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Actualité - Page 4991

Politique de la ville 28/02/2007

Alsace. Strasbourg va tester les amendes moins chères pour les cyclistes

La ville de Strasbourg, où le vélo est roi, va expérimenter un système d'amendes minorées pour les infractions commises par les cyclistes, les contraventions actuellement en vigueur étant identiques à celles infligées aux automobilistes, a annoncé le 28 février la ville dans un communiqué. La maire (UMP) de Strasbourg, Fabienne Keller ...

Aménagement du territoire 28/02/2007

Le territoire, une question de compétitivité en Europe, selon Danuta Hübner

À l'occasion de la 34ème conférence permanente des ministres allemands de l'aménagement du territoire, organisée au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale, a souligné l'importance de la dimension territoriale pour la compétitivité en Europe. D'après un communiqué de la ...

Elections 28/02/2007

Champagne-Ardenne/Centre. Envoi de formulaires de parrainages périmés par les préfectures de la Marne et du Loiret

Les préfectures de la Marne et du Loiret ont envoyé des formulaires périmés de parrainages aux élus de leur département, conduisant le Conseil constitutionnel à leur demander d'envoyer de nouveaux formulaires, a-t-on appris le 28 février auprès du Conseil constitutionnel. Si le formulaire de parrainage d'un candidat à l'élection ...

Environnement 28/02/2007

Catastrophes maritimes : le nouvel arsenal législatif se précise

Alors que se poursuit le procès Erika, dont le naufrage avait ravagé le littoral français en décembre 1999, les eurodéputés de la commission des transports ont adopté, le 27 février le "paquet Erika III" (proposé par la Commission européenne) comprenant pas moins de sept textes législatifs (voir la liste ci-jointe des directives et ...

sports 28/02/2007

Rhône-Alpes. Le futur stade de Lyon sera inauguré en juillet 2010

Gérard Collomb, président du Grand Lyon, Pierre Crédoz, maire de Décines, et Jean-Michel Aulas, président de l'Olympique Lyonnais (OL), ont tenu le 28 février, une conférence de presse pour lever deux ambigüités, réelles ou supposées, sur le futur stade de l'OL : ce dernier sera bien construit à Décines (et non à Meyzieu ou Pusignan ...

Social 27/02/2007

La Commission européenne ouvre le débat pour étudier la réalité sociale en Europe

La Commission a ouvert le 26 février une grande consultation publique destinée à faire le point des réalités et des tendances sociales actuelles au sein des sociétés européennes. Cet «inventaire de la réalité sociale» a d'abord été proposé dans la communication de mai 2006 «Un projet pour les citoyens», rappelle un communiqué de ...

Elections 27/02/2007

L’Association des régions de France adresse 17 questions aux candidats à l’élection présidentielle

Dans un courrier du 21 février adressé aux candidates et candidats à l'élection présidentielle, l'Association des régions de France (ARF) recense les différentes questions «que se posent l'ensemble des présidents de conseils régionaux quant à l'avenir de la décentralisation», d'après Alain Rousset, président de l'ARF. L'ARF ...

Transports 27/02/2007

Bourgogne. La région renouvelle sa convention TER

Le conseil régional de Bourgogne a renouvelé avec la SNCF sa convention TER pour dix ans. D'un montant annuel de 195 millions d'euros, la convention doit permettre une amélioration du service en termes de régularité, de qualité de service, d'information et d'indemnisation des voyageurs. Parmi les nouveautés du texte, la création d'une ...

Développement économique 27/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais entre au capital d’Artois Développement

La société d'économie mixte d'aménagement Artois Développement ouvre son tour de table au conseil général du Pas-de-Calais. Au terme d'une augmentation de capital, la collectivité prend 5% des parts de la SEM, tandis que la CCI de Lens fait également son entrée - très minoritaire - dans le capital. Le premier actionnaire demeure ...

Finances 27/02/2007

Aquitaine. Budget en hausse et maîtrise des dépenses de fonctionnement pour le Lot-et-Garonne

Le budget primitif du conseil général du Lot-et-Garonne en progression de 2,8% par rapport à l'an passé s'établit en 2007 à 351,9 millions d'euros avec des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 242 millions d'euros. L'évolution principale résulte de la politique de l'enseignement, en croissance de 60%. Leur part passe de 2,4% à 3,7 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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