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Actualité - Page 5037
Un décret sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Le ministre de la Santé a présenté au conseil des ministres du 10 janvier un décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pris en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Ce décret refond le dispositif réglementaire concernant les eaux destinées à la ...
Le projet de loi sur la protection de l’enfance permet à un mineur de demander à être entendu par le juge
L'Assemblée nationale a entériné dans la nuit du 9 au 10 janvier un article du projet de loi sur la protection de l'enfance, faisant obligation au juge d'entendre un enfant qui en fait la demande au cours d'une procédure qui le concerne. L'article adopté (art 4) stipule que "dans toute procédure le concernant, le mineur capable de ...
Bretagne. Rennes Métropole lance une vaste enquête déplacements
La communauté d'agglomération de Rennes métropole a lancé le 10 janvier une vaste enquête sur les déplacements des ménages, en partenariat avec l'Etat, la région Bretagne et le conseil général d'Ille et Vilaine. «Nous avons besoin de connaître les déplacements au coeur de ce bassin de vie pour affiner nos politiques de transport et ...
Un projet de décret risque de favoriser les fermetures d’écoles rurales
Un projet de décret permettant l'expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (Epep), mutualisation des moyens de plusieurs écoles primaires, risque de conduire à des "regroupements donc à des fermetures d'écoles dans des communes rurales", selon le SNUipp-FSU.Ce projet de décret doit être examiné le 25 janvier par le ...
La carte scolaire 2007 « aggrave » les décisions budgétaires annoncées, d’après le Snes-FSU
Le Snes-FSU, principal syndicat des collèges et lycées, a jugé le 10 janvier "inacceptable" la carte scolaire, assurant que cette application locale de la loi de finances 2007 allait "aggraver" les décisions budgétaires "au delà de ce qui était prévu". Plus de 5.000 postes équivalent temps plein d'enseignants seront supprimés dans les ...
La France s’oppose à la séparation production/distribution voulue par la Commission européenne
Le gouvernement français s'oppose à la séparation entre la distribution et la production d'énergie, voulue par la Commission européenne, a indiqué le 10 janvier le ministre délégué à l'Industrie, François Loos.La France s'oppose par ailleurs à la suppression des tarifs réglementés, prônée par la Commission, a-t-il ajouté à ...
Alsace. La région consolide sa filière bois
La région Alsace consolide sa filière bois et lance une charte «Alsace bois bûche» avec la fédération interprofessionnelle forêt bois Alsace, l'Ademe et 11 professionnels. Cette nouvelle action s'inscrit dans le programme de la région en faveur des énergies renouvelables Energivie. Les adhérents à la charte s'engagent ainsi à ...
Après le colza et le maïs, des microalgues dans le moteur ?
Les biocarburants issus du colza et autre canne à sucre à peine sortis de la confidentialité, les scientifiques testent déjà une nouvelle poule aux oeufs d'or énergétique : les microalgues, riches en lipide aptes à faire tourner un moteur. Alors que le dispositif expérimental relatif à la possibilité pour les collectivités d'utiliser ...
Ile-de-France. Noisy-le-Sec veut suivre l’exemple de Drancy concernant la gratuité de la cantine scolaire
Le maire UDF de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), Nicole Rivoire, a annoncé le 10 janvier son intention de financer un accès gratuit de tous à la cantine dans les écoles élémentaires de sa ville, comme à Drancy et au Bourget.Nicole Rivoire soumettra cette mesure au vote du prochain conseil municipal, prévu le 18 janvier, pour application ...
Le plafond de la PAT relevé de 4000 euros par emploi créé
En 2006 le ministère de Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a accordé 49,54 millions d'euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) à 101 entreprises. 11 621 emplois ont ainsi pu être créés soit 43% de plus qu'en 2005. «Pour 2007, le dispositif PAT va être revu», annonce un communiqué du cabinet ...
