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Actualité - Page 5038
Charte de l’autonomie locale : feu vert du Parlement pour la ratification
Le Parlement a donné le 30 juin son feu vert à la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, premier instrument juridique multilatéral "qui définit et protège le principe de l'autonomie locale" au sein du Conseil de l'Europe (Europe des 46).Cette charte, déjà signée par 43 des 46 Etats membres du Conseil de ...
Midi-Pyrénées. La région approuve quatre schémas régionaux de développement
Le conseil régional Midi-Pyrénées a adopté, lors de son assemblée plénière des 28 et 29 juin, les grandes orientations de la politique régionale, en votant de manière groupée quatre schémas régionaux.Le programme pluriannuel des travaux dans les lycées de Midi -Pyrénées pour la période 2006-2012 s'élève à 766 millions d'euros ...
22 régions réunies à Lille pour promouvoir le développement durable
La région Nord-Pas-de-Calais accueille les4 et 5 juillet à Lille les premières rencontres interrégionales sur les "agendas 21" afin d'aider les autres régions françaises à adopter et mettre en oeuvre leurs outils de promotion du développement durable. Le Nord-Pas-de-Calais, première région française à adopter en janvier 2004 cette ...
Handicap – Le projet de loi sur les tutelles transmis au Conseil d’Etat
Le projet de loi réformant les tutelles a été déposé, le 30 juin, devant le Conseil d'Etat, par les ministères de la Justice et aux personnes handicapées. Ce texte "rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables", placées sous tutelle ou curatelle, expliquent les deux ministères. Le projet de réforme "recentre ...
Rhône-Alpes – Création de l’institut national de l’énergie solaire (INES)
Le ministre délégué à la Recherche, François Goulard, a signé le 3 juillet le protocole de création de l'Institut national de l'énergie solaire (INES) au Bourget du lac (Savoie) qui deviendra dans 3 ans le "centre français de référence dans ce domaine d'avenir". Situé dans un décor magnifique dans le parc technologie Technolac, à ...
Développement de l’administration en ligne
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Jean-François Copé, a annoncé le 29 juin un développement de l'offre de services administratifs en ligne, soulignant que l'administration électronique rencontrait un très bon écho auprès des Français.Le service de demande d'acte de naissance en ligne, qui permet d'obtenir une ...
Rhône Alpes. Lyon va utiliser des chevaux pour la collecte des déchets
En septembre 2006, la ville de Lyon utilisera des chevaux pour la collecte des déchets dans le Parc de la Tête d'Or, le plus grand parc de la ville (117 hectares) fréquenté par quelque trois millions de visiteurs par an. La "brigade équestre" vient d'être testée pendant une semaine à la satisfaction du service municipal des espaces verts ...
Institutions. Normandie. Expertiser l’entente entre les deux Normandie
Depuis deux ans, les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie travaillent de concert sur plusieurs dossiers. Avec la création d'une structure commune aux deux collectivités, pour aborder ensemble des questions aussi diverses que les transports (notamment le développement d'un aéroport à Deauville), la recherche, le tourisme la mutation ...
Un premier bilan positif pour l’acte II
Rapporteur du projet de loi Responsabilités locales en 2004, le député UMP Alain Gest vient d'en rendre un premier bilan d'application plutôt positif, tant au niveau financier qu'organisationnel. Le rapport relève ainsi que la commission consultative sur l'évaluation des charges a constaté depuis mars 2005 l'effectivité de la compensation ...
Lorraine. La Cour d’appel donne raison aux forains contre la ville de Metz
La Cour d'appel de Metz a donné raison aux forains dans le litige qui les oppose à la ville de Metz. Le 12 mai 2006, Jean-Marie Rausch, maire de Metz, avait fait couper l'électricité sur le champ de foire, pour non-conformité et non-respect des normes de sécurité. Par cette action, le maire souhaitait attirer l'attention de la commission ...
