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Actualité - Page 5006
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale enfin adopté
Le Parlement a définitivement adopté le 7 février à 23 h, par un vote conforme de l'Assemblée, le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT), attendu depuis quatre ans, qui modernise les dispositions statutaires de la loi de 1984 et concerne environ 1,7 million d'agents et près de 55 000 collectivités. Le projet de loi ...
L’APVF demande à être entendue dans l’élaboration du RGI
L'association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées a fait part de ses réserves, dans un communiqué du 5 février, concernant le référentiel général d'interopérabilité (RGI) que les services du ministère de l'Economie et des finances mettent en place ...
Auvergne. Le projet interrégional Loire et la convention de Massif central adoptés
Le conseil régional d'Auvergne a adopté le contrat de projet interrégional Loire qui s'accompagne d'une enveloppe de 413 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ce document engage l'État, l'Europe, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, l'établissement public Loire et neuf régions.Au total, l'Auvergne participera à ce contrat de projet ...
Jean-Louis Borloo souhaite donner une aide aux familles hébergées en hôtel
Le ministre de la Cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo est prêt à examiner avec l'association Droit au logement (DAL) les moyens d'aider les familles hébergées en hôtel à se loger dans le parc privé, à condition qu'elle trouve les bailleurs, a-t-on appris de sources concordantes. "Le ministre est prêt à lancer un ...
Lorraine. Lancement du concours d’architecte pour le centre de congrès de Nancy
Le conseil de communauté du Grand Nancy devrait valider le 9 février le lancement du concours d'architecture international pour la construction du centre de congrès. L'originalité de ce projet est qu'il s'agit d'un équipement se situant au pied du quai du TGV Est européen, sur l'emprise de l'actuel centre de tri postal. Devant la polémique ...
Basse-Normandie. Budgets 2007 : forte contrainte des transferts de compétences
«Les contraintes qui pèsent sur notre budget n'ont jamais été aussi fortes. Nous devons faire face à une montée sans précédent de nos dépenses. ( ) En trois exercices, elles sont passées de 438,3 à 538, 3 millions d'euros (40% investissement, 60% fonctionnement). Voilà qui permet de prendre la mesure des transferts de compétences ...
Ile-de-France. Les maires de deux communes pressenties pour l’installation de villages bungalows n’ont pas été consultés
Les maires de Créteil, Laurent Cathala (PS), et Limeil-Brévannes, Joseph Rossignol (DVG), deux communes pressenties pour installer des villages de bungalows pour des sans-abri, ont déploré le 7 février de n'avoir pas été consultés à ce sujet par le gouvernement. "Je ne suis pas opposé à trouver des solutions (pour les SDF, ndlr), mais ...
Centre. Le conseil général du Cher investit dans un contexte plus difficile
Bien que le Cher fasse partie «des 30 départements qui ont du mal à boucler leur budget», le budget primitif que le conseil général vient d'adopter est clairement tourné vers l'investissement. Avec 365 millions, le budget global affiche une hausse de 9% alors que les investissements (73,7 millions d'euros) progressent de 20%. Une situation ...
Le 14ème comité interministériel
Le Premier ministre Dominique de Villepin a présidé le quatorzième Comité interministériel sur l'Europe qui "a permis de faire le point de les engagements européens de France". Le gouvernement a rappelé qu'il se mobilise pour que les aides publiques aux entreprises puissent être attribuées dans les meilleurs délais en respectant le ...
Rhône-Alpes. Lyon et Microsoft signent un partenariat pour le développement de projets numériques innovants
Le maire de Lyon, Gérard Collomb, et Bill Gates, président fondateur de Microsoft, ont signé un accord de partenariat pour développer des projets numériques sur l'agglomération lyonnaise. "Nous avons comme objectifs-clés de contribuer au développement de l'économie de la connaissance, de promouvoir la croissance et d'encourager ...
