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Marchés publics

Ile-de-France. La justice annule un appel d’offres de la ville de Paris concernant l’affichage publicitaire

Publié le 08/11/2006 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Le tribunal administratif (TA) a annulé l’appel d’offres de la ville de Paris concernant 2.000 panneaux publicitaires, donnant raison à JCDecaux qui en contestait la régularité, et a demandé le lancement d’un nouvel appel d’offres, a-t-on appris le 8 novembre de source judiciaire.
Le groupe JCDecaux détenait ce contrat renouvelé de gré à gré depuis 30 ans jusqu’à sa remise en jeu en janvier, via sa filiale à 67% Somupi (Publicis en détient 33%). A l’issue de l’appel d’offres, deux sociétés étaient encore en lice : Somupi et l’Américain Clear Channel, associé à EDF, France Télécom et Vinci Park (« Groupement pour Paris »).
Ce contrat est assorti de la mise en place d’un système de vélos en libre service à partir de l’été 2007. Somupi avait saisi le TA le 20 octobre, arguant de « la fragilité juridique de la procédure choisie par la ville » et demandant au juge « de contrôler le respect des règles de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les marchés publics ».
« Dans son ordonnance du 7 novembre, le juge des référés du tribunal a annulé la procédure de passation du marché « , a expliqué un porte-parole du TA de Paris. Le tribunal s’est fondé sur une différence de formulation entre les différents supports où a été publié l’appel d’offres, ce qui constitue un manquement aux règles de publicité des marchés publics.
« Le groupement pour Paris répondra de toute façon au nouveau cahier des charges qui nous sera proposé par la mairie de Paris et reste très confiant dans sa capacité d’y répondre avec autant de détermination qu’au précédent », a déclaré le président de Clear Channel France, Vincent Piot.

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