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Actualité - Page 5037
Lorraine. Le Grand Nancy candidat à la délégation de compétences en matière de logement étudiant
En déplacement à Nancy le 20 octobre, le ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a entériné la suggestion du président du Grand Nancy d'expérimenter une délégation de compétences en matière de logement étudiant, sous le co pilotage des ministères du Logement, de l'Education nationale et du ...
Auvergne. La région mise sur les Points Visio Public.
Dans le but de rapprocher les services publics des citoyens auvergnats vivant en milieu rural, le conseil régional veut continuer à investir dans les Points Visio Public. Courant novembre, des conventions seront signées avec trois conseils généraux (Allier, Haute-Loire et Puy-de-Dôme), des communautés de communes et les services publics ...
Aquitaine. Le président de la région interpelle Villepin sur les huîtres
Le président de la région Aquitaine Alain Rousset (PS) a demandé le 24 octobre au premier ministre Dominique de Villepin de lever les doutes sur la qualité des huîtres du bassin d'Arcachon, toujours soumises à des tests sanitaires, a indiqué le conseil régional dans un communiqué. Dans un courrier adressé au premier ministre, Alain ...
Une manifestation programmée le 18 novembre à Paris pour la défense des 36.000 communes
Une manifestation nationale "pour la défense des 36.000 communes" et "la rupture avec l'Union européenne" aura lieu le 18 novembre à Paris, à l'appel du "Comité national pour la reconquête de la démocratie", a annoncé celui-ci dans un communiqué le 25 octobre. Ce comité, qui affirme regrouper des élus de diverses tendances, des ...
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Attention aux mentions des avis de publicité
Dans un arrêt du 10 mai 2006, le Conseil d'état avait jugé que l'avis d'appel public à la concurrence pour un marché public publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et celui publié au Journal officiel de l'Union européenne doivent comporter les mêmes renseignements. En d'autres termes que toutes les informations ...
PLFSS : des dispositions pour lutter contre les fraudes en matière de prestations sociales
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté le 25 octobre deux amendements du gouvernement pour lutter contre les fraudes et les abus en matière de prestations sociales, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le premier amendement instaure l'obligation de rendre sa ...
Aides d’Etat : nouvelles règles pour les aides à l’investissement
Moins de bureaucratie en perspective. La Commission de Bruxelles a adopté, mardi 24 octobre, un nouveau règlement simplifiant les procédures d'approbation des aides d'Etat pour l'investissement dans les régions défavorisées (en complément des fonds régionaux attribués aux Etats membres pour la période 2007-2013).Conformément aux ...
Ile-de-France. La police met fin au campement des sans-papiers mal logés de Saint-Ouen
La police a évacué le 25 octobre à l'aube le campement des familles sans-papiers installées depuis le 5 octobre devant la mairie de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Selon la mairie, cette évacuation s'est déroulée au premier jour des vacances scolaires "à la demande du préfet", qui avait renouvelé la semaine dernière sa proposition ...
Le gouvernement promet un suivi trimestriel du chômage en ZUS
Le gouvernement espère remédier d'ici à la fin de l'année à l'absence d'outil de mesure pour suivre l'évolution du chômage dans les zones urbaines sensibles (ZUS), a indiqué le 25 octobre sur LCI le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher. Malgré des difficultés d'emploi criantes en ZUS, il n'existe pour le moment aucun ...
