet non seulement d'atteindre ...
Les allocations familiales vont renforcer le contrôle des fraudes
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a présenté le 12 septembre son bilan 2005 de lutte contre les fraudes : 2300 cas ont été découverts l'an dernier, contre une moyenne de 1500 cas de 2000 à 2004. Les prestations les plus fraudées sont le RMI (31%) et les aides au logement (35%). Le préjudice s'élève à 21, 5 millions ...
RTE-T : les coordonnateurs européens identifient quatre principes pour développer le réseau
La Commission européenne a adopté le 13 septembre la communication du vice-président Barrot présentant les principaux résultats de l'activité des coordonnateurs du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les six personnalités désignées en juillet 2005 pour évaluer l'avancement de certains projets RTE-T ont également formulé des ...
