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Actualité - Page 5009

Elections 17/01/2007

Outre-mer. Le gel du corps électoral en Calédonie adopté à une large majorité

Les sénateurs ont adopté à une large majorité le 16 janvier au soir le projet de loi constitutionnelle gelant le corps électoral néo-calédonien, ouvrant ainsi la voie à son adoption par le Congrès, malgré un dernier baroud d'honneur de Simon Loueckhote, sénateur UMP du "caillou". Le texte, qui gèle en 1998 le corps électoral en ...

Justice, jurisprudence 17/01/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte

Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l'office de tourisme, estimant que le trouble à l'ordre public n'est pas avéré. "La commune d'Aix-en-Provence ne justifie pas en l'état des troubles à l'ordre ...

Justice, jurisprudence 16/01/2007

Ile-de-France. Dix mois avec sursis et un an de privation de droits civiques et civils requis contre Jean-Paul Huchon

Dix mois de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et un an de privation de droits civiques et civils ont été requis le 15 janvier contre le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. La 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 20 février concernant quatre marchés passés par le conseil ...

Santé publique 16/01/2007

Rhône-Alpes. Le maire de Lyon se fâche

Trois mois après le départ de leur ancien directeur Benoît Leclercq, les Hospices civils de Lyon sont toujours dans l'attente de la nomination de son successeur par le Premier ministre. Gérard Collomb, le maire de la ville, a écrit au Président de la République pour attirer son attention sur la situation «inédite» vécue par le deuxième ...

Santé publique 16/01/2007

Le Nord-Pas-de-Calais veut sensibiliser sa population aux cancers

Dans le Nord-Pas-de-Calais, différents partenaires (région, départements, Etat, assurance maladie, professionnels de santé, associations…) ont lancé, le 15 janvier, une "semaine régionale de lutte contre les cancers" destinée à informer et mobiliser la population sur ces maladies qui connaissent une surincidence importante dans cette ...

Europe 16/01/2007

La Commission lance une nouvelle source d’informations sur les systèmes et les politiques de recherche dans l’UE

La Commission a lancé le 16 janvier «ERAWATCH», une nouvelle plate-forme d'information en ligne sur les systèmes et les politiques de recherche au sein de l'Union européenne. «ERAWATCH appuie l'actuelle mise en place de l'Espace européen de la recherche (EER) en fournissant, aux décideurs politiques et aux analystes politiques qui ...

Handicap 16/01/2007

Le Collectif pour le Droit à l’école des handicapés formule cinq priorités

Manque d'information, effectifs spécialisés insuffisants, déficit de formation : le Collectif pour le Droit à l'école des handicapés a dénoncé le 16 janvier à Paris les conditions de scolarisation des 160.000 handicapés et formulé cinq propositions "prioritaires" pour améliorer la situation. L'association pour adultes et jeunes ...

Elections 16/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. Dominique Dupilet interpelle les présidentiables sur la décentralisation

Le président (PS) du Pas-de-Calais demande à tous les candidats à la présidentielle de se prononcer précisément sur la décentralisation. Mettant en exergue les difficultés du conseil général à assurer des compétences croissantes avec des recettes entravées par le plafonnement de taxe professionnelle ou le bouclier fiscal, le patron du ...

Culture 16/01/2007

Outre-mer. Création d’une académie des langues kanak en Nouvelle-Calédonie

Une académie des langues kanak va être créée en Nouvelle-Calédonie, afin de mieux protéger ce patrimoine oral, particulièrement riche mais dont une grande partie a déjà disparu. Le projet est examiné le 17 janvier par les élus du Congrès. Cette académie, prévue dans l'accord de Nouméa (1998) où les langues kanak sont reconnues ...

Enfance / Famille 16/01/2007

L’AMF vient de publier une note concernant les aides des CAF aux communes et à leurs groupements en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse

Un document concernant les aides des caisses d'allocations familiales (CAF) aux communes et à leurs groupements en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse vient d'être publié sur le site de l'Association des maires de France. Cette note rappelle les contextes sociologique et financier de la politique de l'enfance et de la jeunesse ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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