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Actualité - Page 5058
Signature d’un protocole d’accord entre l’ARF et le CNOSF
L'association des régions de France (ARF) et le comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont convenu d'instaurer des lieux de débats entre les régions et l'État et des «conférences régionales du sport», objets du protocole disponible en lien et ce, «afin d'harmoniser et de les rendre plus cohérentes les actions publiques ...
Alsace. La « taxe Bur » sur les poids lourds prorogée jusqu’en 2012
L'Assemblée nationale a décidé le 8 décembre de proroger jusqu'au 31 décembre 2012 la "taxe Bur" appliquée aux poids lourds en transit sur le réseau routier de la région Alsace, suite à l'instauration d'une taxe kilométrique en Allemagne voisine. La "taxe Bur", du nom du député alsacien Yves Bur (UMP), à l'initiative de ce dispositif ...
Languedoc-Roussillon. Inauguration de la grande mosquée de Perpignan
Une grande mosquée a été inaugurée le 8 décembre à Perpignan, juste après la prière, en présence des principales autorités départementales, et de Dalil Boubakeur, recteur de la mosquée de Paris et président du conseil français du culte musulman. Construite à l'entrée nord de la ville sur un terrain de 17.500 m2, le nouveau lieu de ...
Rhône-Alpes. La région et l’ANRU signent une convention de renouvellement urbain pour 40 projets
La région Rhône-Alpes et l'Agence nationale de rénovation urbaine, en présence du ministre Jean-Louis Borloo, ont signé une convention portant notamment sur les financements des projets de rénovation urbaine pour la période 2004-2013. Sur un montant de travaux estimés à 2,5 milliards d'euros, outre l'Etat, l'ANRU apportera 715 millions ...
Zones d’ombres et inquiétudes concernant le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des agents de la FPT
Réunies le 6 décembre dernier au siège de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), les mutuelles signataires ont présenté une contribution commune au projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des personnels de la fonction publique territoriale (FPT). Selon la MNT, le projet de texte présente des zones d'ombre ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Une rallonge de 150 millions d’euros pour le contrat de projets Etat-région
La région Provence Alpes Côte d'azur (PACA) a obtenu une rallonge d'environ 150 millions d'euros de l'Etat pour le contrat de projets Etat-région 2007-2013, a annoncé le 7 décembre son président, Michel Vauzelle (PS)."Il y a une augmentation globale de 150 millions d'euros de la contribution de l'Etat", a déclaré Michel Vauzelle après une ...
L’Arcep publie un guide pour le pré-équipement en haut et très haut débit des zones d’activités
L'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) a publié le 1er décembre un guide qui s'adresse aux aménageurs et aux collectivités et qui a été élaboré par le comité des réseaux d'initiative publique. «L'équipement numérique des zones d'activité constitue un enjeu essentiel pour la compétitivité ...
Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif
Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d'Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l'avocat de la collectivité. La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette ...
L’Assemblée modifie le volet sur la fiscalité verte
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre le volet du collectif budgétaire pour 2006 intégrant des mesures fiscales en faveur de l'environnement, mais en y apportant plusieurs modifications, dont le report de la création d'une taxe sur le charbon au 1er juillet 2007.Les députés ont voté la transformation des Codevi (comptes pour le ...
Les conseils régionaux et généraux peuvent s’engager plus dans le thermalisme, selon le ministre de la Santé
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a estimé le 7 décembre qu'une cure thermale pouvait être "un temps important de la prévention et de l'éducation à la santé", lors d'un débat à Paris organisé par le conseil national des exploitants thermaux.Evoquant la négociation en 2007 d'une nouvelle convention entre les établissements ...
