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Actualité - Page 5063

Elections 10/11/2006

La commission des finances du sénat analyse le coût des élections en 2007

Lors de sa réunion du 9 novembre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication d'Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission «administration générale et territoriale de l'Etat». Dans sa communication, Henri de Raincourt a notamment mis en lumière ...

Sécurité 10/11/2006

Midi-Pyrénées. Les «pro-ours» dénoncent la baisse de crédits pour la surveillance

La réduction d'un million d'euros des crédits affectés à la surveillance et au déplacement des ours dans les Pyrénées, décidée le 7 novembre à Paris, est "une véritable catastrophe écologique, sociale et économique", estime l'association pour le développement économique et touristique (Adet) dans un communiqué publié le 9 ...

Equipement 10/11/2006

Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon consacrent 1,3 milliard d’euros pour les prisons

Environ 1,3 milliard d'euros vont être consacrés au programme immobilier pénitentiaire en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, avec notamment la construction d'un établissement pour mineurs dans le Tarn, a indiqué le 9 novembre à Toulouse le directeur régional des services pénitentiaires. 12 millions d'euros sont notamment consacrés ...

Aménagement du territoire 10/11/2006

Le gouvernement labellise 200 nouveaux pôles d’excellence rurale

Le premier ministre a annoncé le 10 novembre, au cours d'un déplacement en Haute Saône, la labellisation au total de 376 pôles d'excellence rurale (PER) pour un investissement de l'Etat de 210 millions d'euros. Ceci permettra de labelliser 200 nouveaux pôles au lieu des 124 prévus initialement et ce avant le 15 décembre. "De 2006 à 2009 ...

Environnement 10/11/2006

Des difficultés sont attendues au démarrage du recyclage des déchets électroniques

Des difficultés sont attendues au démarrage de la nouvelle filière de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) le 15 novembre, selon les professionnels du secteur. "Nous nous attendons à des difficultés au démarrage", a indiqué le 9 novembre Alain Grimm-Hecker, président d'Eco-Systèmes, un des ...

Transports 09/11/2006

Rhône-Alpes. Dominique Perben augmente de 40 millions d’euros la participation de l’Etat au volet transport du prochain contrat de projets

Dominique Perben a fait savoir dans un communiqué du 9 novembre qu'il avait décidé d'augmenter de 40 millions d'euros la participation de l'Etat proposée à la contractualisation du volet transports ferroviaires et combiné du prochain contrat de projets 2007-2013 de la région Rhône-Alpes. Cette décision porte la part de l'Etat à 245 ...

Emploi 09/11/2006

Coup de pouce de l’assemblée pour le retour à l’emploi des Rmistes et pour les chômeurs de plus de 50 ans

L'assemblée nationale a adopté le 9 novembre, lors de l'examen des crédits "travail et emploi" pour 2007, un dispositif visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Aux termes du dispositif approuvé par les députés, il est prévu "d'autoriser les départements, qui en feront la demande ...

Politique de la ville 09/11/2006

Ile-de-France. L’idée d’une loi « pour le 93 » diversement accueillie localement

Des élus locaux de Seine-Saint-Denis ont accueilli diversement l'idée des sénateurs d'une "loi spécifique pour le 93", certains exprimant la crainte qu'une loi de ce type ne stigmatise encore plus le département. En effet, dans le cadre d'une "mission commune d'information" sur les banlieues dévoilée le 6 novembre (disponible en lien), des ...

Finances 09/11/2006

PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « travail et emploi »

Les députés ont adopté le 9 novembre les crédits de la mission "travail et emploi" qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en 2007 (en baisse de 4% comparé à 2006), dont près de la moitié sont consacrés aux actions visant l'accès et le retour à l'emploi. Les crédits, défendus par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, ont été ...

Social 09/11/2006

Le comité directeur européen du CCRE a adopté une déclaration sur le rôle des collectivités face aux migrations

Le comité directeur européen du conseil des communes et des régions d'Europe (CCRE) s'est réuni à Séville (Espagne) du 22 au 23 octobre 2006. Ses travaux ont notamment porté sur le rôle des collectivités locales et régionales européennes face aux migrations. A l'issue des travaux, le comité directeur européen a adopté la déclaration ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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