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Actualité - Page 5015

Développement économique 31/01/2007

Lorraine. La créatrice d’une entreprise de formation implantée dans la ZFU de Metz récompensée

Partenaire du concours «Entreprendre, Villes & Quartiers», France Initiative a remis pour la deuxième année son prix à une femme dont l'entreprise est implantée dans une zone franche urbaine (ZFU), a annoncé France Initiative Réseau, un réseau associatif pour le financement et la création d'entreprises, dans un communiqué du 31 ...

Habitat 31/01/2007

Les offices publics de l’habitat vont se substituer aux OPHLM et OPAC, d’après une ordonnance

Le ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté le 31 janvier en conseil des ministres, une ordonnance relative aux offices publics de l'habitat. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 13 juillet 2006, mène à son terme cette logique de rapprochement et substitue aux deux catégories existantes, les offices ...

Transports 31/01/2007

Limousin. Projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : RFF a trois mois pour se décider

La commission nationale du débat public a présenté le 30 janvier à Limoges, puis à Poitiers, son bilan portant sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges-Brive. Du 1er septembre au 18 décembre 2006, vingt réunions publiques ont rassemblé près de 5 000 personnes, les collectivités ont déposé plus de 490 ...

Finances 31/01/2007

Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries

Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...

Justice, jurisprudence 31/01/2007

Des peines de prison fermes requises contre cinq pompiers

La procureur de la République, Rose-Marie Hunault, a requis des peines allant de 10 mois de prison dont sept avec sursis à 10 mois dont six avec sursis à l'encontre de cinq pompiers interpellés lors d'une manifestation qui avait dégénéré le 21 novembre 2006 à Paris. Ce jour-là, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...

Justice, jurisprudence 31/01/2007

Pays-de-la-Loire. Trignac et Allonnes ne renoncent pas à leurs «arrêtés anti-exclusion»

Les élus de Trignac (Loire-Atlantique) et d'Allonnes (Sarthe) entendent poursuivre la bataille juridique qui les oppose à l'Etat à travers leurs «arrêtés anti-exclusion» visant à protéger les familles qui connaissent des difficultés économiques et sociales. Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 12 janvier les arrêtés, pris ...

Parlement 31/01/2007

Les communes dégagées de toute responsabilité en matière de droit au logement opposable

Le Sénat a voté le 31 janvier la suppression d'un article du texte sur le droit opposable au logement, qui faisait reposer sur les communes la responsabilité de ce droit lorsqu'elles ont reçu délégation par l'Etat de ses prérogatives en matière d'attribution de logements sociaux.Les lois de décentralisation ont en effet prévu la ...

Finances 31/01/2007

François Loos défend les aides publiques accordées aux entreprises

Le ministre délégué à l'Industrie François Loos a défendu le 31 janvier les aides publiques accordées aux entreprises, affirmant que le gouvernement menait des "audits serrés" sur leur efficacité.Ces aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% de la richesse nationale et plus que le budget de ...

Environnement 30/01/2007

Bretagne. Pollution de « petites boulettes » et échouages « très localisés »

Des échouages "très localisés" de déchets mazoutés ont été constatés le 30 janvier dans le nord du Finistère et quelques "petites boulettes" ont été détectées au large des Côtes-d'Armor, ont indiqué les préfectures. Un survol par un avion des Douanes n'a pas permis de détecter de nappes d'hydrocarbures dans la zone touchée depuis ...

Habitat 30/01/2007

Ile-de-France. 30 pavillons pour gens du voyage inaugurés à Rosny-sous-Bois

Trente premiers pavillons d'une résidence entièrement conçue pour les gens du voyage ont été inaugurés le 29 janvier à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris auprès du maire selon lequel il s'agit du plus grand projet d'habitat adapté, dit "mixte", jamais mené en France. D'ici décembre 2007, 27 autres pavillons neufs doivent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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