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Actualité - Page 4995
Zones d’ombres et inquiétudes concernant le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des agents de la FPT
Réunies le 6 décembre dernier au siège de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), les mutuelles signataires ont présenté une contribution commune au projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des personnels de la fonction publique territoriale (FPT). Selon la MNT, le projet de texte présente des zones d'ombre ...
L’Arcep publie un guide pour le pré-équipement en haut et très haut débit des zones d’activités
L'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) a publié le 1er décembre un guide qui s'adresse aux aménageurs et aux collectivités et qui a été élaboré par le comité des réseaux d'initiative publique. «L'équipement numérique des zones d'activité constitue un enjeu essentiel pour la compétitivité ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif
Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d'Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l'avocat de la collectivité. La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette ...
Le gouvernement a labellisé 200 pôles d’excellence rurale supplémentaires
Le gouvernement a labellisé le 7 décembre 200 pôles d'excellence rurale supplémentaires, portant leur nombre total à 376, a annoncé le ministère de l'Aménagement du territoire dans un communiqué. L'enveloppe budgétaire globale consacrée cette année par l'Etat à ces pôles atteint finalement 210 millions d'euros, dépassant le montant ...
L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre l'intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.Les députés ont approuvé le même jour l'affectation de 50 millions ...
Les grèves locales des agents de conduite perturbent le trafic SNCF
Une série de grèves locales des conducteurs SNCF, entamées depuis près de deux semaines et souvent liées à la mise en place des horaires de service pour la saison d'hiver, continue d'affecter certaines lignes ferroviaires régionales, notamment en Auvergne et Midi-Pyrénées. Ces conflits pourraient se généraliser le 10 décembre sur ...
Le CNFPT et l’Acsé signent une convention visant à attirer les lycéens des zones défavorisées vers des métiers du service public local
Une convention pour l'égalité des chances a été signée le 6 décembre à Strasbourg entre le Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Agence nationale pour l'égalité des chances et la cohésion sociale (l'Acsé), ont indiqué leurs responsables lors d'une conférence de presse. Cette convention cadre, signée lors ...
Les conseils régionaux et généraux peuvent s’engager plus dans le thermalisme, selon le ministre de la Santé
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a estimé le 7 décembre qu'une cure thermale pouvait être "un temps important de la prévention et de l'éducation à la santé", lors d'un débat à Paris organisé par le conseil national des exploitants thermaux.Evoquant la négociation en 2007 d'une nouvelle convention entre les établissements ...
L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre l'intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.Les députés ont approuvé le même jour l'affectation de 50 millions ...
