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Actualité - Page 5006
Nord-Pas-de-Calais. Une installation de valorisation totale des biodéchets pour le Calaisis
Le maire de Calais Jacky Hénin (PCF) a inauguré le 8 décembre la première installation en France qui valorisera totalement et ensemble les biodéchets, graisses et huiles usées pour les 160.000 habitants du Calaisis. Cette première usine de biométhanisation - permettant de traiter 28.000 tonnes de déchets par an - avec production ...
Le rapport Valletoux prône une spécialisation des impôts et la fin des dégrèvements
Le grand soir de la réforme fiscale est-il enfin venu ? «Une nouvelle donne en matière fiscale et de finances publiques est en tout cas possible», affirme Philippe Valletoux dans le rapport qu'il va soumettre au Conseil économique et social le 12 et 13 décembre. Cette étude avait été demandée en mai par la réunion historique de ...
Rhône-Alpes. La région et l’ANRU signent une convention de renouvellement urbain pour 40 projets
La région Rhône-Alpes et l'Agence nationale de rénovation urbaine, en présence du ministre Jean-Louis Borloo, ont signé une convention portant notamment sur les financements des projets de rénovation urbaine pour la période 2004-2013. Sur un montant de travaux estimés à 2,5 milliards d'euros, outre l'Etat, l'ANRU apportera 715 millions ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Une rallonge de 150 millions d’euros pour le contrat de projets Etat-région
La région Provence Alpes Côte d'azur (PACA) a obtenu une rallonge d'environ 150 millions d'euros de l'Etat pour le contrat de projets Etat-région 2007-2013, a annoncé le 7 décembre son président, Michel Vauzelle (PS)."Il y a une augmentation globale de 150 millions d'euros de la contribution de l'Etat", a déclaré Michel Vauzelle après une ...
La SMACL craint la fin de la mutualisation lors de la réforme du régime des catastrophes naturelles
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) craint que la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles préparée par le gouvernement ne pénalise les collectivités les plus à risque, a expliqué son président le 8 décembre. "S'agissant des collectivités locales, nous pensons que cette réforme serait ...
Rhône-Alpes. Le conseil général de l’Isère se félicite du développement de son aéroport en délégation de service public
Le conseil général de l'Isère a présenté le 7 décembre les résultats de l'aéroport de Grenoble-Isère dont il a repris en 2002 la maîtrise d'ouvrage et la responsabilité de la gestion, confiée en 2004 à la SEAGI, société issue du groupement Vinci Airports et Keolis.André Vallini, président du département, s'est félicité de la ...
Signature d’un protocole d’accord entre l’ARF et le CNOSF
L'association des régions de France (ARF) et le comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont convenu d'instaurer des lieux de débats entre les régions et l'État et des «conférences régionales du sport», objets du protocole disponible en lien et ce, «afin d'harmoniser et de les rendre plus cohérentes les actions publiques ...
Zones d’ombres et inquiétudes concernant le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des agents de la FPT
Réunies le 6 décembre dernier au siège de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), les mutuelles signataires ont présenté une contribution commune au projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des personnels de la fonction publique territoriale (FPT). Selon la MNT, le projet de texte présente des zones d'ombre ...
L’Arcep publie un guide pour le pré-équipement en haut et très haut débit des zones d’activités
L'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) a publié le 1er décembre un guide qui s'adresse aux aménageurs et aux collectivités et qui a été élaboré par le comité des réseaux d'initiative publique. «L'équipement numérique des zones d'activité constitue un enjeu essentiel pour la compétitivité ...
Alsace. La « taxe Bur » sur les poids lourds prorogée jusqu’en 2012
L'Assemblée nationale a décidé le 8 décembre de proroger jusqu'au 31 décembre 2012 la "taxe Bur" appliquée aux poids lourds en transit sur le réseau routier de la région Alsace, suite à l'instauration d'une taxe kilométrique en Allemagne voisine. La "taxe Bur", du nom du député alsacien Yves Bur (UMP), à l'initiative de ce dispositif ...
