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Actualité - Page 5016
Aquitaine. L’aéroport d’Agen-la-Garenne transféré
Seul candidat au transfert, le syndicat mixte pour l'aérodrome départemental Agen La Garenne (Smad, avec une participation du conseil général à hauteur de 60%) est depuis le 1er janvier le propriétaire de 104 hectares de bâtiments et de terrains. L'Etat garde dans son giron la tour de contrôle, le radar et les radio-balises. Désormais, le ...
Le décret d’application du service universel postal publié au Journal officiel
Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le Journal officiel du 7 janvier. La loi sur la régulation des activités postales avait été adoptée par le parlement en mai 2005, transposant dans la législation française ...
Ile-de-France. Enquête demandée sur une opération de police dans un camp Rom à Saint-Denis
L'association d'aide aux enfants roumains Parada, le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et le député Patrick Braouezec (PCF) ont demandé le 8 janvier une enquête sur le comportement de policiers qui seraient intervenus avec "violence" le 5 janvier sur un camp Rom à Saint-Denis. "Plusieurs dizaines de policiers" ont fait irruption le 5 ...
Le projet de réforme de la protection de l’enfance à nouveau devant l’Assemblée
L'Assemblée nationale a repris ses travaux le 9 janvier après la trêve de fin d'année avec le projet de loi visant à renforcer la protection de l'enfance en France. Le projet de loi de Philippe Bas a pour objectif d'améliorer "la prévention et le signalement des situations à risque". Selon les chiffres officiels, 19.000 enfants ont été ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais taxe les radars
Le conseil général du Pas-de-Calais vient d'adopter le principe d'une redevance annuelle de 10.000 euros par radar installé le long de ses routes départementales. La collectivité justifie cette décision comme une réponse à l'Etat qui n'affecte aucune des recettes des radars à l'entretien des anciennes routes départementales, alors que ...
Un groupe de réflexion prochainement créé pour faire la chasse aux déchets d’emballage
Un groupe de réflexion sur la pollution créée par l'abandon sur les trottoirs de déchets d'emballage de restauration rapide va être lancé le 16 février, a annoncé le 8 janvier la ministre de l'Ecologie Nelly Olin. Ce groupe, qui réunira des représentants de McDonald's France, des collectivités locales, des associations de consommateurs ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime adopte un budget sous le signe des solidarités
Le département de Seine-Maritime a adopté un budget primitif 2007 en hausse de 10,3% à 1,7 milliard d'euros et à l'aune des quatre points cardinaux de sa politique, les solidarités (RMI, APA, enfance et famille, handicap), l'emploi, l'égalité des droits (éducation, collèges, droit à la culture) et la qualité de vie (routes, sécurité ...
La certitude qu’un droit opposable au logement sera bientôt adopté précipite la levée des campements des Enfants de Don Quichotte
Le porte-parole des Enfants de Don Quichotte, Augustin Legrand, a annoncé le 8 janvier à Paris que l'association entamait "immédiatement un processus qui mettra fin à tous les campements" de sans-abri qu'elle a installés à travers la France. "Un changement radical de politique concernant les sans-abri et la certitude qu'un droit au logement ...
Rhône-Alpes. Le Rhône signe la convention de concession pour le futur tramway express entre Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry
Le conseil général du Rhône a signé la convention de concession du futur tramway Leslys avec RhônExpress, groupement de sociétés composé notamment de Vinci, Véolia Transports et la Caisses des dépôts et consignations. L'opérateur privé est chargé de la réalisation, du financement et de l'exploitation du futur tramway entre la gare ...
Des associations indignées par deux amendements au projet de loi sur la protection de l’enfance
Un collectif d'associations défendant l'instruction à domicile s'est indigné le 8 janvier de deux amendements déposés au projet de loi sur la protection de l'enfance et limitant, selon lui, la liberté offerte aux parents de choisir le mode d'instruction de leurs enfants.Ces deux amendements, déposés par Georges Fenech (UMP) et Philippe ...
