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Actualité - Page 5015
Rhône-Alpes. La région mobilise 11.000 citoyens autour d’une démarche de démocratie participative
Dans le cadre du projet «atelier de citoyens», que la région Rhône-Alpes est la première collectivité territoriale à déployer, Jean-Jack Queyranne, président de la région, a présenté le 1er décembre un rapport d'étape sur la démocratie participative ainsi que l'avis de l'atelier citoyen sur le rôle et l'avenir des zones rurales ...
Ile-de-France. Premières aides de la région à la post-production cinéma
La région Ile-de-France a voté un budget de plus de 192.000 euros de soutien à neuf oeuvres cinématographiques et audiovisuelles pour leur post-production, annonce-t-elle le 30 novembre dans un communiqué. La commission de visionnage, composée de neuf professionnels et six élus, a sélectionné pour cette première affectation du fonds ...
Haute-Normandie. Le Havre lauréat du prix de l’innovation sociale locale
La ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) vient de recevoir le premier prix de l'innovation sociale locale pour son opération Casa Bella, qui vise à inciter et former les habitants bénéficiaires des minima sociaux à rénover eux-mêmes leur logement, à réaliser des économies d'énergie, etc. Il est remis par l'union nationale ...
Aquitaine. La Dordogne s’engage dans un plan-cadre pour aider à l’insertion professionnelle des handicapés
Un dispositif complet vient d'être mis en place par les acteurs de l'insertion professionnelle des handicapés avec la signature le 27 novembre, à Périgueux, d'une convention-cadre sur 2006-2007. Ce plan départemental, qui associe l'Etat, le conseil général, l'Afpa, l'Anpe, la Cram, mais aussi les organisations syndicales et patronales ...
La FNCCR demande le maintien pour plusieurs années d’un tarif administré transitoire pour les petits consommateurs
Le 30 novembre, le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs dispositions du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Le caractère permanent des tarifs administrés (article 17) a ainsi été jugé « manifestement incompatible avec les objectifs d'ouverture à la concurrence fixés par les directives communautaires "énergie", dont la ...
Midi-Pyrénées. La région soutient la candidature du syndicat mixte aéroportuaire
L'assemblée plénière de la région Midi-Pyrénées a approuvé le 30 novembre, la candidature du syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourde-Pyrénées pour l'acquisition de la propriété de l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Ce transfert de propriété de l'aéroport à ce syndicat mixte est une des possibilités offertes aux ...
L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public
Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...
L’ARCEP juge déterminante l’action des collectivités sur l’extension du dégroupage
Dans son tableau de bord des marchés de gros du haut débit sur Dsl, publié le 30 novembre, l'ARCEP a souligné que «les réseaux d'initiative publique créés par les collectivités dans le cadre de DSP ont contribué pour une large part à l'extension du dégroupage». En effet, au cours du troisième trimestre 2006, plus de 70% des ...
Auvergne. Le Puy-de-Dôme met à pied 57 travailleurs sociaux
Pour avoir refusé d'informatiser des données personnelles relatives aux demandeurs de contrats d'insertions (Revenu Minimum d'Insertion), 65 assistantes sociales du Puy-de-Dôme ont été sanctionnées. Huit d'entre elles ont reçu un courrier d'avertissement, les 57 autres vont faire l'objet d'une exclusion temporaire d'une journée, le 5 ...
Le rapport d’activité sur la «Maison européenne des pouvoirs locaux» trace ses perspectives d’avenir
Après un an d'activités, la Maison européenne des pouvoirs locaux, qui regroupe cinq associations françaises d'élus locaux (1), trace, dans son rapport d'activités 2006, plusieurs pistes d'action pour «renforcer à l'avenir sa valeur ajoutée». Créée après la signature, en décembre 2005, d'une convention de coopération sur les ...
