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Actualité - Page 5050
La moitié des TOS rejoignent la fonction publique territoriale
Le ministère de l'éducation nationale a annoncé le 11 octobre qu'"au 31 août", la moitié des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) concernés par la loi du 13 août 2004 de décentralisation avaient "déjà choisi de rejoindre la fonction publique territoriale (FPT)".Le ministre délégué aux collectivités territoriales ...
Bretagne. Le conseil général des Côtes d’Armor sonde élus et habitants sur l’avenir du département
Près de 800 élus se sont réunis le 8 octobre à Saint Brieuc à l'invitation du président du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, afin de prendre connaissance des principaux résultats d'un questionnaire envoyé à l'ensemble des 5.767 élus du département, tous mandats confondus. Plus de 20% d'entre eux (1.140) ont répondu ...
Les télévisions locales créent leur confédération, «Télévisions locales de France»
Alors que le développement du paysage numérique conduit à un développement accéléré de l'offre audiovisuelle, les chaînes de télévisions locales ont décidé de consolider et de développer leur place dans le paysage médiatique français.«Le développement des télévisions locales est essentiel à la vitalité de la démocrat ...
Taxe professionnelle : Bercy acceptera-t-elle un report d’un an ?
La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an, au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par cette réforme ...
Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat
Les dépenses de l'Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l'on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget "sérieux et solide".Côté dépenses, le projet de loi de finances "marque bien une ...
Rhône-Alpes. Le conseil général du Rhône choisit Veolia pour le futur tramway Leslys
Le conseil général du Rhône a retenu le groupement Rhône Express' composé de Veolia Transport associé à Vinci et la caisse des dépôts comme "concessionnaire pressenti" de Leslys, la ligne de tramway qui reliera Lyon-Part Dieu à l'aéroport Saint-Exupéry. Rhône Express assurera le financement, la construction et l'exploitation du ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Etat et collectivités trouvent un accord sur les financements du futur réacteur thermonucléaire Iter
Les collectivités locales concernées par la construction du futur réacteur expérimental de fusion thermonucléaire Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône) ont signé le 9 octobre à Marseille leur engagement financier dans ce projet, en partenariat avec l'Etat.Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-D'azur, ainsi que six conseils généraux ...
Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010
Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...
Brice Hortefeux estime qu’il existe aussi « des zones rurales sensibles »
Le ministre délégué aux collectivités locales, Brice Hortefeux, a estimé le 9 octobre qu'il existait aussi des "zones rurales sensibles" et a souhaité "améliorer" le maillage du territoire, lors des "rencontres de l'aménagement du territoire", au ministère de l'intérieur."Même si les territoires ruraux se repeuplent", le ministre a ...
«Rénovation et sécurité doivent aller de pair» selon les élus locaux réunis aux assises de la sécurité urbaine
Des élus locaux ont insisté le 10 octobre, au premier jour des assises de la sécurité urbaine à Aulnay-sous-Bois sur les effets positifs des opérations de rénovation urbaine intégrant des contraintes de sécurité publique.Ce troisième colloque national organisé par le réseau IDEAL (Association d'une centaine de collectivités locales ...
