Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité - Page 5058

Transports 16/11/2006

Haute-Normandie. Un transport en site propre pour la Communauté de l’agglomération havraise

Réunie en assemblée plénière le 15 novembre, la Communauté de l'agglomération havraise (CODAH, Seine-Maritime, 17 communes, 258 514 habitants), a adopté à l'unanimité le projet de transport en commun en site propre proposé par le président de la collectivité Antoine Rufenacht. Les élus ont également souscrit à l'évaluation de ...

Cultes 16/11/2006

Bretagne. Une statue géante de Jean Paul II sème la zizanie dans une ville bretonne

Haute d'environ huit mètres, une statue de Jean Paul II doit être inaugurée en décembre à Ploërmel (Morbihan), au grand dam de défenseurs de la laïcité qui protesteront le 18 novembre contre cette initiative financée en partie par des fonds publics. "J'ai beaucoup d'admiration pour Jean Paul II, un pape d'ouverture, un géant de ...

Citoyenneté 15/11/2006

L’association ECVF milite pour une « loi-cadre » sur les violences contre les femmes

L'association "Elu/es contre les violences faites aux femmes" (ECVF) a renouvelé le 15 novembre son souhait d'une "politique globale de lutte contre les violences faites aux femmes", apportant son soutien à la revendication des féministes pour une "loi-cadre", sur le modèle espagnol. "En France, nous avons beaucoup de lois de répression des ...

Finances 15/11/2006

Généralisation de la taxe à toutes les installations de stockage des déchets ménagers

La commission des finances de l'assemblée nationale a décidé le 15 novembre d'étendre à toutes les installations de stockage de déchets ménagers la taxe prélevée par les collectivités locales les accueillant. La commission a adopté un amendement en ce sens lors de l'examen des articles non rattachés du projet de budget 2007 qui seront ...

Intercommunalité 15/11/2006

L’observatoire de la décentralisation examine un bilan critique de l’intercommunalité à fiscalité propre

Réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP - Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du sénat a examiné le rapport d'information de Philippe Dallier (apparenté UMP - Seine-Saint-Denis) sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.S'appuyant sur de nombreuses auditions, sur les données chiffrées de ...

Services publics 15/11/2006

La directive Bolkestein revue et corrigée entrera en vigueur en 2010

Le Parlement de Strasbourg a adopté le 15 novembre, en dernière lecture, la refonte de la directive services appelée aussi directive Bolkestein, du nom de l'ancien commissaire néerlandais qui avait présenté le texte initial. L'objectif de la nouvelle loi européenne qui entrera en vigueur en 2010 reste inchangé : il s'agit d'ouvrir le ...

Finances 15/11/2006

Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités

L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...

Finances 15/11/2006

Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités

L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...

Finances 15/11/2006

Budget 2007 : l’assemblée vote 2,8 millions d’euros en plus pour le tourisme

L'assemblée nationale a voté dans la nuit du 14 au 15 novembre un amendement gouvernemental augmentant de 2,8 millions d'euros les crédits 2007 du programme "tourisme" pour permettre à ce ministère d'acquitter ses dettes auprès des associations et des collectivités locales.Cet amendement répondait à une demande de la commission des ...

Finances 15/11/2006

PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « écologie et développement durable »

L'assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission "écologie et développement durable" qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de la ministre de l'écologie, Nelly Olin ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement