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Actualité - Page 5052

Parlement 15/12/2006

Le texte sur la parité dans les exécutifs adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté dans la nuit du 14 au 15 décembre le projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants. Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, et de quelques uns de ses ...

Fonction publique 15/12/2006

Au Portugal, l’administration compte 10.000 fonctionnaires de moins

Les effectifs de la fonction publique portugaise ont été réduits de 10.633 fonctionnaires dans les onze derniers mois au Portugal, dans le cadre d'une vaste réforme de l'administration, a annoncé le ministre des finances Fernando Teixera dos Santos. "A fin novembre, nous avons réduit de 10.633 le nombre des fonctionnaires", s'est félicité ...

Parlement 15/12/2006

Outre-mer. Le PS se félicite du retrait du droit additionnel à l’octroi de mer

Le PS s'est félicité le 15 décembre du retrait en commission mixte paritaire de l'amendement voté par le Sénat instaurant un droit additionnel à l'octroi de mer sur les produits de consommation entrant dans les départements d'Outre-mer. Selon le communiqué du PS, ce droit additionnel était en fait "un nouvel impôt supporté par ...

Décentralisation 15/12/2006

L’ARF demande une véritable régionalisation

«La nouvelle décentralisation doit s'appeler régionalisation». C'est sur ces propos d'Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et président de l'association des régions de France (ARF), que se sont achevés, le 15 décembre à Dijon, les travaux du congrès de l'ARF. Dénonçant unanimement les travers de la loi du 13 août ...

Culture 15/12/2006

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Marseille lance sa candidature au titre de capitale

européenne de la culture en 2013Marseille a officiellement lancé le 14 décembre sa candidature au titre de capitale européenne de la culture 2013 dans un projet qui entend regrouper collectivités territoriales de Provence, associations culturelles et entreprises de la région. Bernard Latarjet, qui vient de quitter la présidence de ...

Transports 15/12/2006

Le budget 2007 de l’AFITF en hausse de 15 %

Le conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a approuvé le 14 décembre son budget pour 2007. 2.170 millions d'euros de crédits de paiement de l'AFITF seront consacrés à l'investissement dans les infrastructures de transport contre 1.895 millions d'euros en 2006, soit une hausse de ...

Finances 15/12/2006

Budget 2007 : accord en commission mixte paritaire sans grandes modifications

Les sept députés et sept sénateurs réunis le 14 décembre en commission mixte paritaire (CMP) pour établir une version commune sur le projet de budget 2007 ont trouvé un accord sans apporter de modifications importantes au texte voté au Sénat le 12 décembre. Par contre, la CMP a supprimé la possibilité pour les collectivités ...

Finances 15/12/2006

Nord-Pas-de-Calais. La décentralisation gonfle de 24% le budget de fonctionnement de la région

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le 15 décembre son budget primitif 2007 sur fond de changement radical de son périmètre. La collectivité accueille en effet près de 5000 nouveaux agents (3500 TOS et 1300 agents en contrat d'insertion) à comparer au personnel antérieur de 1300 personnes. Par ailleurs, la région deviendra ...

Technologies de l'Information et de la Communication 15/12/2006

Aquitaine. Le conseil général récupère une licence Wimax de la région

Le conseil général du Lot-et-Garonne est titulaire depuis début décembre de la licence Wimax obtenu par le conseil régional d'Aquitaine. La région vient de lui rétrocéder les droits d'exploitation de l'une des deux licences, que lui avait attribuée l'Autorité de régulation des télécoms et des postes (Arcep). "Le département a choisi ...

Social 15/12/2006

Ile-de-France. Des agents EDF rétablissement le courant pour des familles de Saint-Denis

Les "Robins des bois", regroupant des salariés d'EDF militant pour "le droit à l'énergie", ont rétabli illégalement le courant le 15 décembre à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à plusieurs familles pauvres privées d'électricité pour impayés, a-t-on appris auprès de la mairie. Ils sont intervenus pour trois familles dans le centre de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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