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Actualité - Page 5076

Social 26/05/2006

Auvergne. La région veut l’équité entre les jeunes

A l'occasion de la signature avec l'Etat d'un contrat d'objectifs et de moyens pour l'insertion des jeunes, la région a signé un protocole d'accord avec l'association régionale des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation d'Auvergne.Dans un souci d'égalité de traitement entre les jeunes, le conseil ...

Finances 26/05/2006

Nord-Pas-de-Calais. La région Nord recourt à la notation extra-financière

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vient de faire procéder à une notation extra financière de sa gestion, pour compléter sa traditionnelle notation financière. La collectivité se voit ainsi attribuer une note AA+ par l'agence BMJ Ratings, "pour la cohérence et l'efficacité de son action en matière de développement dura ...

Aménagement du territoire 26/05/2006

Auvergne. Riom communauté montre l’exemple pour l’accueil des gens du voyage

Dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, trois premières aires viennent d'être construites sur le territoire de Riom communauté (Puy-de-Dôme) pour un coût total de 2.996.600 euros.Leur organisation est identique et elles feront l'objet d'un suivi régulier pour préciser les besoins, les améliorations ...

Fonction publique 26/05/2006

Pour la FNCDG Le centre national de coordination doit être créé

Les présidents des centres de gestion ont adopté, après bien des discussions, une motion relative au projet de loi FPT. Ils demandent entre autre que soit impérativement rétabli la création du Centre national de coordination, "seul établissement à même de garantir la cohérence de l'action des 96 centres de gestion…" Et de rajouter que ...

Environnement 26/05/2006

PACA. Marseille-Ouest Provence : la bataille de l’incinérateur se poursuit

Nouvel épisode dans la bataille juridico-politique autour du futur incinérateur d'ordures ménagères de la communauté urbaine de Marseille : la cour administrative d'appel a confirmé la délibération du San Ouest Provence qui voulait modifier le plan d'aménagement de la zone industrielle de Fos pour que plus aucune industrie polluante ne ...

Fonction publique 26/05/2006

CSFPT – Approbation de la refonte de la filière police municipale

Séance marathon pour le CSFPT ! Pas moins de onze projets de décrets étaient inscrits à l'ordre du jour de son assemblée du 24 mai. Six d'entre eux concernaient la refonte de la filière police municipale (PM), et faisaient suite au protocole d'accord signé le 25 avril (lire la Gazette du 2 mai). L'autre "gros" dossier du jour concernait ...

Administration et services publics 26/05/2006

PACA. Marseille régularise la continuité territoriale avec les îles du Frioul.

La communauté urbaine de Marseille a signé le 24 mai la convention de délégation de service public attribuée pour douze ans à la société Frioul If Express, groupe Véolia Transport, pour desservir l'archipel du Frioul. Ce contrat met un terme à un dossier complexe. La desserte était en effet réalisée depuis 1947 par le Groupement des ...

Social 26/05/2006

Les « Echappées Belles »: 38 sites de Basse-Normandie s’ouvrent aux handicapés

La région Basse-Normandie lance la première édition des "Echappées Belles", une manifestation qui propose pendant quatre jours aux personnes handicapées des visites guidées de sites touristiques.Au total 38 sites, parmi lesquels des châteaux, des musées, des jardins botaniques, des parcs naturels ou des monuments historiques, participent ...

Développement économique 26/05/2006

PACA. Les Alpes de Haute Provence lancent leur mission de développement économique

Le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence (139.560 habitants) va créer en septembre 2006 une « mission de développement économique ». Cette structure, ainsi baptisée pour répondre aux souhaits des chefs d'entreprises du département mais qui aura bien une vocation pérenne assure-t-on au conseil général, sera notamment financée ...

Social 26/05/2006

Délinquance : le projet de loi examiné à l’automne…

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance (lire la Gazette du 15 mai, p. 10), qui place le maire au coeur du dispositif de prévention, sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juin. C'est ce qu'a déclaré le 24 mai le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, selon lequel le texte sera déposé « au mois de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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