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Actualité - Page 5016

Finances 01/12/2006

L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public

Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...

Administration et services publics 01/12/2006

La CGT dénonce l’absence des syndicats dans un décret portant sur les services publics

La CGT s'est étonnée le 1er décembre qu'un nouveau décret portant sur les commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics ne mentionne pas, dans leur composition, la présence des organisations syndicales qui y siégeaient jusqu'ici."Le décret relatif aux commissions départementales d'organisation et de ...

Coopération décentralisée 01/12/2006

Auvergne. Un partenariat pour mieux oeuvrer à l’international

Le conseil régional d'Auvergne vient de signer une convention de partenariat avec le CERAPCOOP (*), membre du réseau régional multi-acteurs pour la coopération et la solidarité internationale.Ce partenariat vise à soutenir l'identification des acteurs, leur information, leur formation, la mise en réseau, l'appui aux porteurs de projets et ...

Parlement 30/11/2006

Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007

Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...

Aménagement du territoire 30/11/2006

Ile-de-France. Le SDRIF permettra « un développement sans précédent » des transports collectifs, selon Jean-Paul Huchon

Jean-Paul Huchon président (PS) de la région Ile-de-France a présenté le 29 novembre à Vincennes l'avant-projet de schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF), soulignant que celui-ci "s'appuie prioritairement sur un développement sans précédent du système régional de transports collectifs". "Nous avons proposé un phasage de réalisation ...

Associations 30/11/2006

La CPCA dénonce un manque de soutien des pouvoirs publics au bénévolat associatif

Alors que doit se tenir le 5 décembre la journée internationale du bénévolat, la conférence permanente des coordinations associations (CPCA) rappelle «l'insatisfaction croissante des responsables associatifs bénévoles». La CPCA, qui représente 500 000 associations, lance un appel aux candidats à la présidentielle. Rappelant que 80 ...

Environnement 30/11/2006

Outre-mer. La couverture des catastrophes naturelles ne sera pas modifiée en 2007

Il n'y aura pas de modification en 2007 de la couverture par les assurances des catastrophes naturelles dans l'Outre-mer, a assuré le 29 novembre le ministre de l'Outre-mer François Baroin à l'Assemblée nationale. "Je tiens à vous rassurer, il n'y aura pour 2007 aucune modification dans l'application des traités de réassurance entre la ...

Associations 30/11/2006

Pour l’APVF, la réussite de la parité dans les exécutifs locaux passe par la modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux

L'association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy, a pris acte de la présentation en conseil des ministres d'un texte de loi visant à instaurer la parité dans les exécutifs locaux. «Les maires des petites villes approuvent la démarche tout en regrettant que l'intercommunalité ait été tenue à l'écart de cette ...

Développement économique 30/11/2006

Bretagne. La technopole de Rennes Atalante créée près d’un millier d’emplois

Entre octobre 2005 et octobre 2006, 972 emplois nouveaux ont été créés par les entreprises de Rennes Atalante, ce qui traduit une croissance de l'emploi de 7,3%, selon l'étude annuelle de la technopole de Rennes métropole, rendue publique le 28 novembre. Ce chiffre correspond au solde positif entre les 1 517 emplois créés par les 268 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 30/11/2006

Les trophées du e-tourisme récompensent 5 sites Internet de comités départementaux et régionaux du tourisme

Les gagnants des trophées du e-tourisme, manifestation organisée à Toulouse pour la 1ère fois, ont été récompensés le 28 novembre 2006 dans le cadre des rencontres de l' E-Tourisme institutionnel à Toulouse. Ces trophées de l'e-tourisme ont été organisés par l'agence régionale pour le développement de la société d'information ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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