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Actualité - Page 4995

Enfance / Famille 13/11/2006

La FSU dénonce les « propositions dangereuses » du plan «Petite enfance»

La fédération syndicale unitaire (FSU) a dénoncé le 13 novembre le plan «Petite enfance» présenté la semaine dernière par le gouvernement, qui prévoit, selon le syndicat, "des propositions dangereuses (...) pour les mères comme pour les enfants".Ce plan, dévoilé par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, crée notamment ...

Développement économique 13/11/2006

La commission européenne veut dynamiser l’innovation au sein des réseaux urbains et régionaux

La commission européenne a publié une nouvelle communication, intitulée «les régions, actrices du changement économique» dont l'objectif est de dynamiser l'innovation au sein des réseaux régionaux et urbains. Cette nouvelle initiative décrit le programme comme «un outil politique anticipatif offert» aux États membres, aux régions et ...

Environnement 13/11/2006

Le gouvernement a annoncé un train de mesures fiscales en faveur de l’environnement

Le gouvernement a annoncé le 13 novembre plusieurs mesures fiscales en faveur de l'environnement, dont la création d'une taxe charbon, dans une pré-campagne présidentielle très marquée en faveur de l'écologie.Dominique de Villepin a lancé des appels à projets peu contraignants pour réfléchir à diverses mesures, des péages urbains dans ...

Emploi 13/11/2006

Une note sur les maisons de l’emploi et territoires de projets vient de paraître

L'association «Entreprises, territoires et développement» (ETD), dans le cadre d'une convention avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), a analysé 14 projets de territoire et les 17 dossiers ...

Aménagement du territoire 10/11/2006

Le gouvernement labellise 200 nouveaux pôles d’excellence rurale

Le premier ministre a annoncé le 10 novembre, au cours d'un déplacement en Haute Saône, la labellisation au total de 376 pôles d'excellence rurale (PER) pour un investissement de l'Etat de 210 millions d'euros. Ceci permettra de labelliser 200 nouveaux pôles au lieu des 124 prévus initialement et ce avant le 15 décembre. "De 2006 à 2009 ...

Environnement 10/11/2006

Des difficultés sont attendues au démarrage du recyclage des déchets électroniques

Des difficultés sont attendues au démarrage de la nouvelle filière de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) le 15 novembre, selon les professionnels du secteur. "Nous nous attendons à des difficultés au démarrage", a indiqué le 9 novembre Alain Grimm-Hecker, président d'Eco-Systèmes, un des ...

Décentralisation 10/11/2006

Bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE ; l’observatoire de la décentralisation du sénat avance 20 propositions

Réuni le 8 novembre sous la présidence de Jean Puech (UMP-Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du Sénat a examiné le rapport d'information d'Eric Doligé (UMP-Loiret) sur une des mesures phares de l'Acte II de la décentralisation : le transfert aux collectivités territoriales des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de ...

Finances 10/11/2006

PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « écologie et développement durable »

L'assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission "écologie et développement durable" qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de la ministre de l'écologie, Nelly Olin ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont ...

Elections 10/11/2006

La commission des finances du sénat analyse le coût des élections en 2007

Lors de sa réunion du 9 novembre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication d'Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission «administration générale et territoriale de l'Etat». Dans sa communication, Henri de Raincourt a notamment mis en lumière ...

Transports 10/11/2006

Ile-de-France. Une conférence d’élus à Montreuil plébiscite le «métropérique» et veut faire face au 1 million de déplacements quotidiens en plus prévus d’ici 2020

Le "Métrophérique", projet de rocade de métro en petite couronne parisienne dans les cartons de la RATP depuis des années, a été plébiscité par les élus d'Ile-de-France réunis à Montreuil le 9 novembre. Ex "Orbitale", devenu "Métrophérique" lors de sa présentation en octobre par le nouveau PDG de la RATP, Pierre Mongin, ce projet de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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